Pillage de gasoil libyen : la dénonciation pénale de TRIAL International mène à l’ouverture d’une enquête
Le respect du droit international humanitaire doit passer avant la recherche du profit !
Selon des informations en possession de TRIAL International, le Ministère public de la Confédération (MPC) a formellement ouvert une procédure pénale dans une affaire de détournement de gasoil libyen. L’ouverture de cette procédure fait suite à une dénonciation pénale déposée auprès du MPC par TRIAL International en mai 2020. En l’état, TRIAL International ignore quelles sont les personnes – physiques ou morales –, ainsi que les infractions, visées par l’enquête.
Après un an d’enquête, TRIAL International et Public Eye avaient publié un rapport conjoint en mars 2020 concernant une affaire de soupçons de pillage de gasoil appartenant à la National Oil Corporation, une société d’État libyenne. L’enquête alléguait que la société́ de négoce zougoise Kolmar Group (ou une société suisse) avait acheté ce gasoil de contrebande en provenance de Libye dans le contexte du conflit armé qui y régnait en 2014 et 2015. TRIAL International avait analysé les preuves récoltées durant l’enquête et en avait conclu que le négociant suisse pourrait s’être rendu complice du crime de guerre de pillage avant de déposer une dénonciation pénale en mai 2020.
Le MPC devra donc déterminer si les faits portés à sa connaissance violent – ou non – les règles de droit. L’ouverture d’une procédure concernant de tels faits est une importante avancée dans la responsabilisation des acteurs économiques actifs dans des situations de guerre. Elle démontre la nécessité pour les entreprises qui opèrent dans de tels contextes de travailler de façon extrêmement précautionneuse, pour s’assurer que leurs agissements n’enfreignent pas le droit international.
Pour Philip Grant, directeur exécutif de TRIAL International, « le MPC envoie un signal fort à toutes les entreprises qui opèrent en zones de conflit : leurs activités doivent impérativement respecter le droit international humanitaire ». TRIAL International souligne que la justice traite rarement ce genre d’affaires. Jamais condamnation n’a en effet été rendue par un État contre un acteur économique s’étant livré à des actes de pillage depuis la Seconde Guerre mondiale. L’ONG a également déposé deux autres dénonciations pénales contre des hommes d’affaires suisses pour des actes de pillage possiblement commis dans d’autres contextes, en République démocratique du Congo et en Gambie/Sénégal, qui sont actuellement traitées par le MPC. Pour l’organisation, ces affaires ont le potentiel d’aboutir à des jurisprudences qui clarifieront pour l’ensemble des acteurs, opérant en zones de conflit ou en territoires occupés, leurs obligations au regard du droit international humanitaire et de contribuer ainsi à mettre un terme à des pratiques qui, trop souvent, alimentent directement les conflits.
