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Octobre 2014

 

 

BOSNIE- HERZEGOVINE

 

Plus d'efforts restent à faire pour lutter contre les disparitions forcées

 

En juin 2010, le Groupe de travail de l’ONU sur les dis-paritions forcées ou involontaires (GTDFI) s’est rendu en Bosnie-Herzégovine (BIH), et a adopté des recom-mandations visant à protéger les droits des familles de dis-parus.

 

Depuis lors, TRIAL et 6 asso-ciations bosniennes suivent de près la mise en œuvre du processus et ont récemment présenté un rapport au GTDFI.

 

Elles y déplorent que les autorités de Bosnie-Herzégovine n’appliquent à ce jour pas la plupart des recom-mandations du GTDFI.

 

Dans un rapport publié récem-ment, le GTDFI fait écho à toutes les préoccupations exprimées par TRIAL et ses partenaires. Il appelle notam-ment la BIH à :

 

- compléter le Registre central des personnes disparues et mettre en place le Fond d'aide aux familles de personnes dis-parues

 

- accélérer l'adoption de la stratégie nationale de justice transitionnelle


- modifier la législation pénale nationale dans le but de codifier la disparition forcée en tant que crime autonome

 

- supprimer la possibilité d'accorder l'amnistie pour les crimes de droit international

 

- veiller à ce que les individus accusés d’avoir commis des crimes internationaux durant la guerre ne soient pas systémati-quement rejugés et libérés entre deux procès.

 

TRIAL exhorte la BIH à mettre en œuvre ces recommandations sans plus attendre.

       

AFFAIRE SPERISEN

 

Le jugement intégral d'Erwin Sperisen rendu public

 

Le Tribunal criminel genevois a récemment publié son verdict rendu en juin dernier dans le cadre de l’affaire Sperisen.

 

L’ancien chef de la police du Guatemala avait été reconnu coupable de sept exécutions extrajudiciaires au Guatemala et condamné par la justice pénale suisse à la prison à perpétuité.

 

Les avocats de la défense, qui avaient annoncé leur intention de faire recours, ont eu 20 jours pour faire connaître leurs arguments au tribunal.

 

Un nouveau procès pourrait ainsi avoir lieu dans les mois à venir si Erwin Sperisen et ses avocats s’opposent au jugement rendu mais Erwin Sperisen demeurera néanmoins en détention dans l’intervalle.

 

Pour Philip Grant, Directeur de TRIAL:

« Ce jugement est l’illustration que l’idéal de justice poursuivi par tant de gens, en Suisse et au Guatemala, peut se concrétiser.

 

La lutte contre l’impunité et la dignité humaine ont été les grandes gagnantes du verdict rendu par le Tribunal criminel genevois.»

 

 

 

Lire le résumé du jugement

 

Lire le jugement complet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BOSNIE-HERZEGOVINE

 

Justice a enfin été rendue pour 27 proches de disparus

 

TRIAL vient de remporter devant le Comité des droits de l’Homme de l’ONU (CDH) 13 affaires con-cernant la privation arbitraire de liberté, la torture, et la dis-parition forcée de 13 hommes en Bosnie-Herzégovine en 1992.

 

Le Comité a accusé la BIH d’avoir violé plusieurs dis-positions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et notamment de :

 

- n’avoir ni enquêté, ni jugé ou condamné les responsables de ces crimes


- ne pas avoir établi le sort des 13 disparus.

 

Le Comité a aussi constaté des violations à l’encontre de 27 proches des victimes, dont 10 étaient mineurs au moment des faits.

 

Du fait de leur jeune âge, ils ont été soumis à des souffrances additionnelles.

 

La BIH dispose désormais de 180 jours pour informer le Comité des mesures prises pour appliquer cette décision, en particulier pour :

 

- établir le sort des 13 disparus

 

- traduire en justice et punir sans délai les responsables de ces crimes

 

- indemniser de façon adéquate les 27 plaignants.

 

TRIAL applaudit ce jugement mais exhorte la BIH à mettre en œuvre sans plus tarder des mécanismes de compensation adéquats pour les victimes.

 

Lire le communiqué de presse complet (en anglais)

 

 

 

 

 

 

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