Stop Pillage: TRIAL dénonce une entreprise soupçonnée de blanchiment d’or pillé
TRIAL (Track Impunity Always) a déposé auprès du Ministère public de la Confédération une dénonciation pénale à l’encontre de la société d’affinage Argor-Heraeus SA. L’association suisse contre l’impunité détient des informations selon lesquelles l’entreprise pourrait s’être rendue coupable de blanchiment d’or pillé. L’enquête menée et les preuves rassemblées indiquent qu’Argor-Heraeus SA aurait raffiné entre 2004 et 2005 près de 3 tonnes d’or pillé en République démocratique du Congo (RDC) par un groupe armé finançant ses opérations par le trafic de cet or. Selon TRIAL, l’entreprise d’affinage savait ou aurait dû présumer que le minerai provenait du pillage, un crime de guerre. TRIAL demande par conséquent aux autorités d’ouvrir une enquête et d’établir si une infraction a bel et bien été commise par la société et, si tel est le cas, de la sanctionner.
TRIAL a soumis le 1er novembre 2013 une dénonciation pénale étayée de nombreuses preuves au Ministère public de la Confédération à l’encontre de la société suisse d’affinage Argor-Heraeus SA. L’association suisse contre l’impunité soupçonne en effet l’entreprise de blanchiment aggravé (article 305bis du Code pénal suisse) en raison du raffinage d’or pillé en provenance de RDC, dont la vente contribuait au financement des opérations d’un groupe armé dans un conflit dévastateur.
Pour Philip Grant, Directeur de TRIAL : « Il est intolérable que des matières premières pillées alimentant la violence dans un pays à feu et à sang puissent être raffinées et commercialisées en toute impunité en Suisse. De telles pratiques vont à l’encontre du droit et, sans un signal clair de la justice, pourraient se reproduire. Cette dénonciation vient rappeler que les entreprises sont assujetties aux lois et doivent elles aussi rendre des comptes. »
La dénonciation fait suite aux enquêtes sur la filière de l’or pillé congolais menées dès les années 2004-2005 par le Groupe d’experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo, dans le cadre de la surveillance de l’embargo sur les armes à destination de ce pays. Toutes les entreprises africaines impliquées dans cette affaire avaient alors été sévèrement sanctionnées par le Conseil de sécurité, contrairement aux entreprises occidentales, malgré les recommandations du Groupe d’experts.
A la lumière des preuves récoltées jusqu’en 2012 par Kathi Lynn Austin – ancienne experte des Nations unies -, TRIAL estime qu’ Argor-Heraeus SA ne pouvait ignorer l’origine criminelle de cet or.
Ainsi, en raffinant près de 3 tonnes d’or pillé en RDC en moins d’un an, elle pourrait s’être rendue coupable de blanchiment d’argent aggravé: « Si Argor-Heraeus SA est à l’époque parvenue à éviter les sanctions de l’ONU concernant l’embargo, cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’a pas violé le droit pénal suisse », rappelle Bénédict De Moerloose, avocat en charge de l’affaire au sein de TRIAL.
« Cela fait longtemps que nous enquêtons sur les agissements d’Argor-Heraeus SA en 2004-2005, au regard du droit suisse, en particulier du blanchiment. Aujourd’hui, grâce aux nouvelles preuves récoltées, nos soupçons sont suffisamment fondés pour attirer l’attention du Centre de compétence pour le droit pénal international du Ministère public de la Confédération. Il lui appartient à présent de déterminer si Argor-Heraeus SA doit être poursuivie pénalement pour les faits qui lui sont reprochés», rajoute Bénédict De Moerloose.
La campagne stop-pillage
Lancée conjointement par trois ONG spécialisées dans la lutte contre l’impunité – TRIAL, Conflict Awareness Project (l’ONG créée par Kathi Lynn Austin) et Open Society Justice Initiative , une campagne plus large démarre en parallèle au dépôt de cette dénonciation.
La campagne intitulée Stop Pillage vise à sensibiliser l’opinion publique en Suisse et à l’étranger à la question du pillage des matières premières, à ses liens avec les conflits armés et à la responsabilité de tous les acteurs de cette chaîne. Les ONG appellent à ce qu’une réponse judiciaire soit donnée à ce phénomène, à tous les niveaux de la chaîne et dans tous les pays.
Résumé de l’affaire
Le Front nationaliste intégrationniste (FNI) est un groupe armé actif dès 2002 au Nord-Est de la RDC qui a pris le contrôle de la ville de Mongbwalu (Ituri) et de la concession aurifère appelée « Concession 40 ». En violation de l’embargo du Conseil de sécurité des Nations-unies (2003), le FNI a exploité cette concession pour financer ses opérations et acheter des armes. Il est notamment reproché au FNI d’avoir commis des massacres, des violences systématiques à l’encontre de la population civile d’Ituri, des violences sexuelles, des pillages et d’avoir recruté des enfants soldats.
Avec le soutien et les avions d’un homme d’affaire local, une part importante de cet or a été vendue en Ouganda à la société Uganda commercial impex ltd (UCI).
Cette entreprise revendait à son tour cet or à la société Hussar (Jersey, UK), qui a chargé la société suisse Argor-Heraeus SA de raffiner l’or entre juillet 2004 à juin 2005. Les lingots d’or raffinés étaient ensuite acquis par des institutions bancaires.
Le contexte
La République démocratique du Congo est un territoire riche en ressources naturelles très convoitées (or, coltan, tungstène, diamants, bois précieux, …). La lutte pour le contrôle de ces gisements, les dissensions régionales ainsi que les tensions ethniques ont entraîné le Congo dans un conflit dévastateur depuis plusieurs décennies (plusieurs millions de morts et des centaines de milliers de déplacés).
Depuis 1994, les populations du Nord-Est du pays (Nord et Sud Kivu ; Ituri) ont vécu des vagues massives et continues de crimes et graves violations des droits humains, commis tant par des groupes armés que par les forces de sécurité nationales. Ces régions ont aussi été le théâtre d’un pillage systématique des ressources naturelles par les groupes armés actifs dans cette région.
