BiH: amicus curiae à la CEDH dans l’affaire portée par TRIAL
22.01.2013 (
Modifié le :
13.07.2017 )
Le 18 janvier 2013, REDRESS et l’OMCT ont soumis à la CEDH un « amicus brief » à propos d’un cas de disparitions forcées de plusieurs individus en Bosnie-Herzegovine soumis par TRIAL.
Le deux organisations sont intervenues auprès de la Court afin d’éclaircir la nature du lien entre la disparition forcée et l’interdiction de la torture et autres mauvais traitements; ainsi que d’analyser la corrélation entre le caractère continu de la disparition forcée et le contenu du recours effectif et des réparations en faveur de la famille des disparus.
- Lire plus de détails dans la page du site en anglais
