Kenya: nombreuses disparitions forcées au district du Mont Elgon

TRIAL soumet une vingtaine de cas individuels ainsi qu’un rapport sur le Kenya au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires.

Genève, le 25 mai 2011. Aujourd’hui, TRIAL (association suisse contre l’impunité), en partenariat avec Western Kenyan Human Rights Watch, a soumis au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) une vingtaine de cas individuels de disparitions forcées attribués aux forces de sécurités kenyanes et qui ont eu lieu dans le cadre d’une opération militaire dans le district du Mont Elgon en mars 2008.

En vertu de son mandat, les familles des personnes disparues ainsi que les organisations non gouvernementales peuvent signaler des cas de disparitions forcées au GTDFI, qui transmet ensuite ces affaires aux gouvernements, agissant ainsi comme un canal de communication entre les familles des victimes et le gouvernement concerné en vue d’assurer que ces cas fassent l’objet d’une enquête et que le lieu où se trouve la personne puisse être déterminé.

Le district du Mont Elgon, au Kenya occidental, a été l’objet de conflits fonciers depuis les temps coloniaux. En 2006, un groupe armé, les « Sabaot Land Defence Forces » (SLDF), a vu le jour pour résister aux tentatives de redistribution des terres par le gouvernement. Au fil du temps, les SDLF ont augmenté leur contrôle de la région, chassant les populations indésirables et commettant nombre d’atrocités. La réponse du gouvernement, initialement terne, a pris une tournure plus marquée en mars 2008 par l’envoi d’une opération militaro-policière. La population locale, initialement soulagée par cette intervention, a cependant rapidement été aliénée par la pratique du gouvernement consistant à détenir tous les garçons et les hommes, torturant parfois certains jusqu’à la mort, afin d’identifier les membres du SLDF. Des centaines de personnes ont alors disparu. Aucune enquête n’a été menée et les victimes n’ont aucun accès la vérité, à la justice et à des réparations.

Malgré que le Groupe de travail soit l’organe compétent au sein des Nations Unies sur la question des disparitions forcées, il n’a encore jamais eu à traiter des cas perpétrés au Kenya. Le Groupe de travail a d’ailleurs par le passé exprimé sa profonde préoccupation eu égard au nombre infime de cas reçus concernant des Etats africains.

Outre ces 20 cas individuels, TRIAL a également déposé aujourd’hui auprès du GTDFI un rapport de 35 pages (appelé «allégation générale») sur les obstacles existant au Kenya pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 1992, en demandant que le Groupe de travail transmette l’allégation au gouvernement, l’invitant à présenter ses observations et à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes existants.

Dans son allégation générale, TRIAL analyse le cadre juridique sur les disparitions forcées ainsi que les démarches administratives et judiciaires prises par le Kenya et leur compatibilité avec la Déclaration de 1992. Par conséquent, TRIAL requiert que le Groupe de travail:

• Demande au Kenya de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit à la vérité des familles de personnes disparues, pour mener des enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes sur les causes et les circonstances des disparitions, pour identifier, juger et sanctionner les responsables, ainsi que pour localiser, respecter et retourner les dépouilles mortelles;
• Évalue la législation du Kenya avec la Déclaration de 1992 et rappelle aux autorités kenyanes que les disparitions forcées doivent être considérées comme un crime autonome dans la législation domestique ainsi que comme un crime continu(jusqu’à ce que le sort et la localisation des personnes disparues soient établis avec certitude).

Enfin, TRIAL suggère qu’une visite du Groupe de travail au Kenya contribuerait grandement à maintenir le thème des disparitions forcées à l’ordre du jour jusqu’à ce que soit reconnu aux proches des personnes disparues leur droit à la justice, à la vérité et à la réparation intégrale. Ainsi, TRIAL demande au Groupe de travail de solliciter une invitation à effectuer une telle visite au gouvernement du Kenya.

L’allégation générale sera examinée par le Groupe de travail plus tard durant l’année.

Pour en savoir plus:

• Voir l’Allégation générale de TRIAL soumise au Groupe de travail
• Voir Human Rights Watch,  “All the Men have Gone, War Crimes in Kenya’s Mt. Elgon conflict”, juillet 2008