Judicial Body : Ministère Public de la Confédération

Une décision importante du Tribunal pénal fédéral suisse a fait avancer un dossier pour crime de guerre contre le géant suisse de l’affinage d’or, Argor-Heraeus SA, accusé d’avoir blanchi près de 3 tonnes d’or pillé en République démocratique du Congo.

Les trois ONG initiatrices de la campagne Stop Pillage – Conflict Awareness Project,Open Society Justice Initiative et TRIAL – appellent les autorités britanniques et celles de Jersey à imiter l’exemple de la Suisse et à enquêter rapidement sur les deux sociétés britanniques qui ont été les principaux négociants de l’or dans cette affaire.

A ce jour, Hussar Services Limited, basée à Londres, et Hussar Limited, dont le siège se trouve à Jersey, ainsi que leurs dirigeants n’ont jamais eu à rendre de comptes pour leur rôle clé dans cette lucrative entreprise transnationale d’or souillé qui fait l’objet de la plainte déposée en Suisse.

“Tant que des gouvernements comme ceux du Royaume Uni ou de l’Ile de Jersey ne tiendront pas leurs sociétés et leurs hommes d’affaires pour responsables sur le plan pénal du pillage des ressources naturelles du Congo, les profiteurs de guerre qui sont complices d’atrocités et de souffrances humaines continueront à agir en toute impunité,” a déclaré Kathi Lynn Austin, Directrice exécutive de Conflict Awareness Project.

La décision du tribunal suisse du 24 janvier 2014 a confirmé le droit du procureur à perquisitionner les locaux de Argor-Heraeus SA et à saisir documents et ordinateurs – ce qu’a fait la police fédérale le 4 novembre 2013.

« La décision du TPF vient corroborer ce que nous avons toujours cru: des soupçons très sérieux pèsent sur Argor-Heraeus SA. Cette décision va désormais permettre à la justice de poursuivre une enquête dont nous attendrons les résultats avec un grand intérêt, » a déclaré Bénédict De Moerloose, avocat en charge de l’affaire au sein de TRIAL.

Les mêmes preuves fournies au procureur suisse en charge des crimes de guerre, qui ont permis l’ouverture d’une enquête pénale contre Argor-Heraeus SA, ont été mises à la disposition des autorités britanniques et de celles de l’Ile de Jersey. Kathi Lynn Austin de Conflict Awareness Project a mené l’enquête durant une période de neuf ans tandis que Open Society Justice Initiative a contribué à clarifier les conditions permettant la poursuite des actes de pillage.

“Nous nous réjouissions du sérieux avec lequel les autorités suisses suivent cette affaire, comme en témoigne la récente décision du Tribunal pénal fédéral. Nous encourageons les services de police du Royaume Uni et de l’Ile de Jersey à mener leur enquête aussi rapidement que possible et à poursuivre, si nécessaire, celles et ceux qui auraient participé à ces crimes de guerre,” a déclaré Ken Hurwitz de Open Society Justice Initiative.

Au vu de l’importance des preuves fournies, les juges ont rejeté l’appel d’Argor et confirmé que le procureur pouvait poursuivre son enquête.

« La décision du TPF vient corroborer ce que nous avons toujours cru: des soupçons très sérieux pèsent sur Argor-Heraeus SA. Cette décision va désormais permettre à la justice de poursuivre une enquête dont nous attendrons les résultats avec un grand intérêt, » a déclaré Bénédict De Moerloose, avocat en charge de l’affaire au sein de TRIAL.

Cette décision fait date pour la justice internationale: pour la première fois depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, une entreprise pourrait être jugée pour complicité de crime de guerre de pillage.

Pour plus d’information:

Site Internet de la campagne Stop Pillage:

Au sujet de la plainte pénale déposée en Suisse par TRIAL

Rapport de CAP Pillage of Congo Gold: A Case for the Prosecution of Corporate Crimes:

Publication de OSJI Corporate War Crimes: Prosecuting the Pillage of Natural Resources 

TRIAL, Open Society Justice Initiative et Conflict Awareness Project accueillent avec satisfaction la décision du Ministère public de la Confédération d’ouvrir une enquête pénale contre la société Argor-Heraeus SA pour blanchiment de matières premières pillées en conflit armé et complicité de crime de guerre.

La décision du Ministère public fait suite au dépôt d’une dénonciation contre l’entreprise par l’ONG TRIAL (Track Impunity Always) le 1er novembre 2013. L’association suisse contre l’impunité et ses deux partenaires Open Society Justice Initiative et Conflict Awareness Project saluent l’ouverture de l’enquête pénale de la part du Ministère public de la Confédération.

Pour Philip Grant, directeur de TRIAL,  » L’ouverture de cette procédure est un signal fort pour les entreprises qui participent à l’économie de la guerre. Les pays en guerre ne sont pas des zones de non-droit et l’impunité n’est plus de mise. Les entreprises ne sont désormais plus à l’abri de poursuites pénales. »

 » Conflict Awareness Project se réjouit de l’ouverture de cette enquête pénale. Depuis beaucoup trop longtemps Argor-Heraeus SA déclare avoir été blanchi par les Nations-unies pour toute implication illégale avec l’or pillé en RDC. Ce n’est en vérité pas le cas. Les preuves réunies ne laissent aucun doute sur le fait qu’Argor a bel et bien raffiné de l’or fourni par un groupe armé en RDC, contribuant indirectement à alimenter un conflit sanguinaire « , déclare Kathi Lynn Austin, directrice de Conflict Awareness Project.

 » La décision du Ministère public suisse est sans doute la première tentative depuis la Seconde guerre mondiale visant à poursuivre pénalement une entreprise pour des actes de pillages et autres crimes associés. Cette affaire doit servir d’exemple sur la place financière internationale. Les entreprises qui font affaire, de manière directe ou indirecte, avec des groupes armés doivent comprendre qu’elles risquent d’être poursuivies en justice pour crime de guerre et pillage « , précise Kenneth Hurwirtz, Conseiller juridique à Open Society Justice Initiative.

Les trois ONG attendent maintenant avec confiance les résultats de l’enquête menée par les autorités judiciaires suisses et suivront son évolution avec intérêt.

WWW.STOP-PILLAGE.ORG

TRIAL (Track Impunity Always) a déposé auprès du Ministère public de la Confédération une dénonciation pénale à l’encontre de la société d’affinage Argor-Heraeus SA. L’association suisse contre l’impunité détient des informations selon lesquelles l’entreprise pourrait s’être rendue coupable de blanchiment d’or pillé. L’enquête menée et les preuves rassemblées indiquent qu’Argor-Heraeus SA aurait raffiné entre 2004 et 2005 près de 3 tonnes d’or pillé en République démocratique du Congo (RDC) par un groupe armé finançant ses opérations par le trafic de cet or. Selon TRIAL, l’entreprise d’affinage savait ou aurait dû présumer que le minerai provenait du pillage, un crime de guerre. TRIAL demande par conséquent aux autorités d’ouvrir une enquête et d’établir si une infraction a bel et bien été commise par la société et, si tel est le cas, de la sanctionner.

TRIAL a soumis le 1er novembre 2013 une dénonciation pénale étayée de nombreuses preuves au Ministère public de la Confédération à l’encontre de la société suisse d’affinage Argor-Heraeus SA. L’association suisse contre l’impunité soupçonne en effet l’entreprise de blanchiment aggravé (article 305bis du Code pénal suisse) en raison du raffinage d’or pillé en provenance de RDC, dont la vente contribuait au financement des opérations d’un groupe armé dans un conflit dévastateur.

Pour Philip Grant, Directeur de TRIAL : « Il est intolérable que des matières premières pillées alimentant la violence dans un pays à feu et à sang puissent être raffinées et commercialisées en toute impunité en Suisse. De telles pratiques vont à l’encontre du droit et, sans un signal clair de la justice, pourraient se reproduire. Cette dénonciation vient rappeler que les entreprises sont assujetties aux lois et doivent elles aussi rendre des comptes. »

La dénonciation fait suite aux enquêtes sur la filière de l’or pillé congolais menées dès les années 2004-2005 par le Groupe d’experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo, dans le cadre de la surveillance de l’embargo sur les armes à destination de ce pays. Toutes les entreprises africaines impliquées dans cette affaire avaient alors été sévèrement sanctionnées par le Conseil de sécurité, contrairement aux entreprises occidentales, malgré les recommandations du Groupe d’experts.

A la lumière des preuves récoltées jusqu’en 2012 par Kathi Lynn Austin – ancienne experte des Nations unies -, TRIAL estime qu’ Argor-Heraeus SA ne pouvait ignorer l’origine criminelle de cet or.

Ainsi, en raffinant près de 3 tonnes d’or pillé en RDC en moins d’un an, elle pourrait s’être rendue coupable de blanchiment d’argent aggravé: « Si Argor-Heraeus SA est à l’époque parvenue à éviter les sanctions de l’ONU concernant l’embargo, cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’a pas violé le droit pénal suisse », rappelle Bénédict De Moerloose, avocat en charge de l’affaire au sein de TRIAL.

« Cela fait longtemps que nous enquêtons sur les agissements d’Argor-Heraeus SA en 2004-2005, au regard du droit suisse, en particulier du blanchiment. Aujourd’hui, grâce aux nouvelles preuves récoltées, nos soupçons sont suffisamment fondés pour attirer l’attention du Centre de compétence pour le droit pénal international du Ministère public de la Confédération. Il lui appartient à présent de déterminer si Argor-Heraeus SA doit être poursuivie pénalement pour les faits qui lui sont reprochés», rajoute Bénédict De Moerloose.

La campagne stop-pillage

Lancée conjointement par trois ONG spécialisées dans la lutte contre l’impunité – TRIAL, Conflict Awareness Project (l’ONG créée par Kathi Lynn Austin) et Open Society Justice Initiative , une campagne plus large démarre en parallèle au dépôt de cette dénonciation.

La campagne intitulée Stop Pillage vise à sensibiliser l’opinion publique en Suisse et à l’étranger à la question du pillage des matières premières, à ses liens avec les conflits armés et à la responsabilité de tous les acteurs de cette chaîne. Les ONG appellent à ce qu’une réponse judiciaire soit donnée à ce phénomène, à tous les niveaux de la chaîne et dans tous les pays.

 

 

Résumé de l’affaire

Le Front nationaliste intégrationniste (FNI) est un groupe armé actif dès 2002 au Nord-Est de la RDC qui a pris le contrôle de la ville de Mongbwalu (Ituri) et de la concession aurifère appelée « Concession 40 ». En violation de l’embargo du Conseil de sécurité des Nations-unies (2003), le FNI a exploité cette concession pour financer ses opérations et acheter des armes. Il est notamment reproché au FNI d’avoir commis des massacres, des violences systématiques à l’encontre de la population civile d’Ituri, des violences sexuelles, des pillages et d’avoir recruté des enfants soldats.

Avec le soutien et les avions d’un homme d’affaire local, une part importante de cet or a été vendue en Ouganda à la société Uganda commercial impex ltd (UCI).

Cette entreprise revendait à son tour cet or à la société Hussar (Jersey, UK), qui a chargé la société suisse Argor-Heraeus SA de raffiner l’or entre juillet 2004 à juin 2005. Les lingots d’or raffinés étaient ensuite acquis par des institutions bancaires.

 

Le contexte

La République démocratique du Congo est un territoire riche en ressources naturelles très convoitées (or, coltan, tungstène, diamants, bois précieux, …). La lutte pour le contrôle de ces gisements, les dissensions régionales ainsi que les tensions ethniques ont entraîné le Congo dans un conflit dévastateur depuis plusieurs décennies (plusieurs millions de morts et des centaines de milliers de déplacés).

Depuis 1994, les populations du Nord-Est du pays (Nord et Sud Kivu ; Ituri) ont vécu des vagues massives et continues de crimes et graves violations des droits humains, commis tant par des groupes armés que par les forces de sécurité nationales. Ces régions ont aussi été le théâtre d’un pillage systématique des ressources naturelles par les groupes armés actifs dans cette région.

EN 2008-2009, M. Dias était général de la 57ème division de l’armée sri-lankaise, chargée d’attaquer les Tigres tamouls lors de l’offensive finale contre le groupe rebelle. A ce titre, il aurait commis des violations graves du droit de la guerre. De décembre 2008 à janvier 2009, la ville de Kilinochchi aurait notamment été pilonnée sans relâche par ses troupes, détruisant l’ensemble des infrastructures, dont l’hôpital, et contraint des dizaines de milliers de civils à l’exil. La 57ème division aurait également pris part aux bombardements des « no fire zones », zones supposément sûres pour les civils, causant un véritable bain de sang.

En septembre 2009, Jagath Dias a été nommé vice-ambassadeur du Sri Lanka auprès de la Suisse, de l’Allemagne et du Vatican. Sur la base d’un dossier élaboré par leur partenaire ECCHR, TRIAL International et la Société pour la protection des peuples menacés ont lancé une campagne pour que le statut diplomatique de M. Dias lui soit retiré. Confrontées à la passivité des autorités, les ONG ont déposé en août 2011 une dénonciation pénale contre Jagath Dias auprès du Ministère public de la Confédération.

Suite à cette campagne, M. Dias a été révoqué au début du mois de septembre 2011. Pour la première fois, un diplomate a été renvoyé sur la base de soupçons de violations graves des droits humains.

Statuant sur la plainte pénale, le Ministère public de la Confédération a quand à lui décidé de classer l’affaire, déclarant cependant qu’il ouvrirait une instruction contre M. Dias si celui-ci se représentait sur le territoire suisse, au regard des soupçons importants de crimes de guerre qui pèsent sur lui. Il s’agirait là de la première fois qu’une autorité judiciaire reconnait la commission de crimes de guerre par l’armée sri lankaise.

 

Genève / Berne, le 4 août 2011

La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) ont déposé aujourd’hui auprès du Procureur général de la Confédération une dénonciation pénale pour crimes de guerre contre l’ex-général sri lankais Jagath Dias. Bien que la SPM et TRIAL aient invité le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à plusieurs reprises à prendre des mesures contre M. Dias, le vice-ambassadeur sri-lankais en Allemagne, qui est également accrédité pour la Suisse, continue cependant à bénéficier du statut diplomatique. Il est grand temps que la Suisse donne un signal clair contre l’impunité.

La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) ont déposé aujourd’hui une dénonciation pénale auprès du Procureur général de la Confédération contre Jagath Dias, soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre lors de la dernière phase de la guerre civile au Sri Lanka. M. Dias est le vice-ambassadeur du Sri Lanka en Allemagne depuis septembre 2009 et a également été accrédité par la Suisse et par le Vatican. Or, de nombreux indices montrent que des crimes de guerres ont été commis par la 57ème division de l’armée sri lankaise sous le commandement du général Dias. Celui-ci était en effet général de la 57ème division lors de l’offensive finale contre le groupe rebelle des Tigres Tamouls (LTTE) à la fin de l’année 2008 et au début 2009, qui a coûté la vie à près de 40’000 civils, selon un récent rapport des Nations unies. Dans ce cadre, les troupes de Jagath Dias auraient notamment bombardé massivement des civils et des hôpitaux.

Le 24 janvier dernier, la SPM et TRIAL avaient déjà invité le Conseil fédéral à prendre des mesures contre Jagath Dias. Le 3 mai, elles ont exigé publiquement du DFAE qu’il déclare M. Dias «persona non grata» et qu’il lui retire son statut diplomatique. La semaine dernière, les organisations ont appris que le DFAE avait « pris des mesures », mais que ces mesures ne seraient pas rendues publiques. A ce jour, M. Dias est toujours en poste en tant que vice-ambassadeur du Sri Lanka.

Les organisations espèrent que la dénonciation pénale conduira à l’arrestation de Jagath Dias au cas où il reviendrait prochainement en Suisse et que les accusations formulées contre lui feront l’objet d’une enquête judiciaire. La SPM et TRIAL invitent en outre le gouvernement suisse à faire usage de son pouvoir discrétionnaire en retirant son statut diplomatique à M. Dias. Une telle décision représenterait un signal fort de la Suisse qu’elle prend au sérieux son rôle dans la lutte contre l’impunité.

Genève/Berne, le 22 septembre 2011

Suite à une dénonciation pénale de TRIAL (association suisse contre l’impunité) et de la Société pour les peuples menacés (SPM) à l’encontre de l’ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de décider qu’il ouvrira une instruction si ce dernier se présente à nouveau sur le territoire suisse, au vu de «l’engagement personnel de M. Dias dans les exactions commises».

RTEmagicC_dias_03.jpgLe 13 septembre dernier, les médias annonçaient déjà que M. Dias, ex-ambassadeur adjoint du Sri Lanka auprès de la Suisse, de l’Allemagne et du Vatican, avait été déchu de son statut diplomatique en raison des soupçons de crimes de guerre pesant contre lui. Lors de la phase finale du conflit sri-lankais, ce dernier, alors général en charge de la 57ème division de l’armée sri-lankaise, aurait en effet procédé à des bombardements intensifs contre des civils, des hôpitaux et des sites religieux. Au mois d’août dernier, TRIAL et la SPM avaient déposé une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération contre M. Dias en raison de ces faits.

Dans une décision de 5 pages datée du 16 septembre 2011, dont les deux organisations viennent de prendre connaissance, le MPC décide qu’il n’y a pour l’heure pas lieu d’ouvrir une enquête, au motif que M. Dias ne serait plus présent en Suisse. Cependant, le MPC relève que plusieurs épisodes du conflit « mettent en évidence l’engagement personnel [de Jagath Dias] dans les opérations menées et dans les exactions commises ». A ce titre, l’autorité de poursuite fédérale considère « qu’il existe à l’encontre de Jagath Dias (…) des soupçons suffisants pour justifier l’ouverture d’une instruction » pour le cas où M. Dias s’apprêterait à revenir en Suisse.

La reconnaissance des souffrances des victimes de la guerre

TRIAL et la SPM saluent la décision du Ministère Public de la Confédération. Pour Philip Grant, directeur de TRIAL, « le Sri Lanka continue à nier l’ampleur des crimes commis. Tant que des enquêtes impartiales ne sont pas menées au Sri Lanka, les auteurs de ces crimes pourront être poursuivis à l’étranger ». Selon Angela Mattli, directrice de campagne à la SMP, «après cette décision judiciaire, le moment est venu pour que les autorités politiques envoient un signal fort aux autorités sri lankaises. L’impunité des crimes de guerre n’est plus une option».

Les deux organisations invitent maintenant les autorités suisses à faire pression sur le gouvernement sri-lankais afin que soient diligentées des enquêtes impartiales au sujet des crimes de guerres commis par l’armée sri lankaise et les Tigre tamouls et que leurs auteurs soient traduits en justice.

Contexte

De la fin de l’année 2008 jusqu’en mai 2009, le gouvernement sri-lankais a lancé son offensive finale pour reprendre les derniers territoires aux mains de la guérilla des Tigres tamouls. Les sommets de l’horreur seront atteints durant cette période: l’ONU estime que près de 40’000 civils ont été massacrés. Les deux parties au conflit se sont rendues responsables de multiples violations graves du droit international, qui n’ont pour l’instant jamais fait l’objet d’une enquête impartiale, ni au Sri Lanka ni devant un tribunal international.