Plainte pénale à Genève contre George W. Bush : qu’a fait TRIAL?
Suite à l’annonce que l’ancien Président des Etats-Unis allait se rendre à Genève le 12 février 2011 dans un cadre privé, TRIAL a été sollicitée à de nombreuses reprises pour engager des poursuites à l’encontre de George W. Bush.
Il ne fait guère de doute pour l’organisation que des crimes internationaux (torture, disparitions forcées, crimes de guerre) ont été commis par l’administration Bush et que la responsabilité pénale individuelle de George W. Bush est, au plan international, engagée.
Reste à trouver le lieu le plus à même pour enquêter sur ces faits, puis éventuellement pour juger leurs auteurs, dont le susnommé.
Ce lieu devrait être les Etats-Unis.
Ceux-ci n’ont toutefois démontré, à ce jour, aucune volonté d’ouvrir des poursuites en conformité avec leurs engagements internationaux.
Légitimement, de nombreuses organisations, ainsi que des victimes – dont certaines se trouvent aujourd’hui encore détenues à Guantanamo –, souhaitent donc utiliser les mécanismes prévus par le droit international pour obtenir que justice soit rendue ailleurs, en particulier en application du principe de compétence universelle.
La Suisse, en raison de la présence annoncée de George W. Bush le 12 février 2011, s’avérait à cet égard être compétente pour entamer des poursuites pénales, à tout le moins en application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En raison des particularités de l’affaire, TRIAL a décidé de ne pas participer directement aux démarches juridiques. Consciente du risque lié à des procédures mal engagées, ou mal argumentées, pouvant aboutir à des décisions de justice contraires aux intérêts des victimes et bloquer toute enquête pour cette affaire comme pour d’autres à venir, TRIAL a donc soutenu les actions judiciaires menées par le Center for constitutional rights(CCR) et le European center for constitutional and human rights (ECCHR) en leur fournissant une assistance juridique.
Ces organisations travaillent depuis des années pour faire reculer l’impunité autour des pratiques contraires au droit international de l’administration étasunienne. Dès lors que des actions allaient être menées, il est apparu que la meilleure manière pour TRIAL de remplir son rôle dans le combat contre l’impunité des crimes les plus graves était de fournir une assistance de pointe, en laissant à d’autres le soin de déclencher les procédures adéquates.
George W. Bush ayant entretemps annulé sa visite à Genève, les plaintes n’ont cependant pas pu être déposées.
Pour plus d’information
- CCR Announces Bush Indictment for Convention Against Torture Signatory States
- Voir le projet de plainte pénale (finalement non déposée)
