CPI: la Suisse doit rapidement mettre en oeuvre les engagements pris à Kampala
TRIAL vient d’adresser, au nom de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI), une lettre au Département fédéral des affaires étrangères relative au suivi des engagements pris par la Suisse lors de la Conférence de révision du Statut de Rome de la CPI en juin 2010, qui s’est tenue à Kampala, en Ouganda.
Les ONG membres de la CSCPI regrettent notamment que la Suisse soit le seul Etat européen dont la signature de l’APIC (Accord sur les privilèges et immunités de la Cour) n’ait pas encore été suivie d’une ratification. Deux ans après la Conférence de Kampala, la CSCPI demande également à la Suisse d’accélérer le processus de ratification des amendement au Statut portant sur le crime d’agression et sur l’interdiction d’utiliser certaines armes dans un contexte de conflit armé non international.
La Coalition espère que le Conseil fédéral pourra très prochainement annoncer les mesures concrètes lui permettant de tenir les engagements pris à Kampala.
Voir la lettre adressée par la CSCPI au Département fédéral des affaires étrangères
