Retour sur le procès Roger Lumbala : analyse du verdict de la Cour d’assises de Paris

Le 15 décembre 2025, la cour d’assises de Paris a reconnu Roger Lumbala, ancien ministre et chef de guerre congolais, coupable de complicité de crimes contre l’humanité, commis entre 2002 et 2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

Cette décision constitue une étape importante dans la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux, et confirme l’importance de la compétence universelle, qui permet à une juridiction nationale de juger des crimes graves commis à l’étranger.

Le verdict écrit (la feuille de motivation) de la cour d’assises, qui s’étend sur près de 90 pages, suit un déroulé clair. La cour commence par expliquer comment elle est arrivée à sa conviction, puis revient sur le contexte du conflit en RDC et sur le rôle du Rassemblement Congolais pour la Démocratie – National (RCD-N). Elle examine ensuite comment les faits sont considérés comme des crimes contre l’humanité, l’implication des groupes armés, puis la responsabilité personnelle de Roger Lumbala, avant de décider de la peine.

Un verdict appuyé sur des preuves solides et étayées par des années d’enquête

Pour rendre sa décision, les juges et le jury se sont appuyés sur de nombreuses sources fiables : rapports des Nations Unies (notamment de la MONUC et du Groupe d’experts), documentation d’ONG internationales et congolaises, analyses d’enquêteurs spécialisés, expertises judiciaires et nombreux témoignages recueillis au fil des années.

Les auteurs de ces rapports figuraient parmi les 65 personnes entendues à l’audience: 30 témoins (de contexte, des faits et experts) et 35 parties civiles, dont sept personnes entendues par visioconférence. La cour a ainsi pu vérifier la rigueur des méthodes d’enquête, l’indépendance des investigations et l’absence de manipulation des témoignages. Elle souligne que les personnes interrogées cherchaient avant tout à rendre compte de leur expérience.

Le contexte : une guerre aux conséquences dévastatrices

La cour replace les faits dans le cadre plus large des guerres du Congo, qui ont ravagé le pays entre la fin des années 1990 et le début des années 2000. À l’est de la RDC, l’effondrement de l’autorité de l’État, l’intervention de puissances étrangères et la prolifération de groupes armés ont entraîné une violence massive contre les populations civiles, sur fond de lutte pour le contrôle du territoire et des ressources naturelles. C’est dans ce contexte que sont apparus ou se sont recomposés de nombreux mouvements politico-militaires, dont le RCD-N.

Le RCD-N : un mouvement politico-militaire au cœur du conflit

La cour établit que le RCD-N a été créé en juin 2000 par Roger Lumbala, avec le soutien de responsables militaires ougandais. Le RCD-N était un groupe politico-militaire occupant un territoire et s’appuyant sur des troupes, souvent issues d’autres groupes rebelles, puis renforcées par une alliance avec le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba.

La décision décrit comment ces alliances ont permis au RCD-N de s’imposer militairement dans plusieurs zones du nord-est du pays, notamment à Bafwasende et à Isiro, ainsi qu’à participer à des opérations militaires, en particulier l’opération « Effacer le Tableau » en fin d’année 2002 visant à chasser des groupes rivaux et à contrôler des territoires stratégiques aux alentours de la ville de Mambasa.

Des crimes contre l’humanité établis par la cour

Le cœur du verdict porte sur la qualification de crimes contre l’humanité. La cour conclut que des attaques généralisées et coordonnées ont été menées contre des populations civiles dans plusieurs territoires de l’ancienne Province orientale. Ces violences s’inscrivaient dans une stratégie de terreur visant à soumettre les populations, éliminer toute résistance et asseoir le contrôle militaire et politique. Les violences ont touché indistinctement hommes, femmes et enfants ; certaines populations étant particulièrement ciblées, notamment des civils perçus comme proches de groupes ennemis et des communautés minoritaires.

La cour souligne l’existence d’un plan concerté : les crimes ont été commis de manière récurrente, dans plusieurs localités et sur une longue période, par des troupes relevant d’un commandement identifié. L’opération dite « Effacer le Tableau » illustre cette planification, avec une offensive coordonnée accompagnée de pillages et de violences systématiques contre les civils.

Pour la cour, les crimes étaient prévisibles, organisés et tolérés, voire encouragés, par les structures de commandement. Les faits reconnus comprennent quatorze cas d’exécutions sommaires, quinze cas de torture, seize cas de viols constitutifs de torture, quatorze cas de pillages considérés comme actes inhumains, huit cas d’esclavage sous forme de travaux forcés et deux cas d’esclavage sexuel.

La responsabilité de Roger Lumbala

Roger Lumbala a toujours affirmé qu’il ne disposait pas de troupes armées au moment des faits. La cour a rejeté cet argument et a établi que le RCD-N s’appuyait en réalité sur des combattants, y compris certaines troupes venues du MLC, et que les crimes ont été commis dans des territoires placés sous son autorité politique et administrative.

La cour a retenu sa responsabilité en tant que complice de crimes contre l’humanité, rappelant que la complicité engage pleinement la responsabilité pénale de ceux qui facilitent, encouragent, ou soutiennent les auteurs matériels des crimes. Elle souligne le rôle de Lumbala comme fondateur et de dirigeant du RCD-N, sa participation aux alliances militaires, et sa connaissance des crimes, compte tenu de leur ampleur et de leur durée.

Roger Lumbala n’a pris aucune mesure pour prévenir ou faire cesser les exactions. Au contraire, il les a encouragées et facilitées, tout en tirant un bénéfice politique et militaire de la situation.

La décision a conclu également à l’existence d’une entente entre le RCD-N et le MLC, qui impliquait plusieurs responsables politiques, administratifs et militaires des deux groupes. Cette coordination montre que Roger Lumbala a pris une part active et centrale dans des actions organisées visant à commettre des crimes contre l’humanité.

Enfin, la cour a relevé le rôle central joué par Jean-Pierre Bemba dans les opérations conjointes, notamment l’opération « Effacer le Tableau », poursuivant des objectifs politiques, militaires et économiques communs.

La peine et la procédure d’appel

Sur la base de ses conclusions, la cour a condamné Roger Lumbala à 30 années de réclusion criminelle. Compte tenu de la gravité exceptionnelle des faits, elle a également prononcé une interdiction définitive du territoire national à titre de peine complémentaire.

Roger Lumbala a fait appel de cette décision ; le ministère public a formé un appel incident.

Par ailleurs, une audience sur les intérêts civils est prévue fin juin 2026. Cette procédure permettra d’examiner les demandes de réparation des victimes pour le préjudice qu’elles ont subi, en lien avec les crimes reconnus par la cour.

Une décision majeure contre l’impunité

En condamnant Roger Lumbala pour complicité de crimes contre l’humanité, la justice française réaffirme un principe essentiel : les crimes les plus graves n’ont pas de frontières et leurs auteurs ou complices peuvent être jugés, même des années après les faits, par des juridictions nationales.

Cette décision met en lumière le rôle déterminant des victimes et des organisations de la société civile pour obtenir justice, et relève le rôle essentiel joué par les différents organismes  internationaux dans la documentation de crimes graves. Elle envoie un message fort : les crimes commis dans l’ombre des conflits armés ne doivent pas rester impunis.

Ce message résonne avec une acuité particulière alors que les violences se poursuivent dans l’est de la RDC et que certains processus politiques actuels font l’impasse sur les exigences de justice et de droits humains, rappelant qu’il ne peut y avoir de paix durable sans justice et redevabilité.

Des résumés hebdomadaires du procès et des mises à jour sur l’affaire sont disponibles ici.