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Le 18 janvier 2013, REDRESS et l'OMCT ont soumis à la CEDH un "amicus brief" à propos d'un cas de disparitions forcées de plusieurs individus en Bosnie-Herzegovine soumis par TRIAL. Le deux organisations sont intervenues auprès de la Court afin d'éclaircir la nature du lien entre la disparition forcée et l'interdiction de la torture et autres mauvais traitements; a...

L’une des principales instances des Nations Unies en matière de droits humains a jugé que les mécanismes de justice transitionnelle prévus par le gouvernement népalais ne répondent pas aux standards internationaux, principalement parce qu’ils n’offrent pas suffisamment de garanties aux victimes de la guerre civile de réaliser leurs droits à la justice et à la vérité....

Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a adopté ses Observations finales concernant le second rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Bien que certains progrès aient été faits, de nombreuses mesures restent à prendre, en particulier en ce qui concerne les familles des p...

Genève, le 11 septembre 2012. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a à nouveau condamné l’Algérie dans une affaire de disparition forcée. En mai 1996, M. Kamel Rakik, âgé de 33 ans, a été arrêté à son domicile, à une trentaine de kilomètres d’Alger, par des policiers de la wilaya d’Alger. Il a été emmené à l’école des officiers de police de Chateauneuf...

En septembre 2012, TRIAL, en collaboration avec six autres associations de familles de disparus, quatre associations engagées dans la défense des victimes de viol et d'autres formes de violences sexuelles en temps de guerre et sept associations et fédérations d'associations d'anciens détenus de camps, a soumis un rapport alternatif soulignant l'importance constante de...

Genève, le 31 juillet 2012 - Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en S...

Genève, le 27 juin 2012 Le Comité des droits de l'homme des Nations unies vient de condamner la Libye suite à la disparition forcée de deux frères en 2006 et 2007 défendus par TRIAL (association suisse contre l’impunité) et Alkarama. Les nouvelles autorités libyennes ont désormais l’obligation d’enquêter sur ces faits, de punir les auteurs des disparitions forcées...

La ratification par la Bosnie-Herzégovine de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est un développement positif. Malgré cela, les autorités de Bosnie-Herzégovine (BiH) n'ont pas encore reconnu la compétence du Comité des disparitions forcées de recevoir et de considérer des affaires qui lui seraient sou...

Introduction En août 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies d’une communication individuelle pour le compte de Taous Djebbar et Saadi Chihoub, agissant au nom de leurs fils, Djamel et Mourad Chihoub. Djamel Chihoub, dans un premier temps, puis son frère Mourad, six mois plus tard, ont été arrêtés par des éléments de l’armée algérienne e...

Genève/Katmandou – 21 mai 2012 Après treize années de désespoir, de déni et d’attente de justice et de vérité, deux familles de victimes de disparitions forcées durant la guerre civile au Népal ont saisi les Nations unies. Les auteurs de ces crimes doivent répondre de leurs actes, indique TRIAL. Il y a aujourd’hui treize ans, le 21 mai 1999, M. Danda Pani Neupan...

Genève, le 15 février 2012. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies vient de condamner l’Algérie dans deux affaires de disparitions forcées. En novembre 1994, M. Kamel Djebrouni, âgé de 31 ans, a été arrêté à son domicile à Alger par un groupe de militaire. Il n’a jamais été revu. En mai et en novembre 1996, les frères Djamel et Mourad Chihoub ont l’un ap...