1) Accès à la justice
TRIAL International offre une assistance juridique et judiciaire gratuite et de haute qualité aux victimes de crimes internationaux qui souhaitent engager une démarche judiciaire.
L’organisation applique des procédures de consentement centrées sur les survivant·e·s et les plus hauts standards de confidentialité dans les démarches judiciaires entreprises, et adopte une approche holistique et multisectorielle intégrant les services de santé, le soutien psychosocial, ainsi que la protection et la sécurité des victimes. À cette fin, l’organisation travaille avec des professionnel·le·s et des centres de santé (par exemple l’Hôpital de Panzi à Bukavu), ainsi qu’avec des organisations spécialisées dans la protection et la sécurité des victimes et des défenseur·euses des droits humains.
Nous sommes également partie civile dans l’affaire Roger Lumbala, aux côtés de la Clooney Foundation for Justice, Minority Rights Group, Justice Plus et de 35 personnes. Cela nous a permis de soutenir l’enquête en identifiant et en accompagnant des communautés congolaises, des victimes et des survivant·e·s qui ont accepté de partager leur récit avec les autorités judiciaires françaises.
2) Renforcement des capacités
TRIAL International propose des formations pratiques et un mentorat basé sur des dossiers concrets à destination des avocat·e·s, des défenseur·euses des droits humains et des organisations de la société civile, afin de renforcer leurs capacités à documenter les crimes internationaux et à fournir une assistance juridique et un accompagnement efficaces aux victimes.
Notre soutien va au-delà de la formation : nous travaillons de manière continue avec nos ONG partenaires pour les aider à planifier et à mener des missions de documentation permettant de collecter des éléments de preuve solides et de constituer des dossiers étayés, facilitant ainsi des enquêtes efficaces par les autorités de poursuite.
Nous accompagnons également les avocat·e·s travaillant sur des dossiers de crimes internationaux en leur fournissant une méthodologie et des outils pratiques pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies juridiques et judiciaires adaptées au contexte et aux spécificités de chaque affaire.
À la demande du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) congolais, nous formons également des magistrat·e·s et des juges – y compris des personnes nouvellement nommées – à l’enquête et à la poursuite des crimes internationaux, dans le cadre de notre effort plus large visant à renforcer durablement les capacités institutionnelles du système judiciaire.
Les formations portent, entre autres, sur la collecte et l’analyse des preuves, la planification et la conduite des missions de documentation, ainsi que sur l’accompagnement des victimes dans leur participation aux procédures judiciaires. Elles abordent également le développement de stratégies juridiques et la rédaction des différents actes procéduraux requis dans le cadre d’un procès
3) Coordination stratégique et renforcement du système
TRIAL International favorise une meilleure coordination entre les acteur·rice·s de la justice afin de s’assurer que les efforts nationaux et internationaux de lutte contre l’impunité se renforcent mutuellement. Nous encourageons un dialogue fréquent et une collaboration étroite entre les institutions judiciaires congolaises et leurs partenaires internationaux afin de construire une approche cohérente et complémentaire.
Avec le retrait progressif de la MONUSCO, ce rôle de coordination est devenu d’autant plus important. TRIAL International organise et participe activement à des ateliers conjoints et à des réunions stratégiques pour harmoniser les priorités, partager les expertises et renforcer l’appropriation nationale des initiatives en matière de justice.
Dans ce cadre, TRIAL International soutient des initiatives visant à développer des bases de données et des archives nationales documentant les actions des juridictions congolaises dans la poursuite des crimes internationaux. En améliorant l’accès à la jurisprudence nationale et son analyse, nous contribuons à rendre plus lisible le fonctionnement du système judiciaire et à encourager des stratégies fondées sur des données concrètes pour renforcer la responsabilité pénale et les capacités institutionnelles.
4) Justice transitionnelle
Depuis 2020, le gouvernement congolais s’est engagé à mettre en place un processus de justice transitionnelle visant à répondre aux violations graves des droits humains commises dans le pays. Bien que les avancées soient encore lentes et inégales, plusieurs étapes importantes ont été franchies ces dernières années, notamment la création d’un Fonds national de réparation pour les victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV), ainsi que, au niveau provincial, la mise en place d’une Commission provinciale Vérité, Justice et Réconciliation (CPVJR) au Kasaï-Central. Plus récemment, des avant-projets de loi ont été introduits pour établir de nouvelles institutions judiciaires, telles qu’une Cour pénale spéciale et des chambres mixtes spécialisées au sein du système judiciaire congolais.
TRIAL International soutient activement ces efforts de justice transitionnelle. Nous apportons une assistance technique et stratégique à la CPVJR au Kasaï-Central, en l’aidant à opérationnaliser ses activités de documentation des violations et de collecte des témoignages des victimes. Nous dialoguons également avec le FONAREV et plaidons pour une approche de la réparation centrée sur les victimes, fondée sur des critères clairs et des procédures transparentes.
En parallèle, TRIAL International travaille en étroite collaboration avec des organisations de la société civile congolaise afin de renforcer leur plaidoyer collectif en faveur de réformes juridiques et institutionnelles visant à améliorer la poursuite des crimes internationaux. Par cet engagement, nous contribuons à construire un processus de justice transitionnelle crédible, inclusif et durable, qui place les victimes au de ses objectifs.
Pour plus d’informations sur les affaires fondées sur la compétence universelle, y compris celles concernant la RDC, consultez notre Carte interactive de la compétence universelle.
