Libye : 13ème condamnation par l’ONU
La Libye est tenue pour responsable de la disparition forcée, la torture et la mort de Ismail Al Khazmi. Les ONG TRIAL (Track Impunity Always) et Alkarama accueillent favorablement la décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU. D’une voix commune, elles appellent les autorités libyennes à faire toute la lumière sur ce cas de violation majeure des droits de l’homme ainsi que sur les milliers d’autres cas non résolus à ce jour.
TRIAL et Alkarama ont soumis depuis 2008 quatre plaintes au Comité des droits de l’homme des Nations-unies (CDH) concernant des violations commises par la Libye, tandis que deux autres plaintes soumises par TRIAL sont actuellement encore en attente de décision auprès du CDH. Le cas Al Khazmi est à ce jour la treizième condamnation de la Libye par les Nations-unies concernant des cas de disparitions forcées et de torture.
Le CDH a récemment conclu que la détention, la disparition forcée, la torture et la mort de Ismail Al Khazmi, constituent autant de violations majeures de ses droits, tels que stipulés dans le Pacte international des relatifs aux droits civils et politiques:
- Droit à la vie
- Droit à la liberté
- Droit de ne pas être soumis à la torture
- Droit à être reconnu comme une personne au yeux de la loi
« Le dossier Al Khazmi fait partie des milliers de cas impliquant des dissidents politiques sous l’ère de Khadafi. Nous accueillons positivement cette décision onusienne et appelons maintenant les autorités libyennes à briser le cycle de l’impunité et mettre en oeuvre sans plus tarder cette décision » – Philip Grant, Directeur de TRIAL
La Libye a maintenant l’obligation de :
- Mener une enquête sur la disparition et la mort d’Ismail Al Khazmi
- Fournir à sa famille des informations quant aux résultats de l’enquête
- Remettre à sa famille la dépouille d’Ismail Al Khazmi
- Traduire en justice et punir les auteurs de ces crimes
- Fournir une réparation à ses proches
- Prendre les mesures nécessaires pour empêcher que de telles violations puissent être commises
« Les autorités libyennes ont exprimé leur volonté de collaborer avec les instances onusiennes depuis la révolution de 2011. Mais les victimes de violations des droits de l’homme ont besoin de davantage que des mots. La Libye doit mettre en oeuvre cette décision ainsi que les 12 autres formulées par le Comité des droits de l’homme, et le faire par des mesures concrètes. Les familles des victimes attendent cela depuis longtemps« , a dit Rachid Mesli, Directeur juridique de Alkarama.
Plus d’information
- Lire le résumé du cas sur le site de TRIAL
Contexte
Le cas d’Ismail Al Khazmi Ismail Al Khazmi, considéré comme un dissident politique par le régime Khadafi, travaillait comme ingénieur pétrolier lorsqu’il a été arrêté par des agents de la Sécurité Intérieure libyenne le 17 juin 2006. Conduit vers un lieu de détention tenu secret, sa famille n’a pu obtenir aucune information sur son sort ou son lieu de détention. Sans être présenté devant un tribunal, sans disposer d’un quelconque recours juridique, et privé de tout contact avec sa famille ou un avocat, il a ensuite été détenu à la prison d’Asseka à Tripoli.
Des témoins ont affirmé qu’il avait été victime de tortures répétées. Il a été vu pour la dernière fois le 29 juin 2006, avant d’être emmené, inconscient mais encore en vie, vers une destination inconnue.
Le 1er mai 2007, sa famille a été informée de son décès. Les demandes d’informations du père de la victime concernant les circonstances entourant la mort de son fils ont été refusées par les autorités, tout comme ses demandes d’autopsie ultérieures.
Une tentative d’enquête a par ailleurs été bloquée par le fonctionnaire responsable du Ministère de l’Intérieur. Les autorités Libyennes ont également ignoré les demandes répétées du Comité des droits de l’homme entre 2008 et 2011 de soumettre ses observations sur le cas.
