Plainte en diffamation de Kolmar Group AG : un second acquittement important pour la liberté d’informer
Dans le cadre d’une procédure en appel, la justice bernoise a acquitté aujourd’hui des charges de « diffamation voire calomnie » les autrices et l’auteur d’un rapport de Public Eye et TRIAL International sur la participation de Kolmar Group AG au commerce de gasoil libyen entre 2014 et 2015, dans le contexte de la guerre civile en Libye. À l’issue d’une motivation détaillée, la Cour a balayé l’appel du négociant, confirmant la solidité de cette enquête. Ce verdict sans ambiguïté envoie un signal fort pour la liberté d’informer. Si Kolmar s’entête dans cette voie, le bras de fer judiciaire se poursuivra aussi à Zoug, où le négociant a engagé une procédure civile dans laquelle il réclame 1,8 million de dollars US de dommages et intérêts.
Dans son jugement, la Cour suprême de Berne a confirmé la décision du Tribunal régional de Berne-Mittelland de février 2024. Elle a souligné la qualité du travail journaliste « détaillé et cohérent » réalisé par les deux autrices et l’auteur du rapport « Contrebande de gasoil libyen : un négociant suisse navigue en eaux troubles », publié en mars 2020 par Public Eye et TRIAL International. La Cour a estimé que Kolmar s’est fourvoyée avec sa plainte pénale, allant même plus loin que le Tribunal de première instance : le négociant devra s’acquitter des frais de procédure ainsi que des frais d’avocats des personnes acquittées. Public Eye et TRIAL International ainsi que les autrices et auteur du rapport saluent ce verdict important pour la liberté d’informer, dans un contexte où les pressions judiciaires à l’encontre des médias et des ONG se multiplient en Suisse.
Fruit de plus d’un an d’investigations entre la Suisse, Malte et la Sicile, ce rapport documente la participation de la société zougoise Kolmar Group AG au commerce de gasoil libyen entre 2014 et 2015, alors que la Libye était en proie à la guerre civile. Les enquêtrices et enquêteur ont notamment pu retracer l’itinéraire de trois tankers pétroliers en provenance des côtes libyennes qui avaient déversé, à vingt-deux reprises, leur cargaison dans les citernes que le négociant louait alors à Malte. Selon les documents obtenus, ces produits pétroliers provenaient d’un réseau transnational de contrebande de gasoil issu du pillage de raffineries de pétrole étatique en Libye. Le carburant – subventionné et destiné à la population – était détourné par ce réseau avec la complicité d’un groupe armé, transbordé depuis des bateaux de pêche libyens vers des navires affrétés par deux hommes d’affaires maltais dans les eaux internationales, puis acheminé jusqu’à Malte.
En mai 2020, TRIAL International a déposé une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC), suivie de près par une communication du MROS, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, évoquant « un contexte identique », selon le MPC. Une enquête pénale contre inconnus pour « soupçons de crimes de guerre en se livrant au pillage » (art. 264g, al.1 let. c du Code pénal) a été ouverte, en novembre 2020, par le parquet fédéral en lien avec ces faits. Celle-ci est toujours en cours, comme l’a confirmé l’autorité fédérale de poursuite pénale.
L’affaire se poursuit devant le Tribunal cantonal zougois, où Kolmar Group AG a intenté, en septembre 2023, une action civile pour atteinte à la personnalité contre Public Eye et TRIAL International, ainsi que contre les autrices/auteur du rapport. L’entreprise demande 1,8 million de dollars de dommages et intérêts. Selon les informations accessibles au public, jamais un tel montant n’a été exigé d’une ONG en Suisse au motif d’une atteinte présumée aux droits de la personnalité. Un procès devrait se tenir en 2026. Les journalistes et les ONG, ainsi que la Cour suprême, espèrent toutefois que l’acquittement en deuxième instance marquera le début de la fin de cette affaire.
