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(actes de torture, de séquestration et de violence sexuelle commis en tant que crimes contre l'humanité) Dans le cadre d'une tentative de coup d'État en mars 2006, Ousman Sonko est accusé, en tant que complice d'un groupe d'auteurs, d'avoir torturé diverses personnes, dont des membres de l'armée, des politicien·ne·s et des journalistes, de les avoir illégalem...

(actes de torture, séquestration et violences sexuelles commis en tant que crimes contre l'humanité) Dans le cadre d'une tentative de coup d'État en mars 2006, Ousman Sonko est accusé, en tant que complice d'un groupe d'auteurs, d'avoir torturé diverses personnes, dont des membres de l'armée, des politiciens et des journalistes, de les avoir illégalement priv...

  ©TRIAL International - Plusieurs des plaignant·e·s dans l'affaire Ousman Sonko au début du procès devant l'entrée du tribunal.   Ousman Sonko est accusé, entre autres, d'avoir participé à l'assassinat d'Almamo Manneh, ancien membre de la State Guards, en janvier 2000 et d'avoir agressé sexuellement sa veuve entre les années 2000 et...

© TRIAL International / Tribunal pénal fédéral suisse à Bellinzone. Les travaux ont repris à 13 heures précises avec la lecture par la Cour de sa décision sur les questions préjudicielles examinées au cours de la première journée. La Cour a annoncé que l'arrêt ne serait pas traduit en anglais. En ce qui concerne les arguments avancés par la...

(Genève, le 16 août 2023) – Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné à l’Office fédéral de la Justice (OFJ) de diffuser un mandat d’arrêt international contre l’ancien vice-président Rifaat al-Assad dans le cadre des poursuites dont il fait l’objet depuis 2013 pour son rôle présumé dans les crimes de guerre massifs commis dans la ville de Hama en février 1982. TRIAL...