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4 mars 2024 – Jour 14 : La plaidoirie de la Procureure

04.03.2024 - (Modifié le : 19.01.2026)
Globe Général
Partie 1: Le contexte Après avoir formellement ouvert la session, la Cour a rejeté la demande de la défense de reporter les plaidoiries finales au mois d’avril 2024 afin qu’elle dispose de plus de temps pour préparer ses arguments et revoir l’affaire à la lumière d’une jurisprudence très récente. La Cour a ensuite donné la parole au Procureur « Un système qui doi...
Globe Général
Le 23 janvier 2024 a marqué la fin des auditions de toutes les parties. Conformément au code de procédure, les parties ont alors eu la possibilité de demander des preuves supplémentaires. Le Procureur et les plaignant·e·s ont rappelé que plusieurs personnes pouvaient encore être entendues afin de soutenir l’existence d’un système mis en place pour réprimer la p...
Globe Général
(actes de torture, de séquestration et de violences sexuelles commis en tant que crimes contre l’humanité) Dans le cadre d’une tentative de coup d’État en mars 2006, Ousman Sonko est accusé, en tant que complice d’un groupe d’auteurs, d’avoir torturé diverses personnes, dont des membres de l’armée, des politicien·ne·s et des journalistes, de les avoir illégalemen...
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(actes de torture, de séquestration et de violences sexuelles commis en tant que crimes contre l’humanité) Dans le cadre d’une tentative de coup d’État en mars 2006, Ousman Sonko est accusé, en complicité avec un groupe d’auteur·e·s, d’avoir torturé diverses personnes, dont des membres de l’armée, des politicien·ne·s et des journalistes, de les avoir illégalement p...
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(actes de torture, de séquestration et de violences sexuelles commis en tant que crimes contre l’humanité) Dans le cadre d’une tentative de coup d’État en mars 2006, Ousman Sonko est accusé, en complicité avec un groupe d’auteur·e·s, d’avoir torturé diverses personnes, dont des membres de l’armée, des politicien·ne·s et des journalistes, de les avoir illégalement p...
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Ousman Sonko est accusé, en complicité avec un groupe d’auteurs, d’avoir torturé plusieurs opposant·e·s politiques et de les avoir illégalement privé·e·s de liberté dans le cadre d’une manifestation politique organisée en avril 2016 à Banjul. Dans ce cadre, Ousman Sonko est notamment soupçonné d’avoir torturé puis tué l’un des organisateurs de la manifestation. Ous...
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Ousman Sonko est accusé, en complicité avec un groupe d’auteurs, d’avoir torturé plusieurs opposant·e·s politiques et de les avoir privés illégalement de liberté dans le cadre d’une manifestation politique organisée en avril 2016 à Banjul. Dans ce contexte, Ousman Sonko est notamment soupçonné d’avoir torturé puis tué l’un des organisateurs de la manifestation....
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Ousman Sonko est accusé d’avoir tué intentionnellement Baba Jobe – ancien membre de l’Assemblée nationale – à Banjul en octobre 2011, en complicité avec un groupe d’auteurs. Ousman Sonko a contesté toutes les accusations portées contre lui en relation avec cet événement. Un témoin a été appelé à la barre à la demande de l’accusation.   Le témoin a ét...
(Berlin, 21 April 2022) – L'ouverture du premier procès de compétence universelle en Allemagne pour les graves crimes co...
    Une campagne pour l’initiative pour des multinationales responsables est lancée. Les organisations qui...
Suisse_IniMulti

#IniMulti : 3 arguments pour des entreprises responsables

12.10.2016 - (Modifié le : 18.10.2016)
A ce jour, parmi les 200 plus grandes entreprises suisses, 120 n’ont aucune politique relative aux droits humains. Des...

Initiative pour des multinationales responsables

03.10.2016 - (Modifié le : 27.04.2018)
#Inimulti Les violations des droits humains commises par des multinationales domiciliées en Suisse font régulièrement l...