En octobre 2014, TRIAL et trois organisations internationales et locales ont soumis une note supplémentaire d’allégations au Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires afin de les mettre au courant de développements alarmants, y compris la fuite d’un criminel de guerre, liée à la réouverture automatique de procès sans détention provisoire de personnes déjà condamnées pour crimes de guerre.
Judicial Body : Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité de la justice de la réparation et des garanties de non-répétition
En février 2014, TRIAL et 3 autres associations ont soumis un rapport (intitulé une « allégation générale ») au Rapporteur spécial des Nations unies sur la justice transitionnelle pour l’encourager à contacter les autorités bosniennes et s’assurer que des mesures sont prises pour garantir que la justice est bien appliquée suite à la libération et la réduction des peines en faveur d’une douzaine de criminels de guerre entre fin 2013 et début 2014.
Le 23 août 2012 TRIAL, en collaboration avec l’International Center for Transitional Justice (ICTJ), l’International Commission of Jurists (ICJ), Human Rights Watch (HRW), Advocacy Forum – Nepal et sept autres organisations locales qui travaillent avec les victimes de violations des droits de l’homme et de leurs familles a envoyé une note d’information au nouveau Rapporteur Spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo de Greiff.
La note d’information a souligné la récente dissolution de l’Assemblée constituante du Népal (28 mai 2012) et la manière dont cette évolution influe négativement sur les efforts visant à obtenir la vérité, la justice et la réparation pour les victimes de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
En particulier, les organisations ont souligné le danger que, sans une Assemblée constituante, les mécanismes de justice transitionnelle prévus pourraient être bloqués pour une durée indéterminée ou, pire, promulgués par ordonnance par le gouvernement intérimaire, sans consultation publique et pouvant accorder une amnistie pour les auteurs de graves violations des droits de l’homme – comme le projet de loi actuel le prévoit actuellement. Dans les deux cas, l’effet serait le même: refuser l’accès à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non-répétition aux victimes de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et à leurs proches, en violation des obligations du Népal en vertu du droit international.
Les organisations ont exhorté le Rapporteur Spécial de rester saisi de la situation et de rappeler le gouvernement du Népal au respect de ses obligations internationales, notamment, d’adopter des mécanismes de justice transitionnelle permettant de poursuivre des individus qui peuvent être pénalement responsables de violations graves des droits de l’homme ou de crimes contre l’humanité, de garantir les droits aux recours effectifs et aux réparations ainsi que de garantir le droit des victimes et de la société à connaître la vérité sur les circonstances des violations établies. Les organisations ont également appelé le Rapporteur Spécial à envisager de demander au gouvernement du Népal une invitation à effectuer une visite officielle dans le pays.
Pour plus d’informations
Lire la note d’information au Rapporteur Spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.
Lire la lettre de couverture adressée au Rapporteur Spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.
Voir ici les autres activités de TRIAL au Népal.