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La décision du TPF dans l’affaire Nezzar : un cas d’école

30.05.2019 - (Modifié le : 05.06.2019)
Il y a tout juste un an, le Tribunal pénal fédéral (TPF) reconnaissait l’existence d’une guerre civile en Algérie pendan...
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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) dans...
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Affaire Nezzar : Les victimes font recours contre le classement

18.01.2017 - (Modifié le : 12.07.2017)
Genève, le 18 janvier 2017 - La procédure contre Khaled Nezzar a été ouverte par le Ministère public de la Confédération...
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Suspect X. Suite à sa participation au coup d’Etat le 12 janvier 1992, X, de nationalité algérienne, a exercé des fonctions importantes au sein du gouvernement algérien jusqu’en 1994. Durant cette période, les personnes suspectées d’être des militants ou sympathisants islamistes ont été victimes d’une violente répression (torture, disparitions forcées, etc.). TRIA...

Khaled Nezzar

16.05.2016 - (Modifié le : 25.09.2019)
Khaled Nezzar était ministre de la Défense en Algérie et membre du Haut Comité d'État. Il était également considéré comme la personnalité la plus influente de la junte entre 1990 et 1994. Durant cette période, il est suspecté d’avoir autorisé et incité l’armée et les fonctionnaires à commettre d’innombrables crimes dans le cadre de la « Sale guerre » qui a laissé le...

Bouguerra Soltani

16.05.2016 - (Modifié le : 07.10.2016)
Bouguerra Soltani  a exercé diverses fonctions ministérielles au sein du gouvernement algérien de 1998 à 2009. Il est soupçonné d'avoir ordonné, autorisé et incité des agents de la fonction publique à commettre des actes de torture. Alors que M. Soltani était invité comme conférencier en Suisse en octobre 2009, TRIAL International a déposé une dénonciation pénale...

Abdelkader Mohamed

29.04.2016 - (Modifié le : 31.03.2017)
faits Abdelkader Mohamed est né en 1961 en Algérie. Immigré en France, il a acquis la nationalité française et habite p...
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Hocine Mohamed

26.04.2016 - (Modifié le : 31.03.2017)
faits Hocine «Adda» Mohamed est né en Algérie en 1966. Il était le premier adjoint de Mohamed Fergane l’ancien délégué...
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Introduction En juillet 2009, TRIAL a introduit une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité contre la torture des Nations unies, pour le compte de M. Nouar Abdelmalek. M. Nouar Abdelmalek est entré dans l'armée algérienne en 1990. Dans le contexte des violences généralisées qui ont fait rage en Algérie pendant les années 90, il a refusé d’obte...

Khaled Nezzar

04.04.2016 - (Modifié le : 28.05.2019)
Faits Khaled Nezzar est né le 25 décembre 1937 à Seriana, en Algérie. Il déserte l’armée Française en 1958 et rejoint l...
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Algérie : un père et son fils kidnappés et torturés

12.02.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
En janvier 2009, une communication individuelle de TRIAL a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour le compte de Khaourkha Marouf, agissant au nom de son mari, Abdelkrim Azizi, et de son fils, Abdessamad Azizi. Dans la nuit du 22 septembre 1994, Abdelkrim et Abdessamad Azizi ont été arbitrairement arrêtés à leur domicile par des...
L'affaire TRIAL a saisi au mois d’octobre 2007 le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies d’une communication individuelle pour le compte de Mériem Zarzi, épouse Aouabdia. Celle-ci agit au nom de son mari, enlevé le 30 mai 1994 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algér...
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