UJAR 2022 : les affaires marquantes liées à la compétence universelle en 2021

04.04.2022 ( Modifié le : 11.05.2022 )

Avec des développements dans plus de 60 affaires devant 16 juridictions nationales, l’année 2021 a vu la compétence universelle jouer un rôle toujours plus important pour rendre justice aux victimes de crimes internationaux. TRIAL International publie aujourd’hui, en collaboration avec Civitas Maxima, le Center for Justice and Accountability (CJA), ECCHR, la FIDH et REDRESS, le rapport annuel sur la compétence universelle (« Universal Jurisdiction Annual Review » – UJAR 2022). Tout en saluant les développements importants dans nombreuses affaires fondées sur la compétence universelle en 2021, le UJAR souligne le chemin qu’il reste à parcourir pour rendre justice aux victimes de violences sexuelles en temps de conflit. Outil puissant pour lutter contre l’impunité des crimes internationaux, la compétence universelle devrait aussi servir de recours juridique aux victimes de violences sexuelles en temps de conflit. Malheureusement, ce n’est pas encore le cas. Sur les 125 chefs d’accusation prononcés l’an dernier et recensés dans le rapport, seulement 17 concernent des violences sexuelles. Le UJAR 2022 explique pourquoi et comment la compétence universelle devrait devenir un instrument plus efficace pour rendre justice aux victimes de ces crimes.

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La compétence universelle : une justice qui dépasse les frontières

Le UJAR, qui paraît aujourd’hui, documente les affaires relevant de la compétence universelle pour des crimes internationaux, comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, pour lesquelles des procédures initiées par des juges ou des procureurs sur l’ensemble de la planète ont connu des avancées en 2021. En 2021, 125 chefs d’accusation ont été prononcés, dont 34 pour crimes de guerre, 66 pour crimes contre l’humanité, 25 pour génocide. Seulement 17 accusations ont été enregistrées pour des violences sexuelles en temps de conflit.

Qu’ils s’agissent de crimes commis pendant le génocide au Rwanda ou lors de la guerre en Syrie ou encore durant l’ère Jammeh en Gambie, les autorités de poursuite nationales, grâce à la compétence universelle, disposent de moyens efficaces pour mettre les suspects/es d’atrocités face à leurs actes, et ainsi faire entendre les voix des victimes.

« La compétence universelle ne cesse de gagner du terrain. Avec 17 accusé/e/s actuellement en procès et 15 condamnations, la contribution de nombreux États à la lutte contre l’impunité pour crimes internationaux passe aussi, et de façon toujours plus importante, par ces affaires recensées dans le UJAR 2022 », explique Giulia Soldan, responsable du programme Procédures et Enquêtes Internationales de TRIAL International.

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La compétence universelle : un outil efficace, mais encore trop négligé, pour lutter contre les violences sexuelles en temps de conflit

Principe juridique désormais établi et dont la contribution à la lutte contre l’impunité est reconnue, la compétence universelle ne semble pas aussi efficace dans la poursuite des violences sexuelles commises en temps de conflit. Après avoir été longtemps négligés, ces crimes – tel que le viol, la stérilisation et la nudité forcées, ou encore l’esclavage sexuel – sont de plus en plus documentés et poursuivis. Y compris en 2021 dans des affaires liées à la compétence universelle, comme l’ont montré les deux verdicts contre le colonel syrien Anwar Raslan en Allemagne et celui contre le chef de guerre libérien Alieu Kosiah en Suisse.

Malgré ces progrès, les violences sexuelles en temps de conflit font encore trop rarement l’objet d’enquêtes et de poursuites dans les affaires liées à la compétence universelle. Les raisons sont diverses, notamment le fait que ces crimes n’ont souvent pas été été intégrés aux stratégies d’enquête et, lorsqu’ils sont poursuivis, sont souvent qualifiés d’actes de torture. Cependant, cette qualification juridique ne reflète pas leur réelle nature d’arme de guerre et leur usage stratégique qui vise à affaiblir le tissu social des communautés menacées. De plus, pour poursuivre ces crimes, les témoignages des victimes sont clés. Cependant, le risque de traumatiser une nouvelle fois les victimes et la stigmatisation à laquelle elles s’exposent en témoignant illustrent le besoin de formation spécifique du personnel judiciaire pour mener ces entretiens

« Les conséquences des violences sexuelles en temps de conflit vont bien au-delà de la souffrance individuelle des victimes. Elles affectent des communautés entières, détruisent les liens familiaux, infligent des dommages sur plusieurs générations. Le silence et l’impunité autour de ces crimes doivent cesse », déclare Valérie Paulet, consultante juridique pour TRIAL International et éditrice du rapport.

À propos de la compétence universelle

Le principe juridique de compétence universelle est fondé sur l’idée que les crimes internationaux sont d’une nature si grave qu’ils constituent une atteinte à tous les être humains et que la lutte contre l’impunité dont jouissent les responsables de ces crimes n’a pas de frontières. En vertu de ce principe, les États ont l’obligation de poursuivre les suspects/es de crimes internationaux se trouvant sur leur territoire – et ce où qu’aient été commis les crimes et quelle que soit la nationalité des suspects et de leurs victimes.

À propos du UJAR 2022

Cette publication a bénéficié du généreux soutien de la Oak Foundation, de la Taiwan Foundation for Democracy, de UKaid et de la Ville de Genève. Il a été réalisé en collaboration avec Civitas Maxima, CJA, ECCHR, la FIDH et REDRESS.

Lire et télécharger le UJAR 2022

Pour de plus amples informations sur le rapport :

Olivia Gerig, Chargée de communication et des relations médias

TRIAL International

+ 41 78 683 52 66

o.gerig@trialinterntional.org

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