Torture de M. Taoufik Elaïba en septembre 2009
Introduction
Arrêté et torturé en septembre 2009
Le 1er septembre 2009, Taoufik Elaïba – ressortissant tuniso-canadien – est violemment arrêté par des agents de la garde nationale et conduit au poste de Laaouina à Tunis.
Il a été torturé et détenu dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes pendant 11 jours, dépassant ainsi le délai légal de garde à vue.
Interrogé sur un trafic de véhicules après avoir été dénoncé par un proche de la famille de Ben Ali, Taoufik Elaïba a mis en cause le neveu du président. Cette accusation lui a valu d’être soumis à de nombreux sévices jusqu’à ce qu’il signe des aveux. Il a alors été frappé sur tout le corps à l’aide de divers objets solides et subi les supplices de la falaka et de la roue. En-dehors de ces séances de torture, il a passé ses nuits attaché à une chaise, était très peu nourri et s’est vu imposer une hygiène déplorable. Il en garde d’ailleurs de nombreuses séquelles physiques.
Les procédures nationales
Le 11 septembre 2009, Taoufik Elaïba est entendu par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis. Ce dernier ne prend pas note des allégations de torture et ne dénonce pas les faits au procureur.
Au contraire, il place Taoufik Elaïba en détention à Mornaguia. Celui-ci porte alors plainte pour torture le 26 septembre 2009, mais aucune suite n’est donnée. Malgré tout, le 31 octobre 2011, Taoufik Elaïba est condamné à 22 ans de prison pour trafic de voitures et à 10 ans de prison pour trafic d’une limousine, les juges s’étant fondés notamment sur les aveux signés par l’accusé sous la torture au moment de sa garde à vue.
Le 22 décembre 2011, une nouvelle plainte pour torture est déposée dans le but d’obtenir l’ouverture d’une enquête, de soumettre la victime à un examen médical et de faire en sorte que les aveux ne soient pas pris en compte par le juge d’appel. L’instruction s’est ouverte en mai 2012, soit 32 mois après le dépôt de la première plainte. Néanmoins, malgré l’audition de la victime et de quelques témoins, elle est au point mort depuis juillet 2012.
Malgré ces nouvelles sollicitations, la Cour d’appel de Tunis a confirmé, le 10 mai 2012, le jugement de première instance, tout en réduisant la condamnation passant – respectivement – de vingt-deux à sept ans de prison et de dix à un an de prison.
Le 2 janvier 2013, le pourvoi en cassation est rejeté et la condamnation devient définitive.
La victime saisit le Comité contre la torture
En juin 2013, l’ACAT et TRIAL ont saisi le Comité contre la torture des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de la victime. Taoufik Elaïba demande au Comité contre la torture de reconnaître qu’il a été victime de torture et que la Tunisie a violé la Convention contre la torture en particulier les articles 1, 2, 12, 13, 14, 15 et 16.
La procédure est actuellement en cours.
Contexte général
Since the overthrow of Zine El Abidine Ben Ali on 14 January 2011, torture – widely used by the former regime – has not disappeared.
This is also due to the prevailing culture of impunity among security forces; almost no effective investigation has even been conducted into those crimes. Thus, the numerous victims have no access to the truth, justice and compensation.
