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BiH : Une affaire de multiples disparitions forcées devant l'ONU
12.05.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève / Sarajevo, le 12 mai 2010
TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) a déposé début mai une communication devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies contre la Bosnie-Herzégovine (BH) concernant douze cas de disparition forcée, perpétrés en juin 1992 par les forces serbes. L’ONG représente 25 proches des disparus.
L...
BiH : Face à l'inaction des autorités locales, TRIAL saisit la CEDH
30.04.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève / Sarajevo, le 30 avril 2010
TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) a déposé fin avril trois requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine concernant le massacre des familles Bačić et Horozović, et la disparition forcée de M. Refik Bačić, perpétrés en 1992 par les forces serbes.
En ju...
Des Suisses nient le génocide de Srebrenica : première plainte
19.04.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Communiqué de presse commun de la Société pour les peuples menacés (SPM) et de TRIAL
Des Suisses nient le génocide de Srebrenica : première plainte
Lausanne, le 19 avril 2010
Deux auteurs du journal La Nation qualifient le génocide serbe de Srebrenica de «pseudo- massacre». Aujourd’hui, la Société pour les peuples menacés (SPM) ainsi que TRIAL, l’association suis...
BiH : le massacre de Tihovici devant le Comité des droits de l'homme
16.04.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a soumis cette semaine une communication au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant les disparitions forcées et les probables exécutions arbitraires, suivies de la dissimulation des corps, de Sejad Hero et de Ramiz Kožljak en juillet 1992.
Depuis sa création, le CAJ a soumis 9 affaires devant le Cour eur...
Crimes internationaux : la Suisse disposera d’une une loi moderne, mais sans portée
19.03.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, le 19 mars 2010. Le Conseil des Etats a adopté hier soir une loi fédérale introduisant dans le droit pénal suisse les crimes prévus par le Statut de la Cour pénale internationale1. TRIAL (Track Impunity Always - association suisse contre l’impunité) prend acte que la Suisse disposera bientôt d’une loi plus précise permettant de poursuivre les auteurs des crime...
TRIAL s'engage contre la traite des êtres humains
15.03.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Le 15 mars 2010, TRIAL a soumis au Conseil fédéral sa contribution à la procédure de consultation sur la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins.
Puisque la Convention impose aux Etats parties de prendre des mesures afin d'assurer que les victimes et leurs proches bénéficient d'une...
9 000 signatures contre les disparitions forcées!
01.03.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Une coalition d’ONG dont fait partie TRIAL vient de remettre au Conseil fédéral une pétition demandant à la Suisse de signer et ratifier la Convention contre les disparitions forcées.
Plusieurs représentants d’ONG accompagnés de parlementaires fédéraux ont remis aujourd’hui une pétition au Conseil fédéral, exigeant que la Suisse signe et ratifie la Convention i...
BiH : deux disparitions forcées jamais élucidées
11.02.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé cette semaine une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Emir Hodžić en mai 1992. Le mois dernier, le CAJ avait également soumis le dossier de Mr. Ibrahim Durić au Comité des droits de l'homme des Nations Unies, en raison de la...
BiH : deux affaires devant la CEDH et une devant l'ONU
03.12.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Au cours de la semaine écoulée, le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme deux requêtes contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Edin Mahmuljin en juin 1992 et celle de M. Nedžad Fazlić en mai 1992. Le CAJ a également soumis le dossier de M. Salih Čekić au Comité des droits de l'ho...
Jeux de guerre, zones de non droit ? Un rapport de TRIAL et Pro Juventute
19.11.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Pro Juventute et TRIAL (Track Impunity Always - association suisse contre l’impunité) ont analysé la conformité de nombreux jeux vidéo de guerre avec le droit international humanitaire. Le résultat est malheureusement peu encourageant. Ces deux organisations demandent donc aux producteurs des jeux vidéo d’intégrer avec imagination et efficacité le respect des droits h...
BiH : une troisième affaire de disparition forcée portée par TRIAL
12.11.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Dans le courant du mois de novembre 2009, le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Safet Kozica intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Mirha Kozica, la mère du disparu, Baj...
Un présumé tortionnaire algérien échappe de peu à la justice suisse
18.10.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, le 18 octobre 2009 - Bouguerra SOLTANI, chef du parti islamiste du Mouvement de la société pour la paix, qui se trouvait en Suisse vendredi dernier et contre lequel une plainte pour actes de torture avait été déposée auprès de la justice fribourgeoise, a quitté la Suisse avant de pouvoir être appréhendé.
Le 12 octobre 2009, TRIAL (Track Impunity Always – as...