La Bosnie a récemment remis en liberté plus d’une douzaine de criminels de guerre condamnés suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme en Juillet 2013. Six d’entre eux ont pris part au massacre de Srebrenica en 1995. En réaction, TRIAL , TRIAL a employés l’unique recours possible pour que les victimes puissent faire entendre leurs voix. L’ONG soumet aujourd’hui un mémo juridique (amicus curiae) devant la Cour constitutionnelle. Celui-ci analyse le cas d’un des auteurs du génocide de Srebrenica en 1995 et considère que sa condamnation à 24 ans de prison n’a pas violé ses droits. L’ONG demande aujourd’hui à la Cour constitutionnelle de rejeter son recours.

La version complète de ce communiqué existe en anglais uniquement.

La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (CCBH) a récemment adopté deux décisions historiques concernant les demandes présentées par les familles des 71 personnes portées disparues durant la guerre en Bosnie-Herzégovine. La majorité de leurs dossiers ont été pris en charge par TRIAL et son partenaire local Izvor.

Ce communiqué n’est pas disponible en français.

Veuillez vous référer à la version anglophone pour lire la suite.

Merci de votre compréhension.

Ce communiqué de presse n’existe pas en français. Merci de lire la version anglaise de cette page pour en prendre connaissance.

Pour plus d’informations sur les affaires de TRIAL concernant la Bosnie-Herzégovine, voir ici.