Campagnes

Roger Lumbala, jugé en France pour complicité de crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo, a contesté la légitimité et la compétence des juridictions françaises pour le juger, a congédié son équipe de défense, et a refusé de se présenter devant la cour. Le procès de M. Lumbala, qui avait auparavant coopéré avec l’enquête, se poursuivra ma...

La justice et le droit international, longtemps tenus pour acquis, figurent désormais – juste après les civil·e·s – parmi les premières victimes de la multiplication des conflits et de la banalisation de l’impunité. Au cours des prochaines années, TRIAL International placera la lutte contre les doubles standards et pour une justice équitable au cœur de sa mission. C’e...

La justice et le droit international, longtemps tenus pour acquis, figurent désormais – juste après les civil·e·s – parmi les premières victimes de la multiplication des conflits et de la banalisation de l’impunité. Au cours des prochaines années, TRIAL International placera la lutte contre les doubles standards et pour une justice équitable au cœur de sa mission. C’e...

Conformément au code de procédure pénale, les parties ont été autorisées à présenter des arguments contradictoires. « Ousman Sonko, la deuxième personne la plus influente du règne de Yahya Jammeh, est en train d’être jugée. Il ne fait aucun doute que Yahya Jammeh et tous ses partisans doivent être poursuivis et traduits en justice pour les crimes qu’ils o...

Arguments sur la crédibilité des parties Les représentant·e·s légaux·le·s des parties plaignantes ont commencé leur plaidoirie en soutenant les arguments de la Procureure en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité. D’une manière générale, il a été soutenu et illustré qu’Ousman Sonko avait à plusieurs reprises et délibérément induit...

L’avocate a généralement soutenu les conclusions du procureur en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité. Arguments sur les éléments contextuels des crimes contre l’humanité L’avocate des plaignant·e·s a réitéré que la politique de répression violente de toute opposition par le régime de Jammeh était mise en œuvre par toutes les...

Partie 3 : Le verdict Après avoir plaidé la responsabilité d’Ousman Sonko pour chacun des chefs d’accusation, la Procureure a abordé la question de la peine. Selon le droit suisse : La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations e...

L’avocate des parties plaignantes a commencé sa plaidoirie en soutenant de manière générale les arguments de la Procureure en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité, en particulier en faveur de ses client·e·s qui ont été victimes d’atrocités en 2000 et en 2006. Plaidoyer sur les éléments contextuels des crimes contre l’humanité...

Partie 2: Les accusations Après avoir décrit le contexte gambien et la connaissance qu’avait Ousman Sonko des attaques généralisées et systématiques contre la population civile depuis les premières années de la présidence de Yahya Jammeh, la Procureure s’est adressé à la Cour sur la responsabilité pénale de l’accusé pour les différents crimes spécifiques qui lui so...