Affaire F.
Le 17 décembre 2014, F. a été arrêté à son domicile, sans mandat d’arrêt, par des agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). Aussitôt placé en cellule d’isolement dans les cachots de l’ANR, il y a été longuement torturé, dans le but de le faire « avouer » le vol d’une importante somme d’argent appartenant à son ancien associé… qui se trouvait être très proche du commandant de l’ANR. F. a eu beau clamer son innocence, il a été maintenu en cellule d’isolement pendant près d’un mois.
Il a ensuite été transféré à la prison centrale de Bukavu et placé en détention préventive par le Tribunal. Au cours de cette période, ses droits les plus fondamentaux ont été bafoués : droit de voir un avocat, d’être informé des raisons de son arrestation ou d’être entendu devant une autorité compétente. On lui a également refusé des soins, de l’eau et de la nourriture, et toute visite extérieure. Les efforts de son avocat pour le faire libérer ont été vains.
Les mois suivants ont marqué une véritable campagne d’intimidation contre F. et sa famille : arrestation et détention arbitraire, menaces, agression physique, etc. Depuis lors, F. et sa famille vivent dans la crainte de nouvelles représailles.
En plus des actions menées au niveau national, TRIAL International a assisté F. dans le dépôt d’une dénonciation devant le Groupe de travail sur la détention arbitraire. En septembre 2015, cet organe international a reconnu le caractère arbitraire de la détention de F. et les actes de torture commis par les agents de l’ANR. TRIAL International a également déposé une plainte devant le Comité des droits de l’homme, demandant à ce que les responsables soient sanctionnés, que les violations commises à l’égard de la victime soient reconnues et qu’une forme de réparation lui soit accordée. La procédure est actuellement en cours.
Ce dossier est particulièrement représentatif des violations commises par les agents de l’ANR en RDC, qui jouissent d’une impunité considérable.
