Judicial Body : Cour pénale de Londres

Un Op-Ed de Valérie Paulet

Malgré son acquittement, le procès du colonel Kumar Lama au Royaume-Uni démontre la pertinence de la compétence universelle.

En 1961, Adolf Eichman est arrêté en Argentine puis détenu à Jérusalem. Pour beaucoup, c’est la première affaire de compétence universelle, c’est-à-dire la poursuite de criminels internationaux indépendamment du lieu du crime, de leur nationalité ou de celle de leurs victimes. D’autres affaires ont suivi ce jugement historique, notamment l’arrestation d’Augusto Pinochet ou la condamnation de Pascal Simbikangwa et Hissène Habré.

En septembre 2016, le Royaume-Uni a clôt sa deuxième affaire de compétence universelle : celle de Kumar Lama. Le colonel népalais a été arrêté en 2013 lors d’une visite personnelle dans le pays, accusé de torture sur deux détenus pendant la guerre civile au Népal.

Le procès de Mr Lama a commencé le 24 février 2015 à la Cour pénale de Londres. Après un procès complexe, il a été acquitté de toutes les charges pour cause de preuves insuffisantes.

Cette décision représente-t-elle un recul pour la justice internationale ? Non, et ce pour trois raisons.

 

Le Royaume-Uni a joint le geste à la parole

Premièrement, l’affaire de M. Lama montre que le Royaume-Uni prend très au sérieux ses obligations d’enquêter sur des allégations de torture et de poursuivre les bourreaux. La police londonienne, soutenue par des ONG locales, a rassemblé des preuves avec une détermination que le Népal n’a pas encore démontré.

Des moyens financiers adéquats ont également été attribués à l’enquête, en dépit de critiques de certains partis britanniques. Le Royaume-Uni s’était déjà posé en promoteur de la compétence universelle avec l’affaire Faryadi Sarwar Zardad (2005), prouvant sa disposition à investir des ressources financières et humaines pour porter ces affaires devant la justice.

 

Prise de risques diplomatiques

Deuxièmement, le Royaume-Uni a pris un risque diplomatique en arrêtant M. Lama, fait suffisamment pour être salué. En effet, le colonel ne servait pas seulement dans l’armée nationale, mais il s’était également engagé avec les Casques bleus des Nations Unies au Sud-Soudan.

Trop souvent, des États renoncent à poursuivre des personnes haut placées pour préserver leurs relations diplomatiques. L’Espagne a par exemple abandonné son affaire sur le génocide tibétain en 2015 suite aux pressions du gouvernement chinois. Le gouvernement espagnol a été jusqu’à restreindre sa législation pour éviter tout risque politique dans le futur. En 2014, la France a pris la même direction en permettant au directeur des services secrets marocains de quitter le pays, malgré sa mise en examen pour des faits de torture.

 

Une voie vers la justice

Troisièmement, l’affaire de M. Lama a montré à de nombreuses victimes ce que la compétence universelle était vraiment : une voie vers la justice. Dix ans après les accords de paix, aucun procès n’a à ce jour été ouvert au Népal pour les innombrables plaintes pour tortures déposées devant ses tribunaux.

Ce procès envoie donc un message très clair au Népal et aux autres pays post-conflits, où une réconciliation nationale hâtive (et superficielle) prend le pas sur la justice. L’affaire de M. Lama prouve aux victimes en Colombie, au Salvador, au Tchad et partout ailleurs, que les refuges pour criminels de guerre sont de moins en moins nombreux. Ce qui est exactement le rôle de la compétence universelle.

Valérie Paulet, coordinatrice Trial Watch