TRIAL s’adresse aux Nations Unies sur le droit à la liberté

Le 25 octobre 2012 TRIAL est intervenu devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies, afin de contribuer à clarifier plusieurs aspects du droit à la liberté et à la sécurité des personnes énoncé à l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La réunion, rassemblant des représentants de plusieurs organisations de la société civile et d’États parties, a eu lieu dans le cadre d’une demi-journée de débat général organisée par le Comité en vue de la préparation d’une nouvelle Observation Générale sur l’article 9. Cette initiative était une première pour le Comité et constitue une occasion unique pour TRIAL et d’autres acteurs d’exprimer leurs points de vue sur des aspects importants du Pacte.

En juillet 2012, le Comité des droits de l’Homme à débuté l’élaboration d’une nouvelle Observation Générale portant sur l’article 9 du Pacte à la vue des rapports des États ainsi que des communications individuelles reçus ces dernières années ainsi qu’à la lumière d’autres Observations Générales adoptées sur des questions connexes. Cette Observation Générale vise à fournir des directives claires et adaptées aux États parties et autres acteurs quant aux mesures à adopter pour assurer le plein respect du droit à la liberté et à la sécurité des personnes.

En septembre 2012 TRIAL avait déjà présenté une note écrite afin de soulever certains points perçus comme étant d’une importance capitale pour l’interprétation et la mise en œuvre du droit à la liberté, en particulier s’agissant des questions liées aux disparitions forcées.

Lors de la réunion devant le Comité des droits de l’Homme du 25 octobre 2012, TRIAL a présenté quelques observations sur les normes de droit international relatives à l’interdiction absolue de toute privation de liberté dans des lieux de détention non officiels, à la détention au secret, ainsi qu’aux disparitions forcées.

A cet égard, TRIAL a souligné l’importance pour les États de garantir l’effectivité du droit à la liberté et à la sécurité des personnes pour prévenir sa violation et offrir des recours efficaces pour les victimes. Une attention particulière a alors été portée par TRIAL sur les obligations légales énoncées dans la Convention internationale de 2007 pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Parmi les sujets les plus débattus par les participants et commentés par les membres de la Commission, figuraient les questions de la détention par des acteurs non étatiques, la détention dans des situations de conflit armé, les détentions secrètes, les disparitions forcées, la détention d’immigrants, et la détention de personnes vulnérables comme les personnes handicapées et les enfants.

Après ce débat, le Rapporteur sur l’Observation Générale, M. Gerald Neuman, entend produire un projet d’Observation Générale qui sera présenté au Comité pour une première lecture en mars 2013. Le texte issu de la première lecture sera ensuite rendu public afin d’être commenté par toutes les parties intéressées.

TRIAL a l’intention de rester activement engagé dans le processus menant à l’élaboration de cette Observation Générale.

Pour plus d’informations

• Lire l’information écrite (anglais) présentée par TRIAL devant le Comité des droits de l’Homme en septembre 2012 sur le droit à la liberté et à la sécurité des personnes
• Lire la page du site du Comité des droits de l’Homme concernant la nouvelle Observation Générale