Irak : halte à l’impunité dans les cas de disparitions forcées

03.12.2012 ( Modifié le : 17.07.2017 )

La Commission Internationale pour les personnes disparues (ICMP), “Amnesty International” et “TRIAL – Track Impunity Always”, ont publié un ensemble de recommandations communes invitant le gouvernement irakien à prendre des mesures nécessaires pour s’attaquer et en finir avec la pratique des disparitions forcées en Irak.

Les recommandations sont le résultat direct de la conférence « No Impunity for Enforced Disappearances » organisée par l’ICMP en collaboration avec le Ministère irakien des Droits de l’Homme à Bagdad, les 16 et 17 Septembre 2012 (communiqué de presse en anglais).

Par son adhésion à la Convention international pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en 2010, le gouvernement irakien s’est engagé à lutter contre le crime de disparition forcée. Les recommandations présentées peuvent servir de support aux agences gouvernementales compétentes pour faciliter l’accès des victimes à la justice, à la vérité et à la réparation intégrale. Le document a aussi pour but d’encourager les agences internationales à offrir leur aide au Gouvernement irakien dans ses efforts pour appliquer la Convention internationales pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées au sein de sa législation nationale.

Les recommandations seront envoyées aux médias, aux autorités irakiennes compétentes, aux ambassades internationales en Irak et les organisations internationales des droits de l’Homme.

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