Appel à la création d’une « war crimes unit »

08.12.2011 ( Modifié le : 17.07.2017 )

Depuis janvier 2011, la Suisse dispose d’un arsenal juridique complet permettant de poursuivre les criminels de guerre et autres tortionnaires présents en Suisse. Les moyens mis à disposition en la matière sont toutefois clairement insuffisants, alors que des criminels utilisent fréquemment les pays occidentaux comme refuge et parviennent encore à y séjourner en toute impunité. La Suisse devrait dès lors se doter d’une unité spécialisée traquant les crimes internationaux, à l’exemple de nombreux Etats européens.

Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur dans le droit suisse les dispositions de mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale. Les crimes contrel’humanité ont notamment été introduits dans le code pénal, de même qu’une définition plus précise des crimes de guerre. Par ailleurs, le Ministère public de la Confédération est dorénavant chargé de la poursuite de ces crimes et sa compétence s’étend même aux crimes commis à l’étranger par des personnes étrangères de passage en Suisse (compétence universelle).

Manque d’efficacité critiqué

Alors que la Cour pénale internationale commence à entendre l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, des criminels beaucoup moins connus sillonnent le monde à l’abri de la justice. En Suisse, la première et dernière condamnation remonte à dix ans (un Rwandais condamné à 14 ans de prison pour sa participation au génocide). Si des ONG comme TRIAL ont certes réussi par elles-même à dénicher quelques suspects sur le territoire suisse, ceux-ci ne représentent néanmoins que la pointe visible de l’iceberg.

Ce manque d’efficacité est en grande partie dû à l’absence d’une unité spéciale chargée de poursuivre ces criminels. En effet, à l’heure actuelle, seules deux personnes au sein du Ministère public de la Confédération s’occupent à temps partiel de tels cas. Alors que de nombreux pays occidentaux ont déjà constitué des équipes spécialisées, avec résultats à la clé, la Suisse est à la traîne. La Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI), qui regroupe les principales organisations de défense des droits humains en Suisse, lance à cet effet une campagne visant à sensibiliser les autorités en les invitant à remédier le plus rapidement possible à ce retard, pour éviter que la Suisse ne devienne un refuge pour les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Parmi les personnalités soutenant la campagne figurent Dick Marty, célèbre pour son combat de longue date contre l’impunité, ou encore l’ancien Juge à la Cour européenne des droits de l’homme Giorgio Malinverni. Pour Richard Greiner, coordinateur de la CSCPI, « le droit suisse s’est passablement développé afin de permettre de lutter contre l’impunité. Mais pour que les textes soient réellement appliqués, la Suisse doit se donner les moyens d’une mise en œuvre concrète, ce qui passe notamment par une meilleure coordination de tous les acteurs dans la traque aux criminels de guerre, et donc forcément par une unité spécialisée. Celle-ci permettrait une meilleure formation des policiers et des magistrats, de meilleurs échanges entre justice et immigration ou encore une meilleure coopération avec les tribunaux internationaux ».

Le succès d’une telle war crimes unit repose en grande partie sur la volonté politique. Si la Suisse ne veut pas devenir un mauvais élève en matière de justice pénale internationale, elle devrait songer à se donner les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, en commençant par poursuivre les grands criminels présents sur son territoire.

Liens:

Pages spéciales dédiées à la campagne « War crimes Unit ».
Site de la Coalition suisse pour la CPI.
Article de Philip Grant dans Plaidoyer, Pour une unité spécialisée traquant les crimes de guerre.

La campagne est soutenue par les associations suivantes:

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) | Alliance Sud | Amnesty International – Section suisse | Association pour la prévention de la torture (APT) | Humanrights. ch/MERS | International Commission of Jurists, Section suisse | Ligue Suisse des Droits de l’Homme | Organisation mondiale contre la torture (OMCT) | Société pour les peuples menacés | TRIAL (Association suisse contre l’impunité)

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