Universal Jurisdiction Law and Practice Briefing Papers

Des outils indispensables pour comprendre les lois et la pratique en matière de compétence universelle

Comment les différents pays poursuivent-ils les disparitions forcées, le génocide, la torture, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ? En collaboration avec Open Society Justice Initiative (OSJI), TRIAL International a travaillé sur une analyse approfondie des lois et pratiques de plusieurs pays en matière d’enquêtes et de poursuites de crimes relevant de la compétence universelle. Les deux organisations ont déjà publié une série de onze rapports comparant les systèmes juridiques de : l’Allemagne, de l’Angleterre et du Pays de Galles, de la Belgique, du Canada, des États Unis, de la Finlande, de la France, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse. (disponibles en anglais)

Allemagne (2019)

Angleterre et Pays de Galles (2022)

États Unis (2022)

Documents pour mettre en lumière les lois et les pratiques

Ces rapports ont pour but d’aider les avocat·es et les ONG représentant les victimes des crimes les plus graves à demander justice dans un pays dont ils ne connaissent ni la loi ni les pratiques.

La recherche est principalement appuyée sur une analyse du système juridique effectuée par des avocat·es locaux·ales, à partir d’un questionnaire compilé par OSJI et TRIAL International. Cette étude est complétée par des entretiens avec des expert·es juridiques : procureur·es des unités chargées des crimes de guerre, avocat·es dans les affaires de compétence universelle, universitaires spécialisé·es en droit pénal international et ONG luttant contre l’impunité. Cette perspective pratique permet de construire une analyse du cadre juridique dans chaque pays étudié. Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer l’exactitude des informations présentées, celles-ci peuvent avoir changé et ne plus être à jour. Les lecteur·ices sont donc prié·es de confirmer l’actualité des dispositions citées.

Même cadre juridique, pratiques différentes

Cette recherche révèle que certains pays, comme la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, utilisent activement ce mécanisme juridique pour enquêter sur les crimes internationaux et en poursuivre les auteurs. La France et l’Allemagne ont même uni leurs forces pour renforcer leur capacité d’enquête sur les crimes commis en Syrie.

Cette recherche attire l’attention sur le fait que la règle de la compétence universelle varie d’un pays à l’autre, ce qui rend très difficile la constitution de dossiers par les praticien·nes. Les conditions d’exercice de la compétence universelle varieront en fonction de divers aspects, tels que la nature du crime ou le lien avec le pays. TRIAL International espère que cette recherche aidera les avocat·es et les ONG à s’orienter dans les différents systèmes juridiques étudiés.