Affaire Kabeya Lumbu au Kasaï-central : une décision d’appel préoccupante pour les victimes et la lutte contre l’impunité

Le 7 août 2026, la Cour militaire de l’ex-Kasaï-Occidental a rendu son arrêt dans l’affaire dite Kabeya Lumbu, portant sur des crimes graves commis dans le contexte des violences liées au mouvement Kamuina Nsapu au Kasaï-Central. La décision soulève de sérieuses préoccupations, notamment quant à l’application du principe ne bis in idem qui a conduit à l’acquittement de deux des principaux prévenus.

Des crimes graves commis contre les populations civiles

L’affaire porte sur plusieurs attaques commises entre 2016 et 2018 dans différents villages et localités autour de la ville de Kananga (Kasaï-central), notamment à Kabeya Lumbu, Katumba, Tshimpidinga, Katambayi, Ntambue Saint Bernard et Kabenga. Les faits poursuivis comprennent notamment des violences sexuelles, des meurtres, des pillages, des incendies de villages ainsi que des actes de représailles contre les populations civiles.

En première instance, le Tribunal militaire de garnison de Kananga avait, le 22 décembre 2025, condamné trois prévenus – Kabeya Lumbu (chef local de la milice), Kabina Bamunyi et Ndomba Adolphe – à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Un quatrième prévenu, Dibatayi Mathieu, avait été acquitté. La plupart des 59 victimes constituées parties civiles dans la procédure avaient été reconnues comme telles et une indemnisation leur avait été accordée.

Une décision en appel qui bouleverse le résultat du procès

En appel, la Cour militaire de l’ex-Kasaï-Occidental a acquitté Kabeya Lumbu et Kabina Bamunyi en invoquant le principe ne bis in idem, ou principe de l’autorité de la chose jugée. Elle s’est basée sur le fait qu’ils avaient été condamnés pour organisation et participation à un mouvement insurrectionnel dans une procédure judiciaire antérieure en 2016, décision confirmée en 2022.

S’agissant de Ndomba Adolphe, la Cour a accueilli son appel et l’a acquitté des charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En l’absence de décision écrite de la Cour à ce jour, les éléments disponibles ne permettent pas de déterminer précisément s’il a été condamné ou acquitté pour participation à un mouvement insurrectionnel. En tout état de cause, la Cour a ordonné sa remise en liberté immédiate.

Dibatayi Mathieu, absent lors du procès, a été condamné par défaut à dix ans d’emprisonnement pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel.

Le principe ne bis in idem ne peut pas effacer des crimes qui n’ont pas été jugés

TRIAL International considère que l’application du principe ne bis in idem à Kabeya Lumbu et Kabina Bamunyi soulève une question juridique majeure.

Le principe ne bis in idem protège une personne contre le fait d’être jugée deux fois pour les mêmes faits. Il ne signifie pas qu’une personne déjà condamnée pour certains faits ne peut plus être jugée pour d’autres crimes, même si commis dans le même contexte.

Or, la procédure antérieure concernant Kabeya Lumbu et Kabina Bamunyi portait essentiellement sur leur participation au mouvement Kamuina Nsapu et sur l’incendie de plusieurs habitations appartenant à une victime dans le village de Ntenda-Appolo.

Les crimes subis par les autres victimes concernées par l’affaire Tshimpidinga – notamment les violences sexuelles, les meurtres, les pillages et les attaques commis dans plusieurs autres villages – n’avaient pas été jugés dans cette première procédure.

En l’espèce, le principe ne bis in idem ne pouvait donc pas faire obstacle au jugement des autres crimes commis contre d’autres victimes et qui n’avaient jamais été jugés.

Un signal préoccupant pour les victimes

La préoccupation de TRIAL International ne tient pas à l’acquittement en lui-même, mais à l’interprétation du principe ne bis in idem retenue par la Cour. En l’espèce, cette interprétation ne paraît conforme ni à la loi ni à la jurisprudence constante des juridictions congolaises. Elle fait obstacle à l’examen judiciaire de faits distincts ayant affecté de nombreuses victimes et leurs communautés et qui n’avaient pas été jugés dans la procédure antérieure. Ce qui constitue une préoccupation particulièrement inquiétante pour ces victimes.

Les conditions dans lesquelles le procès en appel s’est déroulé soulèvent par ailleurs des préoccupations qui méritent d’être examinées. Il est essentiel que les procédures portant sur les crimes les plus graves offrent toutes les garanties d’une justice indépendante, rigoureuse et crédible.

Un contrôle par la Cour de cassation est nécessaire

Face aux questions juridiques soulevées par cette décision, un pourvoi en cassation est nécessaire pour permettre un contrôle de la correcte application de la loi, notamment du principe ne bis in idem.

Pour TRIAL International, cet examen est essentiel pour vérifier que l’autorité de la chose jugée n’a pas été étendue à des faits qui n’avaient jamais été jugés, et que les droits des victimes à une justice effective sont pleinement respectés.