Contexte

Le recours à des Acteurs Militaires et de Sécurité Privés y compris mercenaires, ou acteurs de type mercenaire, et les entreprises militaires et de sécurité privés, ne cesse d’augmenter. Les États et les entreprises qui opèrent dans des secteurs tels que les minerais, l’agriculture, la foresterie ou encore la finance, emploient ces acteurs pour opérer dans des régions instables ou touchées par des conflits et où les activités économiques sont sous-réglementées.

Les Acteurs Militaires et de Sécurité Privés sont souvent prétendument impliqués dans des violations des droits humains et de l’environnement. Certaines de ces violations sont si graves qu’elles peuvent être qualifiées de crimes internationaux, tels que des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des actes de torture ou encore des disparitions forcées. En outre, les activités des Acteurs Militaires et de Sécurité Privés peuvent alimenter les conflits, compromettre les efforts de paix et déstabiliser des régions déjà fragiles.

Malgré leur impact dévastateur, les Acteurs Militaires et de Sécurité Privés ainsi que les acteurs qui les engagent et profitent de leurs services, continuent d’opérer en toute impunité. Les actions en justice contre ces acteurs aboutissent rarement et, la plupart des victimes restent vulnérables et privées d’accès à la justice. Face à l’ampleur du phénomène, tant au niveau géographique que financier, et les conséquences néfastes pour les populations civiles, il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour le respect de l’État de droit et lutter contre l’impunité.

Nos activités

En 2025, TRIAL International a lancé le Programme pour la Responsabilité des Acteurs Militaires et de Sécurité Privés afin de lutter contre l’impunité généralisée pour les crimes internationaux prétendument commis dans le cadre de la fourniture de services militaires et de sécurité privés. Notre approche holistique repose sur le contentieux stratégique, le partage d’expertise et le plaidoyer :

→ Grâce à des actions de contentieux stratégiques au niveau national, extraterritorial et international, nous explorons toutes les voies possibles pour obtenir justice et réparations.

→ En collaborant avec des acteur·ices locaux·ales, nous renforçons la documentation des violations, dans le respect des normes internationales.

→ Nous menons des actions de plaidoyer ciblées afin de promouvoir une réglementation plus stricte et de surmonter les obstacles politiques et juridiques vers une meilleure responsabilisation des Acteurs Militaires et de Sécurité Privés.

En étroite collaboration avec nos partenaires de la société civile, nous concentrons nos efforts dans les régions où la violence est systémique, et où les conflits rendent les populations civiles particulièrement vulnérables aux violations commises par les Acteurs Militaires et de Sécurité Privés. Dans ces contextes, les victimes ont rarement la possibilité d’accéder elles-mêmes à la justice et d’obtenir réparation. Grâce à nos partenariats avec les acteur·ices sur le terrain, nous sommes en mesure de répondre à des besoins concrets et de faire avancer la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.