Algérie : Disparition forcée d’un père de famille

12.02.2016 ( Modifié le : 10.11.2016 )

Introduction

En mai 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Hafsa Boudjemai, agissant au nom de son fils, Djaafar Sahbi. Ce dernier a été enlevé le 3 juillet 1995 vers 10 heures du matin, à Alger. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoyens algériens aux mains de l’armée et des différents corps de sécurité du pays entre 1992 et 1998.

Djaafar Sahbi a été enlevé à la sortie de l’hôpital Mustapha Bacha – son lieu de travail – où il s’était rendu pour accompagner sa fille de 8 ans à une consultation. A leur sortie de l’établissement, deux policiers les ont sommés de les suivre. Djaafar Sahbi et sa fille ont été emmenés dans une voiture. La fillette a ultérieurement été ramenée au bureau de son père – situé dans hôpital – par des policiers.

Trois jours plus tard, des agents de police se sont introduits dans le domicile de la famille Sahbi en son absence. Les policiers ont brisé plusieurs portes, à l’entrée et à l’intérieur de la maison, et ont emporté des effets personnels et des documents appartenant à M. Sahbi.

Depuis son arrestation, et malgré des efforts constants, les proches du disparu n’ont pas réussi à s’informer sur son sort.

Les membres de la famille Sahbi, et particulièrement son frère Youcef, se sont adressés à toutes les institutions compétentes pour retrouver le disparu et le placer sous la protection de la loi. Notamment, le Procureur de la République d’Alger, le Procureur du tribunal d’El Harrach et le Procureur général de la Cour d’Alger ont été saisis, mais sans suites. La famille s’est également tournée vers plusieurs institutions gouvernementales et administratives, en particulier le Président de la République et le Ministre de la Justice, en vain.

Enfin, le cas de Djaafar Sahbi a également été transmis au Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, un organe des Nations unies. Cette procédure n’a pas davantage permis d’éclaircir ce qui a pu arriver au disparu, l’Etat ayant omis de répondre aux requêtes qui lui ont été adressées.

De surcroît, les proches du disparu se trouvent confrontés, depuis la promulgation de l’Ordonnance n°6/01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de février 2006, à l’interdiction légale de recourir à toute instance judiciaire, au risque d’encourir une peine de prison. Par ailleurs, toute juridiction algérienne est tenue de se dessaisir d’un tel cas.

L’auteur de la communication demande donc au Comité des droits de l’homme de reconnaître que Djaafar Sahbi a été victime d’une disparition forcée, un crime qui porte atteinte aux droits les plus fondamentaux, tels que garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Elle sollicite que soient reconnues des violations des articles 2 § 3, 6 § 1, 7, 9 §§ 1, 2, 3 et 4, 10 § 1, 16 et 17 § 1 du PIDCP sur la personne de Djaafar Sahbi, de même qu’une violation envers elle-même des articles 2 § 3 et 7 du PIDCP, pour les souffrances psychologiques endurées par tant d’années d’incertitude sur le sort de son fils.

Le contexte général

7’000 à 20’000 personnes, selon les différentes sources ont été arrêtées ou enlevées par les services de sécurité algériens, tout corps confondus, ainsi que par les milices armées par le gouvernement entre 1992 et 1998 et sont portées disparues.

A ce jour, aucune des familles des victimes de disparitions forcées n’a reçu d’information sur le sort de leurs proches, aucune enquête n’a jamais été ouverte à la suite des plaintes et démarches qu’elles ont effectuées, et, bien que les auteurs et les commanditaires de ces crimes soient connus, aucun d’eux n’a jamais été poursuivi ou inquiété.

La décision

Au mois de juin 2013, le Comité des droits de l’homme a communiqué sa décision (appelée « constatations » dans le jargon onusien).

Le Comité a retenu que l’Algérie avait violé les articles 6 § 1, 7, 9, 10 § 1, 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, individuellement ou lus conjointement avec l’article 2 § 3 du Pacte à l’égard de la M. Djaafar Sahbi.

Le Comité a également constaté une violation des articles 7 et 17 du Pacte, individuellement et lus conjointement avec l’article 2 § 3, à l’égard de la famille de la victime.

Le Comité a notamment enjoint l’Algérie de « mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de Djaafar Sahbi ». L’Algérie doit également « fournir à l’auteur et à sa famille des informations détaillées quant aux résultats de cette enquête », « libérer immédiatement Djaafar Sahbi s’il est toujours détenu au secret » ou « restituer sa dépouille à sa famille » en cas de décès. Le Comité insiste par ailleurs sur l’obligation qu’a l’Algérie de « poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises ». L’Algérie doit également indemniser de manière appropriée la famille de la victime pour les violations subies.

L’Algérie doit par ailleurs garantir l’efficacité de son système judiciaire domestique, en particulier en ce qui concerne les victimes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, et prendre des mesures pour éviter que de telles violations se reproduisent.