Judicial Body : Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire

M. Pierre-Claver Mbonimpa est un éminent défenseur des droits humains burundais. En mai 2014, il a publiquement dénoncé la politique du gouvernement burundais de recruter et d’entrainer des jeunes proches du parti, appelés « Imbonerakure », souvent accusés d’exactions contre des civils (pillages, violences, etc.). Le lendemain de cette prise de position, M. Mbonimpa a été convoqué par la police judiciaire et a répondu au mieux à leurs questions, partageant les informations qu’il avait pu recueillir pour ses recherches.

Quelques jours plus tard, alors qu’il s’apprêtait à quitter le Burundi pour son travail, M. Mbonimpa a été arrêté à l’aéroport de Bujumbura et a passé la nuit en garde à vue. Le lendemain, il a été mis en accusation pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État, en raison des propos tenus sur les « Imbonerakure ». Le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel de Bujumbura ont décidé du maintien en rétention de M. Mbonimpa, qui a été accusé de diffusion d’informations mensongères ; exposition du pays à des actes d’hostilité d’un autre Etat ; et attestation de faits inexacts.

Peu à peu, il est clairement apparu que la détention de M. Mbonimpa a découlé de son travail en tant que défenseur des droits humains et de l’expression de ses opinions. De nombreuses ONG, telles que Human Rights Watch, Amnesty international, Frontline Defenders ou l’Observateur pour la protection des défenseurs des droits de l’homme se sont exprimées en faveur de la libération de M. Mbonimpa.

Le 22 mai 2014, TRIAL International a saisi le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) d’une requête pour le compte de la victime. Le GTDA s’est prononcé en urgence sur cette affaire, demandant la libération immédiate de M. Mbonimpa ainsi que le versement de réparations.

 

Regardez le témoignage de Pierre-Claver Mbonimpa

 

Le 17 décembre 2014, F. a été arrêté à son domicile, sans mandat d’arrêt, par des agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). Aussitôt placé en cellule d’isolement dans les cachots de l’ANR, il y a été longuement torturé, dans le but de le faire « avouer » le vol d’une importante somme d’argent appartenant à son ancien associé… qui se trouvait être très proche du commandant de l’ANR. F. a eu beau clamer son innocence, il a été maintenu en cellule d’isolement pendant près d’un mois.

Il a ensuite été transféré à la prison centrale de Bukavu et placé en détention préventive par le Tribunal. Au cours de cette période, ses droits les plus fondamentaux ont été bafoués : droit de voir un avocat, d’être informé des raisons de son arrestation ou d’être entendu devant une autorité compétente. On lui a également refusé des soins, de l’eau et de la nourriture, et toute visite extérieure. Les efforts de son avocat pour le faire libérer ont été vains.

Les mois suivants ont marqué une véritable campagne d’intimidation contre F. et sa famille : arrestation et détention arbitraire, menaces, agression physique, etc. Depuis lors, F. et sa famille vivent dans la crainte de nouvelles représailles.

En plus des actions menées au niveau national, TRIAL International a assisté F. dans le dépôt d’une dénonciation devant le Groupe de travail sur la détention arbitraire. En septembre 2015, cet organe international a reconnu le caractère arbitraire de la détention de F. et les actes de torture commis par les agents de l’ANR. TRIAL International a également déposé une plainte devant le Comité des droits de l’homme, demandant à ce que les responsables soient sanctionnés, que les violations commises à l’égard de la victime soient reconnues et qu’une forme de réparation lui soit accordée. La procédure est actuellement en cours.

Ce dossier est particulièrement représentatif des violations commises par les agents de l’ANR en RDC, qui jouissent d’une impunité considérable.

 

Fred Bauma est l’une des figures proéminentes de la Lutte pour le Changement (LUCHA), une ONG très reconnue qui demande une transition démocratique en RDC.

En mars 2015, Fred a été arrêté par des agents de l’État lors d’une manifestation pacifique à Kinshasa. Accusé de promotion de la violence et de rébellion, il a immédiatement été placé en détention. 

TRIAL International a porté l’affaire devant le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA). En octobre 2015, celui-ci a déclaré la détention de Fred illégale et a dénoncé les violations commises à son égard.

Lire la décision

Malgré les recommandations du GTDA, les autorités congolaises sont restées inflexibles et ont détenu R. arbitrairement pendant près d’un an et demi.

R. a finalement été libéré en août 2016 sur décision de la Cour Suprême, mais les charges portées contre lui demeurent.

 

Un symbole de la persécution politique

La nature arbitraire de l’arrestation de Fred, les mauvais traitements subis et le caractère secret de sa détention représentent des violations graves des droits les plus fondamentaux.

Plus généralement, Fred Bauma est devenu un symbole des violences commises en toute impunité à l’égard des défenseurs des droits humains en RDC. Tout comme TRIAL International, de nombreux acteurs internationaux ont pris fait et cause pour lui et ont lutté pour sa libération.

 

Faits

En Octobre 2013, TRIAL et l’ONG Stichting Russian Justice Initiative ont présenté une plainte individuelle au Comité des Droits de l’Homme des Nations unies au nom de M. Tamerlan Yashuyev, M. Khamit Barakhayev, M. Rizvan Taysumov, M. Salman Temirbulatov, M. Arzu Yusupov, et M. Magamed Alarkanov.

Ces six hommes ont été arrêtés dans différentes villes de Tchétchénie et du Daghestan, entre septembre 2004 et février 2005, par des agents de sécurité appartenant respectivement aux forces suivantes:

– les Kadyrovtsy, forces Tchétchènes pro-Moscou, sous le commandement de Ramzan Kadyrov, Premier Ministre de la République Tchèque à l’époque;

– l’ORB, Bureau Opérationnel d’Investigation;

– les autorités policières de Kassaviourt.

Ces hommes ont été maintenus en détention incomunicado et au secret pour une durée de 3 à 25 jours pendant lesquelles ils n’ont pu avoir aucun contact avec l’extérieur et ont été soustraits à la protection de la loi. Pour leur faire avouer leur implication dans des activités terroristes, des agents de l’Etat leurs ont fait subir tortures et mauvais traitements.

Plus tard, ces six hommes ont été poursuivis en justice et déclarés coupables de plusieurs actes de terrorisme. Leurs aveux obtenus sous la torture ont été évoqués au tribunal et considérés comme une preuve valable durant le procès.

Malgré les plaintes que ces six hommes ont déposées, les autorités russes n’ont pas mené d’enquête prompte, indépendante, impartiale, efficace et approfondie.

A ce jour, personne n’a été sanctionné pour les tortures infligées aux six auteurs de la plainte, actuellement détenus dans différentes prisons de haute sécurité de la fédération de Russie.

Les six auteurs de la plainte demandent au Comité des Droits de l’Homme:

– de les déclarer victimes d’une violation de l’article 7 (interdiction de la torture), lu séparément et conjointement avec l’article 2, paragraphe 3 (droit à un recours effectif), du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, suite à la torture et mauvais traitements dont ils ont été les victimes et au manquement des autorités russes de mener une enquête indépendante, impartiale, approfondie et efficace concernant leurs allégations, et de juger et sanctionner les responsables;

– de les déclarer victimes d’une violation de l’article 9, paragraphes 1,2, 3 et 4 (droit à la liberté et à la sécurité de la personne) du Pacte, suite à leur arrestation et détentions arbitraires; ils n’ont pas été informés, au moment de l’arrestation, des raisons de cette dernière ni n’ont été rapidement informés des faits qui leur étaient reprochés. Ils n’ont pas non plus été rapidement amenés à comparaitre devant un juge ou autre représentant légitime de la loi autorisé à exercer un pouvoir judiciaire;

– de les déclarer victimes d’une violation des articles 14, paragraphes 2, 3(1), 3(b) et 3 (g), du Pacte (droit à un procès équitable), n’ayant pas été présumés innocents jusqu’à preuve de leur culpabilité selon la loi. Ils n’ont pas été informés dans une langue qui leur est compréhensible des faits leur étant reprochés. Ils n’ont pas eu le temps adéquat et nécessaire pour préparer une défense et communiquer avec leur avocat. De plus, ils ont été forcés à témoigner contre eux-mêmes et de passer aux aveux;

– d’exiger de la fédération de Russie d’enquêter, de poursuivre et de condamner rapidement et efficacement les responsables de leur torture; d’ordonner un nouveau procès sans délai, de manière à respecter leur droit à un procès équitable; de s’assurer qu’ils reçoivent une compensation adéquate au vu du préjudice subi, ainsi que réparation, ce qui inclut dédommagement, réhabilitation, satisfaction et la garantie que ces actes ne seront pas reproduits.

Le 11 mai 2020, le Comité des Droits de l’Homme a rendu une décision positive. Les autorités russes doivent maintenant fournir un recours effectif aux victimes, comprenant notamment la conduite d’une enquête, des réparations satisfaisantes et l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour éviter que des violations similaires ne se reproduisent à l’avenir.

 

Le contexte général

En Tchétchénie et dans la région Nord-Caucase, les détentions illégales et torture sont monnaie courante, principalement pour obtenir les aveux forcés de personnes privées de liberté, pour les faire ensuite condamner par la justice. Les membres de Kadyrovtsy et du Second Bureau Opérationnel d’Investigation (ORB-2) sont responsables des exactions dans la plupart de ces cas. A ce jour cependant, les auteurs de ces crimes bénéficient d’une impunité quasi-totale.

 

La société civile cherche pour la première fois à obtenir justice devant la Commission africaine pour des cas d’exécutions extrajudiciaires restés impunis devant les autorités judiciaires nationales. Des ONG ont remis quatre plaintes à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elles concernent plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires commises entre 2010 et 2012.

De nombreuses exécutions extrajudiciaires visant essentiellement des opposants politiques ont été commises au Burundi entre 2010 et 2012. Ces atteintes au droit à la vie intervenues hors de toute procédure judiciaire et impliquant des agents de l’Etat (ce qui renvoie à la définition internationalement reconnue des exécutions extrajudiciaires) demeurent aujourd’hui encore largement impunies.

Dans ce contexte, un groupe d’ONG composée de l’ACAT-Burundi, l’APRODH, leFOCODE, le FORSC et TRIAL et soutenu par Human Rights Watch a soumis quatre plaintes à la Commission africaine concernant les exécutions extrajudiciaires suivantes :

  • M. Jackson Ndikuriyo, retrouvé mort le 27 août 2010, aux abords du Commissariat de Musigati, province de Bubanza, après avoir été arrêté par la police. Il avait fait l’objet de menaces de mort de plus en plus caractérisées par des agents de l’Etat dans les mois qui ont précédé son exécution.
  • M. Audace Vianney Habonarugira, retrouvé mort le 15 juillet 2011 sur la colline de Gasamanzuki, dans la commune d’Isare, province de Bujumbura rural, après avoir été visé par une tentative d’assassinat en mars 2011 et reçu durant des mois des menaces de mort commanditées par des agents de l’Etat.
  • M. Médard Ndayishimiye, retrouvé mort le 7 octobre 2011 dans la province de Rutana après avoir été enlevé à Gitega et violemment battu. Son corps présentait des marques de torture. Il avait été visé par un intense harcèlement policier et des menaces de mort par des agents de l’Etat durant les mois qui ont précédé son exécution.
  • M. Jean-Claude Ndimumahoro, retrouvé mort décapité le 3 juillet 2012 dans la commune de Bugarama, province de Muramvya après avoir été détenu pendant plusieurs jours dans des cachots des services de renseignement à Gitega. Il a été l’objet d’une persécution intense et de menaces de mort par des agents de l’Etat les mois avant son exécution.

Alors que le 9 avril dernier a marqué la commémoration du 5ème anniversaire de l’assassinat de l’activiste anti-corruption Ernest Manirumva, il est plus que jamais nécessaire de poursuivre la lutte contre l’impunité pour de telles violations des droits de l’homme afin d’éviter que des crimes d’une telle gravité se reproduisent et que la paix si difficilement acquise soit mise à mal.

Au nom de ces victimes, la société civile cherche pour la toute première fois à obtenir justice devant la Commission africaine pour des cas d’exécutions extrajudiciaires restés impunis devant les autorités judiciaires nationales.

Ces ONG ont formellement demandé à la Commission africaine d’adopter des mesures dites « conservatoires » en faveur des familles des victimes, des témoins et de leurs défenseurs afin que le Burundi garantisse leur pleine protection. Les ONG enjoignent en outre aux autorités burundaises à prendre leurs responsabilités dans la protection de ces personnes et le respect de leurs droits.

Depuis novembre 2011, quatorze affaires révélant de graves violations des droits de l’homme au Burundi ont été soumises à des instances des Nations unies de protection des droits de l’homme soit le Comité contre la torture et le Groupe de travail sur la détention arbitraire en raison de la passivité des autorités judiciaires nationales pour examiner la cause des victimes.

Les onze affaires devant le Comité contre la torture sont toujours pendantes alors que le Groupe de travail sur la détention arbitraire a déjà jugé en 2012 que la détention de Me François Nyamoya a été arbitraire exigeant qu’une réparation lui soit versée et toute autre restriction à sa liberté de mouvement levée.

 

Mise à jour : Deux plaintes ont été déclarées recevables par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire concernant M. Médard Ndayishimiye en 2016 et celle concernant M. Jackson Ndikuriyo en 2018.

Le 11 décembre 2013, TRIAL a terminé au Burundi son premier programme de formation sur la soumission de plaintes individuelles aux instances onusiennes. A cette occasion, une cérémonie de remise des diplômes a été organisée avec le soutien de la Section droits de l’Homme et justice du Bureau des Nations unies au Burundi (BNUB). Huit avocats et défenseurs des droits de l’Homme engagés dans ce cycle de formation de 15 mois y ont été mis à l’honneur.

Cette formation pratique et exigeante, débuté en juin 2012, leur a permis d’acquérir une excellente maîtrise des procédures devant les instances des Nations unies de protection des droits de l’homme. Les huit défenseurs des droits de l’homme ont travaillé à la préparation et rédaction de dossiers concrets concernant 24 victimes en vue de leur soumission au Comité contre la torture et au Groupe de travail sur la détention arbitraire.

C’est la toute première fois que des avocats et défenseurs des droits de l’Homme burundais entreprennent de telles démarches juridiques devant des instances des Nations unies. De par l’expertise acquise, ils représentent une nouvelle élite dans la défense des victimes de graves violations des droits humains au Burundi. RTEmagicC_Burundi-formation_02.png

Me Janvier Bigirimana, l’un des participants, indique que « la formation aura essentiellement contribué à construire des compétences nationales à même de doter le Burundi d’un nouvel élan dans la lutte contre les violations des droits de l’homme ».

Orlane Varesano, conseillère juridique de TRIAL en charge de ce projet, explique que « la formation a représenté une occasion privilégiée de transmettre une expertise en matière de défense des victimes par le biais d’une approche pratique et dynamique. Ce programme de formation a demandé un engagement conséquent de la part de TRIAL mais sa nécessité ne fait aucun doute. Les résultats très encourageants nous incitent à poursuivre nos efforts en ce sens ».

Le président de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH), le Représentant de la Haut Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme au Burundi et chef de la Section droits de l’Homme et justice du BNUB – qui a ouvert la cérémonie – les représentants du corps diplomatique, mais également les membres de la société civile burundaise s’étaient tous réunis pour saluer l’engagement des participants à ce programme de formation dans la lutte contre l’impunité des graves violations des droits de l’Homme.

Les toutes premières affaires concernant le Burundi ont été soumises au Comité des Nations unies contre la torture par TRIAL. Déjà sept victimes de torture et de détention arbitraire ont pu, grâce au soutien de TRIAL, porter leur affaire devant les Nations unies afin d’obtenir justice. Au Burundi, TRIAL travaille également au renforcement des capacités de la société civile en organisant des formations à l’attention des avocats et représentants des ONG.

Malgré la fin de la guerre civile au Burundi, aujourd’hui encore de graves violations des droits de l’homme, tels que la torture et les exécutions extrajudiciaires, sont régulièrement documentées dans le pays et l’accès à la justice demeure difficile pour les victimes.

L’impunité observée pour les crimes les plus graves est le signe que le système judiciaire doit encore être renforcé.

Les victimes parlent: « Pendant des heures, ils me frappent violemment sur tout le corps avec différents objets. Les coups de tuyaux concentrés dans le bas du dos semblent couper en deux mon corps couvert de sang. J’ai saisi le Comité contre la torture dans l’espoir d’obtenir justice. Je veux également me faire le porte-parole des autres victimes de torture afin de mettre fin à ce fléau et lutter contre l’impunité »                   Quant à la formation, un avocat prend position: « La formation dispensée par TRIAL aux avocats et défenseurs des droits humains burundais a été une occasion des plus rares d’être formés, informés, et plus particulièrement de s’exercer substantiellement sur la lutte contre la torture. A l’issue de cette précieuse formation, je reste pertinemment convaincu que TRIAL aura essentiellement contribué à construire des compétences nationales à même de doter le Burundi d’un nouvel élan dans la lutte contre les violations des droits humains en général et la torture en particulier ».

A la demande d’une organisation non-gouvernenementale burundaise, TRIAL a initié en 2011 un projet au Burundi visant tout d’abord à permettre aux victimes de torture et autres crimes de faire valoir leurs droits et d’obtenir réparation pour les souffrances subies. Pour ce faire, TRIAL offre un accompagnement juridique gratuit aux victimes de violations des droits de l’homme qui n’ont pu voir leur cause examinée de manière effective par les tribunaux nationaux, en soumettant des plaintes en leur nom au Comité des Nations unies contre la torture (CAT), au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) et à d’autres mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme. Dans le cadre de son projet au Burundi, TRIAL représente déjà sept victimes devant ces organes, six victimes de torture devant le CAT et une de détention arbitraire devant le GTDA. Avec le soutien de TRIAL, d’autres victimes déposeront prochainement des plaintes afin d’obtenir justice par le biais de ces organes.

Par ailleurs, TRIAL travaille au renforcement des capacités de la société civile burundaise, avocats et ONG, en organisant des formations sur le droit international des droits de l’homme et sur la soumission de plaintes aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme.

Ce faisant, le projet de TRIAL vise à renforcer l’Etat de droit au Burundi et notamment son système judiciaire en identifiant les problématiques récurrentes et en travaillant à un respect effectif du droit international des droits de l’homme par le Burundi. Dans le cadre de l’examen de la situation au Burundi par des mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, tel que le Conseil des droits de l’homme, TRIAL formule des recommandations concrètes visant en particulier le renforcement du système judiciaire et une amélioration du cadre légal et institutionnel nécessaire à la lutte contre l’impunité.

Plus d’informations dans les médias:

En avril 2012, TRIAL et 9 associations d’ancien détenus des camps de concentration de tous bords confondus, ont soumis un rapport (intitulé une « allégation générale ») au Rapporteur spécial sur la torture et au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour souligner les obstacles qui préviennent le plein respect de la part de la Bosnie-Herzégovine des ses obligations internationales vis-à-vis les anciens détenus des camps de concentration.