Auteur/autrice : Communication Department
Pour la première fois, la Suisse a condamné un ancien politicien d’extrême-droite pour avoir nié le génocide de Srebrenica.
Le 31 mai, M. Donatello Poggi a été reconnu coupable de discrimination raciale par une cour au Tessin (Suisse) pour avoir appelé Srebrenica un « mensonge propagandiste » dans un article de 2012. Le même article maintenait que les Serbes, et non les Bosniaques, étaient les victimes du plus grand massacre sur le sol européen depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.
Suite à la publication de l’article, un avocat d’origine bosnienne a porté plainte. TRIAL International, qui intervient en Bosnie-Herzégovine depuis 2007 aux côtés de victimes de guerre de toutes ethnies, a soutenu cette plainte.
Bien que la guerre ait fait des victimes parmi les serbes, de nombreux verdicts internationaux et nationaux ont qualifié de génocide le meurtre de 8 000 hommes et garçons bosniens en juillet 1995.
A notre connaissance, ce verdict – qui peut faire l’objet d’un appel – est le premier en Suisse portant sur Srebrenica. Il envoie un message clair : nier les atrocités du passé et entraver la réconciliation pacifique ne saurait être toléré.
Les ONG congolaises assistent des milliers de victimes de violences sexuelles dans leur quête de justice. TRIAL International se bat à leurs côtés, notamment en leur délivrant des formations ciblées.
La lutte contre l’impunité pour les violences sexuelles en RDC n’est possible que grâce à l’immense travail de documentation des défenseurs des droits humains sur place – un travail qu’ils mènent parfois au péril de leur vie. Pour les aider dans ce rôle, TRIAL International a développé un programme de formations dédié à la documentation des violences sexuelles comme crime international.
Fondé sur le Protocole international relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit, le programme forme les ONG participantes à la récolte de preuve et aux techniques d’entretien adaptées aux besoins particuliers des victimes de violences sexuelles. Outre les connaissances théoriques, chaque ONG mène des missions de documentation sur le terrain, en vue de saisir la justice congolaise ou les instances internationales.
Enfin, TRIAL International fait intervenir des experts pour former les participants sur des outils de sécurité personnelle et numérique. En effet, la documentation de crimes graves entraine souvent menaces et intimidations pour les victimes, mais aussi pour les défenseurs des droits humains eux-mêmes.
Le 17 juillet sera célébrée la Journée de la justice internationale. Mais rendre justice au niveau international n’est pas le seul aspect de la lutte contre l’impunité, ni une panacée.
Le Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998, a posé les fondations de la Cour pénale internationale (CPI) et a été perçu, à juste titre, comme une avancée majeure contre l’impunité. Toutefois, la CPI ne tient qu’un rôle subsidiaire dans la poursuite des pires atrocités, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que quand les Etats ne peuvent ou ne veulent s’en charger eux-mêmes. Ce n’est donc ni dans la compétence, ni dans les capacités de la Cour de poursuivre tous les crimes internationaux : la tâche reste principalement entre les mains des Etats.
L’année passée, d’importantes avancées ont eu lieu au niveau national : Hissène Habré a été condamné au Sénégal pour les crimes de masse commis au Tchad sous sa présidence ; l’Argentine a condamné 15 anciens militaires pour leur participation au Plan Condor, dont un ancien chef d’Etat ; des cours au Guatemala et en Bosnie-Herzégovine se sont prononcées en faveur des victimes dans des affaires clés de violences sexuelles ; des procès liés à la compétence universelle sont actuellement en cours en France et au Royaume-Uni. Ces exemples montrent que les procédures nationales sont possibles et peuvent établir d’importants précédents dans la poursuite des individus les plus haut placés, y compris issus de pays puissants.
Ces dernières années, TRIAL International a concentré ses efforts sur le plan national, notamment en formant des défenseurs locaux des droits humains, en ouvrant des procédures nationales ou en plaidant pour des amendements au droit interne. Avec un succès toujours croissant.
Au cours des deux derniers mois, TRIAL International et ses partenaires ont formé des journalistes népalais aux techniques de reportage sur les droits humains.
Au cours des deux derniers mois, les ONG Collective Campaign for Peace, Himalayan Human Rights Monitors et TRIAL International ont formé des journalistes népalais aux techniques de reportage sur les droits humains. 45 participants ont bénéficié de ce programme dans les villes de Pokhara, Biratnagar et Nelapgunj visant à renforcer leurs connaissances et leurs capacités pratiques.
La formation a commencé par une introduction aux organes onusiens, à des notions clés du droit international et à certains thèmes spécifiques au Népal, comme le processus de justice transitionnelle.
Les journalistes ont ensuite été conseillés sur des questions de sécurité, car le reportage d’abus peut, dans certains cas, exposer les victimes à des représailles. Les journalistes ont donc appris à évaluer les risques, à élaborer des plans de sécurité adaptés et à documenter des crimes tout en respectant les souffrances des victimes. La formation s’est clôturée par une introduction aux médias sociaux et au journalisme citoyen.
Les participants ont exprimé leur gratitude vis-à-vis des ONG organisatrices et ont expliqué comment ces nouvelles connaissances amélioreront la qualité de leur travail : « Nous avons souvent affaire à des violations des droits humains, mais nous commettions des erreurs par manque de compréhension et de moyens techniques adéquats », a expliqué Sandhya Adhikari, un reporter de télévision de Pokhora. « Maintenant, nous sommes mieux équipés pour réagir de manière appropriée. »
Genève 21 juin 2016 – Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté par 4 voix contre 3 une requête introduite contre la Suisse par une victime tunisienne de torture qui avait tenté de saisir la justice helvétique afin d’obtenir des réparations de la part de son tortionnaire. La victime, à qui la Suisse avait accordé l’asile en raison des tortures subies, ne pouvait pas intenter un procès en Tunisie. La Cour européenne dit que la Suisse pouvait pourtant lui bloquer l’accès à la justice.
Monsieur Abdennacer Naït-Liman a été arrêté et remis aux autorités tunisiennes en avril 1992, alors qu’il vivait en Italie. Durant 40 jours, il a été maintenu en détention arbitraire et soumis à diverses tortures, telles que privation de sommeil, passage à tabac ou encore suspension à des barres de fer. M. Naït-Liman a vécu cet enfer dans les locaux mêmes du Ministère de l’Intérieur de la République de Tunisie. Trois ans plus tard, dans l’impossibilité de retourner dans son pays en raison de graves risques pour son intégrité, il a obtenu l’asile en Suisse, puis la nationalité suisse, et n’a eu de cesse depuis de se battre pour que justice lui soit rendue.
Plaintes déposées contre un ancien ministre tunisien
En février 2001, M. Naït-Liman a déposé à Genève une plainte pénale contre l’ancien ministre de l’intérieur M. Abdallah Kallel, alors présent sur le territoire genevois. Il lui reproche d’avoir ordonné les tortures physiques et psychologiques qu’il a subies. L’ancien ministre est toutefois parvenu à quitter la Suisse juste avant que la justice genevoise ne donne suite à la plainte.
En juillet 2004, M. Naït-Liman a alors introduit une nouvelle action en justice à Genève, avec le soutien de TRIAL International. M. Naït-Liman se trouvait en effet, avant la révolution tunisienne de 2011, dans l’impossibilité de retourner dans son pays sous peine de graves risques pour son intégrité. Le seul lieu où il pouvait faire valoir ses droits était Genève, où il était domicilié depuis des années. Défendu par Me François Membrez, la victime visait cette fois à obtenir de M. Kallel et de la Tunisie réparation pour les tortures infligées. Les tribunaux genevois, puis le Tribunal fédéral en mai 2007, ont pourtant tour à tour refusé d’entrer en matière, estimant qu’il n’existait pas un lien suffisant entre les faits et la Suisse pour qu’une telle action puisse être tranchée par les tribunaux helvétiques.
La Cour européenne des droits de l’homme donne raison à la Suisse
Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à la Suisse. La Cour estime en effet, par 4 voix contre 3, que le droit d’accéder à un tribunal, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, peut parfois être restreint. Même si la victime ne pouvait obtenir justice en Tunisie, le Tribunal fédéral pouvait juger que les liens avec la Suisse n’étaient pas suffisants pour justifier que la procédure aille de l’avant. Trois des sept juges ont cependant considéré que plus de 11 ans de séjour en Suisse, le statut de réfugié octroyé, la naturalisation de l’intéressé en 2007 et la présence sur territoire suisse du tortionnaire présumé permettaient amplement d’établir un lien suffisant avec la Suisse. Ils ajoutent: «Le prononcé de cet arrêt aura lieu quelques jours avant la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture (le 26 juin). Nous pouvons noter avec une triste ironie que cet arrêt ne sera sûrement pas loué le jour de la commémoration.»
Pour Me François Membrez, «l’arrêt ne dit pas vers quel pays la victime aurait dû se tourner pour faire valoir son droit fondamental à obtenir réparation pour les tortures subies. Avoir attendu près de 9 ans pour une telle réponse est très décevant.»
Pour Philip Grant, directeur de TRIAL International, l’ONG qui a soutenu M. Nait-Liman durant toute la procédure, «la Cour est passée à côté de la possibilité de rendre un arrêt important pour les victimes de torture en leur ouvrant la possibilité d’intenter ailleurs des procédures civiles contre leurs bourreaux dans les cas où il s’avère impossible de saisir la justice des pays ayant pratiqué la torture. Ce faisant, la Cour envoie un bien mauvais signal: ayant non seulement déjà subi de telles pratiques, les victimes de torture ne pourront de surcroît obtenir justice qu’en attendant un éventuel changement de régime dans leur pays d’origine. Ce n’est pas ainsi que l’impunité reculera.»
En février 2016, TRIAL, la Fundación para la Justicia y el Estado democrático de derecho et une coalition d’associations de la société civile du Mexique, de l’Honduras, et d’El Salvador ont présenté un rapport de suivi au Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées (CED) portant sur le niveau de mise en œuvre des recommandations formulées par ce dernier dans ses observations finales sur le Mexique du février 2015.
Le mois dernier, le Comité contre la torture des Nations Unies a condamné la Tunisie pour les tortures infligées au Tuniso-canadien Taoufik Elaïba. L’affaire avait été portée par TRIAL International, en partenariat avec l’ACAT-France.
Père de quatre enfants, Taoufik Elaïba a été arrêté en 2009. Torturé par la garde nationale pendant six jours, il a signé sous la contrainte des aveux qui lui ont valu une peine d’emprisonnement de 7 ans en appel. Ses dénonciations des tortures subies et l’action de plusieurs avocats n’ont pas suffi à faire réexaminer la décision.
En juin 2013, l’ACAT-France et TRIAL International ont déposé une plainte devant le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), dont la décision en faveur de M. Elaïba a été rendue le 6 mai. Dans sa décision, le CAT a souligné l’absence d’enquête sur les allégations de torture, l’absence de réparation et la prise en compte d’aveux forcés – sur le fondement desquels la victime est toujours détenue.
TRIAL International se réjouit de la décision du CAT et demande la libération immédiate de M. Elaïba et la poursuite des responsables. Le gouvernement tunisien a plusieurs fois exprimé devant les instances onusiennes sa volonté d’éradiquer le phénomène tortionnaire : il est temps de mettre ces promesses en action.
Victoire devant l’ONU pour une victime de torture
Le mois dernier, le Comité contre la torture des Nations Unies a condamné la Tunisie pour les tortures infligées au Tuniso-canadien Taoufik Elaïba. L’affaire avait été portée par TRIAL International, en partenariat avec l’ACAT-France.
Père de quatre enfants, Taoufik Elaïba a été arrêté en 2009. Torturé par la garde nationale pendant six jours, il a signé sous la contrainte des aveux qui lui ont valu une peine d’emprisonnement de 7 ans en appel. Ses dénonciations des tortures subies et l’action de plusieurs avocats n’ont pas suffi à faire réexaminer la décision.
En juin 2013, l’ACAT-France et TRIAL International ont déposé une plainte devant le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), dont la décision en faveur de M. Elaïba a été rendue le 6 mai. Dans sa décision, le CAT a souligné l’absence d’enquête sur les allégations de torture, l’absence de réparation et la prise en compte d’aveux forcés – sur le fondement desquels la victime est toujours détenue.
TRIAL International se réjouit de la décision du CAT et demande la libération immédiate de M. Elaïba et la poursuite des responsables. Le gouvernement tunisien a plusieurs fois exprimé devant les instances onusiennes sa volonté d’éradiquer le phénomène tortionnaire : il est temps de mettre ces promesses en action.
TRIAL International s’engage pour renforcer les compétences du corps juridique, y compris auprès des futurs praticiens. Depuis le mois de mars, l’ONG a dirigé une clinique juridique avec des étudiants de Geneva Human Rights Project sur les institutions africaines sous- régionales.
Au cours des derniers mois, TRIAL International a travaillé avec quatre étudiants en droit sur la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est et la Cour de Justice de la Communauté de la CEDEAO. Le but de cette recherche était d’évaluer la faisabilité et l’efficacité des procédures en matière de droits humains auprès de ses institutions. Au terme de leur projet, les étudiants ont rédigé un guide pratique sur le fonctionnement et la jurisprudence de ces Cours, qui servira à TRIAL International dans ses travaux futurs.
« Travailler sur le guide m’a poussé à réfléchir sous un angle différent », a dit un étudiant. « J’ai appris à penser de façon pratique et créative, au lieu de m’arrêter à des solutions formelles ». TRIAL International est convaincu que de tels projets sont utiles pour former la prochaine génération d’avocats. « Les étudiants comprennent mieux notre ONG et son mandat de lutte contre l’impunité. La clinique juridique met en évidence l’enrichissement mutuel de la recherche et de la pratique dans le domaine des droits humains » a expliqué Pamela Capizzi, l’une des coordinatrices de projet à TRIAL International.
Avec la fin de l’année universitaire, la clinique juridique est arrivée à son terme le mois passé. Ce projet pilote a été une réussite aussi bien pour TRIAL International que pour les étudiants. Il ouvrira sans doute la voie à des collaborations similaires dans un futur proche.
Nous remercions chaleureusement Alfredo Crosato Neuman, Amélie Oppliger, Vera Piovesan et Maria-Rosa Rinne, et leur coordinateur Ben Shea pour leur excellent travail !
TRIAL International s’engage pour renforcer les compétences du corps juridique, y compris auprès des futurs praticiens. Depuis le mois de mars, l’ONG a dirigé une clinique juridique avec des étudiants de Geneva Human Rights Project sur les institutions africaines sous- régionales.
Au cours des derniers mois, TRIAL International a travaillé avec quatre étudiants en droit sur la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est et la Cour de Justice de la Communauté de la CEDEAO. Le but de cette recherche était d’évaluer la faisabilité et l’efficacité des procédures en matière de droits humains auprès de ses institutions. Au terme de leur projet, les étudiants ont rédigé un guide pratique sur le fonctionnement et la jurisprudence de ces Cours, qui servira à TRIAL International dans ses travaux futurs.
« Travailler sur le guide m’a poussé à réfléchir sous un angle différent », a dit un étudiant. « J’ai appris à penser de façon pratique et créative, au lieu de m’arrêter à des solutions formelles ». TRIAL International est convaincu que de tels projets sont utiles pour former la prochaine génération d’avocats. « Les étudiants comprennent mieux notre ONG et son mandat de lutte contre l’impunité. La clinique juridique met en évidence l’enrichissement mutuel de la recherche et de la pratique dans le domaine des droits humains » a expliqué Pamela Capizzi, l’une des coordinatrices de projet à TRIAL International.
Avec la fin de l’année universitaire, la clinique juridique est arrivée à son terme le mois passé. Ce projet pilote a été une réussite aussi bien pour TRIAL International que pour les étudiants. Il ouvrira sans doute la voie à des collaborations similaires dans un futur proche.
Nous remercions chaleureusement Alfredo Crosato Neuman, Amélie Oppliger, Vera Piovesan et Maria-Rosa Rinne, et leur coordinateur Ben Shea pour leur excellent travail !
Un projet de l’Union européenne, mené en collaboration avec le PNUD, permettra à TRIAL International d’élargir ses activités de lutte contre l’impunité dans l’Est de la RDC.
Grâce à son expertise en matière d’accès à la justice, TRIAL International a été approchée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour participer à un projet d’amélioration structurelle du système judiciaire congolais. Celui-ci est mené de concert avec l’Union européenne, qui en est le principal bailleur.
Le projet vise à lutter contre les crimes internationaux en renforçant l’accès des victimes à la justice. Il s’articule autour de deux priorités : d’une part, au niveau national, développer le rôle des juridictions civiles ; et d’autre part, favoriser l’accès des victimes aux organes internationaux, tels que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.
La première phase du projet se déroulera jusqu’en 2018. Dans ce cadre, TRIAL International, déjà présent au Sud Kivu, devrait étendre ses actions à la province du Katanga, tristement célèbre pour l’importante impunité qui y règne.
Le manque de protection des victimes qui demandent des réparations est une sérieuse menace pour leur sécurité et leur bien-être. Le mois dernier, TRIAL International a intensifié ses efforts de plaidoyer afin de leur garantir une protection plus complète.
La protection de l’identité tout au long des procédures pénales est cruciale pour empêcher d’éventuelles représailles, mais aussi pour protéger les victimes de la stigmatisation sociale et de traumatismes additionnels. Ceci est particulièrement important pour les plus vulnérables, tels que les victimes de violences sexuelles, qui font déjà face à d’importants obstacles sociaux, économiques et psychologiques quand elles cherchent à obtenir justice.
Tandis que les victimes se voient garantir l’anonymat dans les affaires pénales, elles sont trop souvent redirigées pour leurs demandes de réparations vers des procédures civiles, où leur protection n’est absolument pas garantie. En conséquence, beaucoup abandonnent purement et simplement leurs demandes de compensation.
Tout au long du mois de mai, TRIAL International a concentré ses efforts de plaidoyer sur ce sujet. Son équipe à Sarajevo a rencontré des experts juridiques nationaux, notamment la Médiatrice pour les droits humains, Jasminka Džumhur, et un Juge de la Cour Suprême, Goran Nezirović. Ensemble, ils oeuvreront pour faciliter la réforme des procédures civiles, afin de garantir une protection optimale aux dizaines de milliers de victimes qui attendent toujours que justice soit rendue.
A l’occasion de la première Journée européenne contre l’impunité, une coalition d’ONG a appelé les Etats membres à répondre aux demandes croissantes pour une justice internationale efficace.
Le 23 mai, l’Union européenne (UE) a célébré la première Journée européenne contre l’impunité. A cette occasion, Amnesty International, Human Rights Watch, la FIDH, ECCHR, REDRESS et TRIAL International ont publié une déclaration conjointe enjoignant des Etats membres à s’engager plus fermement en faveur de la justice internationale.
Soulignant la capacité limitée des tribunaux internationaux à combattre l’impunité, les ONG ont recommandé aux Etats d’adopter les lois nécessaires, de créer des unités spécialisées dans les crimes de guerre et de doter ces dernières de fonds suffisants et de tout leur soutien politique. Elles ont également rappellé que les poursuites dans des Etats tiers était souvent le seul moyen d’obtenir justice, comme notamment pour les victimes syriennes et irakiennes.
Selon Bénédict de Moerloose, responsable du département Enquêtes et droit pénal chez TRIAL International, « Les belles paroles ne suffisent pas, les Etats doivent prendre des mesures concrètes pour combattre l’impunité. Des unités de crimes de guerre doivent être créées et leurs capacités renforcées. »
Ces dernières décennies, les pays de l’UE ont commencé à appliquer le principe de compétence universelle et à poursuivre les criminels de guerre présents sur leur sol. Malheureusement, des considérations diplomatiques bloquent encore les dossiers impliquant des pays puissants. La Belgique et l’Espagne ont déjà limité ou même abandonné leurs lois sur la compétence universelle suite à des pressions diplomatiques.
Lire le communiqué de presse conjoint (en anglais)
Lire notre rapport annuel sur la compétence universelle (en anglais)
Le Comité des Nation Unies pour les droits de l’enfant a pointé du doigt d’importantes lacunes en matière de protection infantile au Népal. Les anciens enfants soldats sont parmi les plus affectés.
Les 19 et 30 mai, le Comité a examiné le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés au Népal. Ses conclusions, parues le 9 juin, ont repris plusieurs des recommandations émises par TRIAL International.
Le Comité a recommandé la poursuite des individus responsables du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans le conflit interne qui a ravagé le pays pendant dix ans. Cette mesure impliquerait d’amender la législation pénale du Népal, puisque celle-ci ne pénalise pas l’utilisation de mineurs dans les conflits. La loi sur la Commission vérité et réconciliation ne mentionne pas non plus ces crimes explicitement.
Les réparations ont été trop rares et généralement inadéquates. Le Comité a enjoint les autorités népalaises à garantir à tous les anciens enfants soldats une assistance physique et psychologique, et de faciliter leur réhabilitation et leur réintégration.
Plus généralement, le Comité a exprimé son inquiétude quant à l’impunité généralisée pour les actes de torture, d’exécutions extra-judiciaires et de violences sexuelles contre les enfants pendant le conflit armé.
TRIAL International salue les conclusions du Comité et enjoint les autorités népalaises à les suivre dans les plus brefs délais.
Chers amis, chers partenaires,
TRIAL souffle aujourd’hui ses quatorze bougies et nous sommes heureux de célébrer cet anniversaire avec vous d’une manière toute particulière !
TRIAL est née le 6 juin 2002. Ce jour-là, ses membres se sont réunis pour leur première Assemblée générale, établissant les missions de l’organisation qui constituent aujourd’hui encore ses piliers : lutter contre l’impunité, soutenir les victimes dans leur quête de justice et de réparation, tisser un réseau international de juristes engagés, plaider pour des lois et des pratiques plus justes.
Depuis lors, TRIAL n’a cessé de croitre : elle est maintenant présente sur trois continents et s’est imposée comme un acteur clé de la lutte mondiale contre l’impunité. Il était donc temps que l’identité de TRIAL évolue pour mieux exprimer ce développement. Ces trois dernières années, notre équipe a travaillé sans relâche sur cette mutation importante, avec le soutien sans faille du Comité de TRIAL et de ses membres.
Aujourd’hui, nous sommes fiers de vous présenter la nouvelle identité de TRIAL, qui comprend un nouveau nom, une nouvelle identité visuelle et un nouveau site web. Cette nouvelle identité est le reflet de notre ADN : une ONG fondamentalement innovante, qui teste des terrains juridiques inconnus et ouvre de nouvelles voies vers la justice.
Une image plus visible et plus internationale
TRIAL International sera désormais le nom officiel de l’organisation. « Les noms ‘Association suisse contre l’impunité‘ et ‘Track Impunity Always’, ne nous correspondaient plus et nous avons fait le choix de ne plus les employer », a affirmé notre directeur Philip Grant. « Nous pensons que TRIAL International exprimera mieux notre portée internationale, tout en restant fidèle à qui nous sommes », a-t-il ajouté.
Le dynamisme de l’organisation est également reflété par notre nouveau logo, qui allie un orange vitaminé au symbole fort des portes noires et blanches. « Ces couleurs sont la base de notre identité visuelle plus générale, déclinée en un large éventail d’outils » a expliqué notre directrice de la communication Chloé Bitton.
La figure de proue de cette métamorphose est le nouveau site web de TRIAL International. « Nous voulions une navigation très intuitive, d’où un plan du site simplifié, des textes plus courts et une fonction de recherche avancée. Nous avons aussi souhaité valoriser l’aspect humain de notre travail, en mettant en lumière les récits des victimes », a dit Kevin Karlen, chargé de projet web pour l’organisation.
A ce moment charnière de l’histoire de TRIAL International, nous remercions chaleureusement tous ceux qui ont partagé notre combat ces quatorze dernières années. Votre confiance et votre soutien nous honorent. Le chemin vers la fin de l’impunité est long et ardu ; mais nous sommes convaincus qu’avec vous, nos efforts et notre engagement permettront d’ouvrir de nouvelles portes pour faire triompher la justice.
Nous espérons que notre nouvelle identité vous plaira et aurons plaisir à lire ou entendre vos réactions !
Make Way for Justice #2 : Rapport annuel sur la compétence universelle 2016
Les ONG TRIAL, FIBGAR, ECCHR et la FIDH publient pour la deuxième année consécutive un rapport annuel sur la compétence universelle. Make way for Justice #2 offre un panorama des affaires pénales qui, en 2015, ont illustré ce principe au potentiel inexploité.
L’année 2015 a vu s’ouvrir le procès le plus attendu de notre époque : celui du dictateur tchadien Hissène Habré. Après plus de 30 ans d’impunité, il doit enfin répondre des atrocités qu’il a infligées à son peuple. Ce procès historique doit son existence à un outil juridique unique : la compétence universelle.
La Suisse a le pouvoir de poursuivre et juger les auteurs de génocide ou de crimes de guerre en vertu du principe de « compétence universelle ». Qu’est-ce que ce principe juridique novateur pourtant souvent méconnu? Comment s’applique-t-il en Suisse? Comment les défenseurs des droits humains peuvent-ils y recourir ? Avec le soutien d’Amnesty International, TRIAL publie un nouvel ouvrage pour répondre à ces questions. Une dizaine de juristes spécialisés ont prêté leur plume à La lutte contre l’impunité en droit suisse : la compétence universelle et les crimes internationaux, un ouvrage qui offre un éclairage unique sur la poursuite en Suisse des crimes les plus graves commis à l’étranger.
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Un matin de l’année 2006 alors qu’il sortait de chez lui, Alain (nom d’emprunt) s’est trouvé nez à nez avec une vingtaine de policiers venus l’arrêter. Immédiatement emmené au poste de police, il a été accusé à tort de préparer un coup d’Etat.
Face à son refus de reconnaître de fausses allégations, les agents l’ont passé à tabac. Alain a été roué de coups et frappé sur tout le corps par divers objets en acier et en bois. Les coups ont continué jusqu’à ce que la victime, épuisée et meurtrie, cède à ce chantage violent en signant une reconnaissance de culpabilité.
Cette déclaration, obtenue sous la torture, a justifié la détention de la victime pendant de long mois dans des conditions épouvantables. Quand il a enfin été présenté à un juge, Alain a été relâché faute de preuves.
Les persécutions ont continué après sa libération. Dès le lendemain de son acquittement, la torture physique et mentale a laissé place au harcèlement moral. La victime et sa famille ont fait l’objet de menaces de mort et d’une surveillance intense. Ces menaces les ont finalement contraints à fuir le pays.
Procédure
Le magistrat en charge du dossier contre Alain a été informé à plusieurs reprises des actes de torture dont il a été victime, en vain.
Le soutien de dizaines d’ONG, burundaises et internationales, de défense des droits humains et l’intervention des Nations unies n’y ont rien changé.
Au vu de l’inertie de la justice nationale, TRIAL International a aidé Alain à déposer sa plainte aux Nations Unies. Celles-ci ont donné une suite favorable à la plainte d’Alain, appelant l’Etat à réparer les actes de torture subis par la victime.
Jusqu’à ce jour, Alain n’a reçu aucune forme de réparation pour les tortures qu’il a subies il y a plus de onze ans.
Yohann (pseudonyme) était un membre actif des Forces Nationales de Libération (FNL), un parti de l’opposition. Personnalité politique éminente dans sa communauté, il a fait pour la première fois l’objet de pressions à l’approche des élections de 2010 : arrestation et détention arbitraire, menaces publiques, harcèlement… Craignant pour sa vie, Yohann a fui dans une autre région du Burundi.
Suite aux élections, des troubles dans tous le pays ont favorisé les violences à caractère politique. Yohann en a été l’une des victimes, puisqu’en octobre 2011, il a été enlevé dans un véhicule aux vitres teintées et retrouvé mort quelques jours plus tard. Des blessures sur son corps semblent témoigner de tortures avant son exécution.
La mort de Yohann a provoqué un tollé parmi les ONG, qui ont immédiatement demandé l’ouverture d’une enquête. Si cela a officiellement été le cas, aucun acte d’investigation n’a été mené, et aucun membre de la famille de la victime n’a été entendu. En 2014, le dossier a été classé sans suite. L’outrage d’organisations nationales et internationales n’y a rien changé.
En 2014, une coalition d’ONG dont TRIAL International fait partie ont saisi une instance internationale de protection des droits humains. Elles demandent que soient reconnues les violations par le Burundi de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et que des réparations soient versées à la famille de Yohann.
Jules (nom d’emprunt), marié et père de quatre enfants, était un membre de longue date du Front national de libération (FNL), un parti de l’opposition.
En 2010, une crise post-électorale a touché le pays, résultant en une détérioration de la sécurité des opposants politiques et une recrudescence des pratiques d’exécutions extrajudiciaires.
C’est à ce moment-là que Jules a commencé à faire l’objet de persécutions et de menaces de la part de la police nationale burundaise et des services de renseignements.
Ces intimidations se sont intensifiées jusqu’en 2012 où, craignant pour sa vie, Jules a été contraint de vivre caché. Malgré ces précautions, il est tombé dans un piège, tendu par un ami de longue date, la même année et a été enlevé, torturé, puis exécuté.
Son corps décapité a été retrouvé, portant des marques de torture. Sa famille n’a pas pu voir sa dépouille ni même lui organiser un enterrement digne.
Procédure
Dès l’annonce du décès de Jules, de nombreuses ONG se sont mobilisées pour que justice soit rendue.
L’information a aussi été largement relayée par les médias. Face à ce raz-de-marée, les autorités burundaises ont dit avoir ouvert une enquête.
Mais jusqu’à ce jour, la famille de la victime n’a jamais été entendue et aucun résultat n’a été communiqué.
La famille de Jules vit toujours dans une situation sécuritaire préoccupante, car elle pourrait faire, à tout moment, l’objet de représailles de la part des bourreaux de Jules.
Puisque la justice nationale ne semble pas être en mesure de faire avancer cette affaire, TRIAL International et d’autres ONG ont saisi une instance internationale de protection des droits humains.
Elles demandent, entre autres, que la responsabilité du Burundi soit reconnue dans l’exécution de Jules, et que la famille de la victime se voit octroyer une réparation appropriée, incluant notamment des mesures de compensation et de réhabilitation.
L’affaire est actuellement en cours.
En décembre 2018, l’affaire a été déclarée recevable par la CADHP.