Disparitions forcées : L’Algérie condamnée pour la 7ème fois à l’ONU
TRIAL vient de gagner une septième affaire contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour la disparition forcée de M. Djaafar Sahbi, disparu en 1995. TRIAL salue la décision du Comité et souhaite que la vérité sur les violations graves des droits de l’homme qui ont eu lieu durant le conflit interne algérien soit désormais établie et crée une brèche dans le voile d’impunité qui protège encore les auteurs de ces crimes odieux.
L’arrestation et la disparition de Djaafar Sahbi a eu lieu dans le contexte général des disparitions forcées de milliers de citoyens algériens aux mains de l’armée ou des services de sécurité de l’Etat lors de la guerre civile d’Algérie entre 1992 et 2002. Employé à l’hôpital Mustapha Bacha à Alger, marié et père de deux enfants, M. Sahbi est arrêté par des policiers en juillet 1995. Les membres de sa famille ne l’ont jamais plus revu depuis. Quelques jours après son arrestation, des policiers s’introduisent de force à son domicile pour y saisir une série de documents parmi lesquels son livret de famille. Depuis lors, les proches de M. Sahbi se sont adressés à toutes les autorités compétentes pour élucider le sort du disparu mais sans succès. Malgré les efforts constants de la famille, les autorités algériennes n’ont fourni aucune information sur son sort et n’ont mené aucune enquête effective sur sa disparition. Aucune poursuite n’a jamais été menée contre les présumés responsables.
Cette affaire est la septième soumise par TRIAL qui donne lieu à une décision. En 2011 et 2012, le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture avaient déjà condamné l’Algérie, respectivement, pour cinq affaires de disparitions forcées et un cas de décès sous la torture. Douze autres cas défendus par TRIAL sont actuellement pendants contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture. Au total, TRIAL a soumis plus de 130 affaires devant différentes instances internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture), concernant des affaires de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de torture en Algérie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Libye et Népal.
Dans sa décision, le Comité des droits de l’homme observe que la disparition forcée de M. Djaafar Sahbi constitue une violation par l’Algérie de plusieurs dispositions du Pacte International relatif aux droits civils et politique, en particulier, le droit à la vie, le droit à la liberté, le droit à ne pas être soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements et le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile. En vertu de ces violations, l’Algérie a également infligé aux membres de la famille de la personne disparue un traitement inadmissible en provoquant des souffrances psychologiques qu’il leur a fallu surmonter.
Le Comité demande maintenant à l’Algérie de « mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de Djaafar Sahbi ». L’Algérie doit également « fournir à l’auteur et sa famille des informations détaillées quant aux résultats de cette enquête », « libérer immédiatement Djaafar Sahbi s’ils est toujours détenu au secret » ou « restituer sa dépouille à sa famille » en cas de décès. Le Comité insiste par ailleurs sur l’obligation qu’a l’Algérie de « poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises ». L’Algérie doit également indemniser de manière appropriée la famille de la victime pour les violations subies.
L’Algérie doit par ailleurs garantir l’efficacité de son système judiciaire domestique, en particulier en ce qui concerne les victimes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, et prendre des mesures pour éviter que de telles violations se reproduisent.
Pour en savoir plus:
Voir le résumé de l’affaire Sahbi sur le site de TRIAL
