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Dossier Khaled Nezzar : les plaignants déboutés de leur demande en constatation du déni...
18.03.2025
Le 10 mars 2025, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté la demande de deux parties plaignantes dans l'affaire de Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense algérien, mis en accusation en août 2023. Elles avaient demandé la constatation de la violation du principe de célérité des autorités pénales, ayant constitué un déni de justice. Le décès d...
Rapport de recherche documentaire sur les cas de crimes graves commis au Sud-Kivu de 19...
14.07.2024
RDC - Kasaï : des responsables politiques et militaires jugés pour crimes de guerre et ...
21.05.2024
Affaire Rifaat al-Assad: de la nécessité d'un procès à bref délai
20.03.2024 - (Modifié le : 27.03.2024)
Après 10 ans d'enquête, Rifaat al-Assad a été mis en accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité le 11 mars 2024. Étant donné l'âge avancé de l'accusé et le besoin urgent de justice pour les victimes du massacre de Hama en 1982, TRIAL International a sollicité qu'un procès puisse se tenir à brève échéance. Nous insistons également sur la nécessité - p...
L'ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad sera jugé en Suisse pour crimes de guerr...
12.03.2024
Au bout de dix ans, les victimes espèrent toujours qu'un procès historique s'ouvrira en...
19.12.2023 - (Modifié le : 18.12.2023)
Algérie : le Général Khaled Nezzar sera enfin jugé en Suisse pour crimes de guerre et c...
29.08.2023 - (Modifié le : 16.11.2023)
Crimes de guerre en Syrie: la Suisse a délivré un mandat d'arrêt international en vue d...
16.08.2023
(Genève, le 16 août 2023) – Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné à l’Office fédéral de la Justice (OFJ) de diffuser un mandat d’arrêt international contre l’ancien vice-président Rifaat al-Assad dans le cadre des poursuites dont il fait l’objet depuis 2013 pour son rôle présumé dans les crimes de guerre massifs commis dans la ville de Hama en février 1982. TRIAL...
