Chères amies, chers amis,

La guerre qui a éclaté en Ukraine à la fin du mois de février, dont les nouvelles terrifiantes nous parviennent quotidiennement, avec des images de désolation et d’horreur et qui provoque la fuite dans l’urgence et le dénuement le plus total de millions de civils, dont une majorité de femmes, d’enfants et de personnes vulnérables, ont ébranlé le monde entier.

Ce conflit provoqué par la Russie contre un État européen constitue aussi une agression contre le droit international à plusieurs égards.

Depuis le début de la guerre, les acteurs de la société civile sont en état d’alerte par rapport à la commission de crimes de guerre commis par les combattants. TRIAL International a décidé d’explorer activement comment mettre son expertise juridique à disposition dans le cadre d’un travail en réseau avec d’autres organisations non gouvernementales, visant à la possible constitution de plaintes pour crimes de guerre. Pour sa part, l’AIJA (Association internationale des jeunes avocats), a décidé de produire une série de vidéos, intitulée « Talk with...about human rights », dont le premier volet est consacré à TRIAL International. Elsa Taquet, conseillère juridique et chargée de coordonner notre action sur l’Ukraine vous explique le travail de notre organisation lors d’un entretien avec François Barre de l’AIJA.

Aujourd’hui, l’importance de l’utilisation de la compétence universelle comme outil de lutte contre l’impunité des crimes internationaux n’est plus à prouver. Le 4 avril est paru le UJAR 2022, le rapport annuel sur la compétence universelle publié par TRIAL International en collaboration avec Civitas Maxima, le Center for Justice and Accountability, le ECCHR, la Fédération internationale des droits humains (FIDH) ainsi que REDRESS. Le UJAR documente les affaires marquantes de 2021 liées à la compétence universelle et présente les développements dans plus de 60 affaires devant 16 juridictions nationales. L’article introductif est consacré aux violences sexuelles en temps de conflit en lien avec la compétence universelle. En effet, elle devrait également servir de recours juridique effectif pour les victimes de violences sexuelles en temps de conflit. Malheureusement, ce n’est pas encore le cas. Sur les 125 chefs d’accusation retenus, seulement 17 concernent des violences sexuelles.

Un exemple concret de l’efficacité de la compétence universelle actuel est celui de la mise en accusation, le 3 mars, en Allemagne, de Bai L., un ancien membre présumé des Junglers, un escadron de la mort, pendant la présidence de Yahya Jammeh en Gambie, soupçonné de crimes contre l’humanité, et dont le procès devrait s’ouvrir bientôt à Celle.

En RDC, dans la région du Kasaï-central, l’espoir des victimes de voir les responsables de crimes de masse commis dans plusieurs villages, entre avril et mai 2017, par une milice liée à l’insurrection armée de Kamuina Nsapu, condamnés par le Tribunal militaire de Kananga, est renforcé par l’ouverture prochaine d’un procès forain à Bana Ba Ntumba. Les quatre avocats qui accompagnent les 250 parties civiles ont été formés par TRIAL International.

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TRIAL International Talk about Human Rights avec l'AIJA - Elsa Taquet, conseillère juridique, explique le travail de TRIAL International   L’AIJA, l’Association international des jeunes avocats a décidé de lancer une série de vidéos sur les droits humains en collaboration avec TRIAL International. Dans le premier volet, Elsa Taquet, conseillère juridique de TRIAL International, s’entretient avec François Barre au sujet des activités de notre organisation à l’occasion notamment de notre 20ème anniversaire à venir en juin.    Découvrir la vidéo (en anglais) Compétence universelle - Le UJAR 2022 est paru ! Les affaires marquantes de 2021 liées à la compétence universelle   Avec des développements dans plus de 60 affaires devant 16 juridictions nationales, l’année 2021 a vu la compétence universelle jouer un rôle toujours plus important pour rendre justice aux victimes de crimes internationaux. TRIAL International a publié le 4 avril, en collaboration avec Civitas Maxima, le Center for Justice and Accountability (CJA), ECCHR, la FIFDH et REDRESS, le rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR 2022). Tout en saluant les développements importants dans nombreuses affaires fondées sur la compétence universelle en 2021, le UJAR souligne le chemin qu’il reste à parcourir pour rendre justice aux victimes de violences sexuelles en temps de conflit.     Lire la suite   Gambie - un membre présumé de « l’escadron de la mort » inculpé en Allemagne Une avancée majeure pour les victimes d'abus commis sous le régime de Yahya Jammeh   La mise en accusation en Allemagne, annoncée le 3 mars, d’un ancien membre présumé de « l’escadron de la mort » gambien soupçonné de crimes contre l’humanité est une étape importante pour les victimes gambiennes et la justice internationale. Le procès de Bai L., soupçonné d’avoir commis des crimes graves pendant la présidence de Yahya Jammeh, devrait bientôt s’ouvrir à Celle, en Allemagne.   Lire la suite RDC – Kasaï-Central Ouverture d'un procès pour juger des miliciens soupçonnés d'avoir commis des crimes de masse   Un procès forain s’est ouvert le 12 avril à Bana Ba Ntumba, en République démocratique du Congo, pour juger les responsables présumés de nombreuses atrocités commises lors de l’attaque de plusieurs villages d’avril à mi 2017 dans le territoire de Dimbelenge au Kasaï-central. Appartenant à une milice associée à l’insurrection Kamuina Nsapu, les prévenus sont mis en accusation par le Tribunal militaire de garnison de Kananga pour crimes de guerre et sont suspectés d’avoir commis des pillages, la destruction de biens publics et privés, des meurtres et des viols sur la population civile. TRIAL international suit cette affaire depuis 2020 et 4 avocats formés par l’organisation représentent les environ 250 victimes qui ont dénoncé ces crimes. Le verdict est attendu dans les deux prochaines semaines. Il s’agit d’un signal encourageant dans la lutte contre l’impunité des groupes armés en RDC   Lire la suite

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