La BiH à nouveau sommée par l’ONU de résoudre les crimes liés à son passé
Fin juillet 2020, le Comité des droits de l’homme des Nations unies s’est prononcé sur une série de remarques formulées par TRIAL International en marge des Observations finales du rapport sur la Bosnie-Herzégovine (BiH). Le rapport de l’organe onusien donne raison à l’organisation et demande à la BiH de rendre des comptes.
En avril de cette année, TRIAL International avait relevé les manquements des autorités bosniennes dans le domaine de la poursuite des crimes de guerre. En cause notamment, des délais dans l’adoption de la Stratégie nationale de poursuite des crimes de guerre qui prévoit que toutes les affaires soient résolues d’ici à 2023 – elle a été adoptée par le Conseil des ministres le 24 septembre 2020, plus de deux ans après son dépôt en mai 2018. Mais aussi un manque patent de moyens engagés, ainsi que des retards dans la mise en place de l’aide judiciaire gratuite, pourtant adoptée par le Parlement en 2016.
« Les autorités doivent absolument sortir de leur inertie et s’emparer de ces affaires qui ont entretemps 25 ans », a rappelé Selma Korjenić, responsable du programme BiH pour TRIAL International. « C’est d’autant plus urgent que nombre de témoins et d’auteurs de ces crimes décèdent, rendant toute poursuite impossible. »
Deux paragraphes des Observations finales ont fait l’objet d’un examen approfondi par le Comité suite au rapport de TRIAL International : celui consacré à la poursuite des crimes internationaux d’une part, et aux disparitions forcées de l’autre. Dans le premier, le Comité demande que la BiH fournisse des informations sur l’adoption de la Stratégie nationale de poursuite des crimes de guerre et sur les mesures qu’elle a prises pour soutenir les victimes de crimes de guerre, notamment les survivants de violences sexuelles. Elle demande aussi que la lumière soit faite sur le recours à la prescription (zastara) par certaines Cours, ainsi que sur leurs frais dissuasifs et l’impact de ces derniers sur les victimes.
En ce qui concerne les enquêtes sur les disparitions non résolues, le Comité rejoint les observations de TRIAL International. Malgré les précédentes recommandations de l’ONU, l’organisme en charge des recherches n’a pas les fonds nécessaires pour mener à bien le mandat qui lui est donné par la Loi sur les personnes disparues.
