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Décision historique: pas d’immunité pour un ministre poursuivi pour crimes de guerre
31.07.2012 - (Modifié le : 12.12.2025)
Genève, le 31 juillet 2012 - Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en S...
Exécutions extrajudiciaires : la justice genevoise doit enfin enquêter sérieusement
18.04.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
Libye: Demande d'enquête sur la mort suspecte d'un détenu
19.11.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Allégations d'exécutions extrajudiciaires contre l'ancien chef de la police du Guatemala
01.09.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)BiH : deux disparitions forcées jamais élucidées
11.02.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé cette semaine une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Emir Hodžić en mai 1992. Le mois dernier, le CAJ avait également soumis le dossier de Mr. Ibrahim Durić au Comité des droits de l'homme des Nations Unies, en raison de la...