Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine Archives - TRIAL International

Disparitions forcées – un ancien policier condamné

Communication Department — Wed, 05 Dec 2018 12:37:25 +0000

Un ancien policier bosno-serbe, Darko Mrđa, a été condamné vendredi dernier à 15 ans de prison pour crimes contre l’humanité. Il comparaissait pour le meurtre de Said Sadić, enlevé chez lui en août 1992 et disparu depuis. « Tu n’auras plus besoin de tes chaussures », aurait lancé Darko Mrđa à Said Sadić lorsqu’il est venu le […]

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BiH : Un Message d’espoir pour les victimes de crimes de guerre

Communication Department — Mon, 09 Apr 2018 11:01:48 +0000

Sarajevo, 3 avril, 2018 – La Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine a pris une décision importante en matière de violation du droit de propriété et de droit à un jugement équitable pour les victimes de crimes de guerre. Ces dernières n’auront plus à payer les coûts de procédures pour demande d’indemnisation. L’organisation non gouvernementale TRIAL […]

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BIH : Une lettre pour traiter des frais de justice imposés aux victimes de guerre

Communication Department — Thu, 30 Nov 2017 14:00:39 +0000

Des organisations de la société civile, qui protègent les droits humains en BiH, s’unissent pour envoyer une lettre aux parties prenantes. Dans cette lettre, les défenseurs des droits humains exhortent les organismes compétents à trouver une solution en rapport aux victimes de crimes de guerre à qui des frais de justice sont imposés si leurs […]

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Disparition forcée de Fikret Prutina en juin 1992

Communication Department — Wed, 20 Apr 2016 11:54:47 +0000

Dans le courant du mois de juillet 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de M. Fikret Prutina, intervenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette procédure Fatima Prutina, l’épouse du disparu, qui est par […]

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Exécution extrajudiciaire d’Anda Lale et Staka Popovic, enlèvement et dissimulation de leurs dépouilles en août 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 15:51:01 +0000

L’affaire En septembre 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations Unies à propos de l’exécution arbitraire présumée de Mmes Anđa Lale et Staka Popović ainsi que l’enlèvement et la dissimulation de leurs dépouilles dans la municipalité de Trnovo en août 1992. TRIAL agit au nom de M. […]

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Disparition forcée de Salih Dovadžija en octobre 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 15:41:45 +0000

L’affaire En mars 2012, TRIAL a déposé devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) à propos de la disparition forcée de M. Salih Dovadžija en octobre 1992. TRIAL représente dans cette procédure Mme Sakiba Dovadžija et Mme Dalisa Dovadžija, respectivement épouse et fille de Mr. […]

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Disparition forcée de Fadil Icic en juin 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 15:02:02 +0000

L’affaire En décembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BH) à propos de la disparition forcée de Fadil Ičić, survenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette affaire Mme Mevlida Ičić, la mère de Fadil Ičić. Le 10 juin 1992, Fadil Ičić, […]

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Disparitions forcées de 12 personnes à Vogosca en juin 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 14:40:12 +0000

TRIAL a soumis en mai 2010 une communication au Comité des droits de l’homme des Nations Unies concernant 12 cas de disparitions forcées qui se sont produits en juin 1992 non loin de Vogošća, en Bosnie centrale. TRIAL représente 25 parents des 12 personnes disparues. Ces dernières sont: Rasim Selimović (45 ans au moment des faits) […]

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Disparition forcée de Sejad Hero et Razmi Kožljak en Juillet 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 14:26:36 +0000

Dans le courant du mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant leComité des Droits de l’Homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée, de l’exécution arbitraire présumée et de la dissimulation des corps de Sejad Hero et de Ramiz Kozljak intervenues en juillet 1992. Le 4 juillet […]

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Disparition forcée d’Ibrahim Duric en mai 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 14:17:50 +0000

En janvier 2010, TRIAL a déposé devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Ibrahim Durić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Nevzeta Durić et Nedžad Durić, respectivement mère et frère de Ibrahim Durić. Le 14 mai […]

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Disparition forcée de Salih Čekić en juin 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 14:13:58 +0000

Dans le courant du mois de décembre 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Salih Čekić intervenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette procédure Ema Čekić, épouse du disparu, Sanela Bašić, fille du disparu, […]

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Disparition forcée de Safet Kozica en juin 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 14:07:42 +0000

Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Safet Kozica intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Mirha Kozica, la mère du disparu, Bajazit Kozica, le frère […]

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Disparition forcée de Huso et Nedzad Zlatarac en juin 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 13:49:39 +0000

Dans le courant du mois d’août 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de M. Huso Zlatarac et de M. Nedzad Zlatarac, intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Hasiba Zlatarac, l’épouse […]

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Disparition forcée de 39 hommes en juin 1992 à Hadžici

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 12:49:39 +0000

En juillet 2012 TRIAL a présenté une plainte collective auprès de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la disparition forcée de 39 hommes dont le sort et la localisation restent inconnus à ce jour. La requête porte sur des événements qui ont eu lieu pendant la guerre (1992-1995). En particulier, les faits se […]

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Disparition forcée de Esad Aliskovic en juillet 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 12:44:59 +0000

En juin 2010, TRIAL a déposé une requête individuelle devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) à propos de la disparition forcée de Esad Ališković intervenue en juillet 1992. Dans cette procédure, TRIAL représente Refika Ališković, épouse de Esad Ališković. Le 20 juillet 1992, presque deux mois après l’attaque de […]

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Disparition forcée de Emir Hodzic en mai 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 12:42:46 +0000

En février 2010, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Emir Hodžić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Mersija Hodžić et Emira Biščević, respectivement mère et sœur d’Emir. Presque un mois après l’attaque de la […]

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Disparition forcée de Enes Ramulic en juillet 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 12:35:32 +0000

Au mois de juin 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos de la disparition forcée d’Enes Ramulic survenue en juillet 1992. TRIAL représente dans cette procédure Edin Ramulic, frère de la victime. Lors des évènements, Edin Ramulic était âgé de 22 ans et vivait […]

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Disparition forcée de Nedžad Fazlić en mai 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 12:28:55 +0000

Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée de Nedžad Fazlić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Fatima Fazlić, épouse de Nedžad Fazlić et Dženana Fazlić et Lejla Fazlić, […]

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Disparition forcée d’Edin Mahmuljin en juin 1992

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 12:19:39 +0000

Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée d’ Edin Mahmuljin intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Ismeta Mahmuljin et Muharem Mahmuljin, respectivement mère et père d’ Edin Mahmuljin. Presque […]

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Le massacre du Mont Vlasic (21 août 1992) et la disparition des victimes

Communication Department — Fri, 12 Feb 2016 12:05:04 +0000

En septembre 2008, TRIAL a saisi la Cour européenne des droits de l’homme de six affaires relatives à la disparition de huit hommes bosniaques lors du massacre du Mont Vlasic, agissant au nom de leurs proches. Il s’agit de: Edin Elezovic, 24 ans Emir Elezovic, 22 ans Fahrudin Mujkanovic, 29 ans Serif Bajric, 50 ans […]

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