Le Comité des droits de l’homme condamne l’Algérie pour cas de disparition forcée

Genève, le 11 septembre 2012.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a à nouveau condamné l’Algérie dans une affaire de disparition forcée. En mai 1996, M. Kamel Rakik, âgé de 33 ans, a été arrêté à son domicile, à une trentaine de kilomètres d’Alger, par des policiers de la wilaya d’Alger. Il a été emmené à l’école des officiers de police de Chateauneuf, où il a été torturé. Il n’a jamais été revu depuis.

Les membres de la famille de M. Kamel Rakik ont tout entrepris pour retrouver leur proche. Les autorités judiciaires, politiques et administratives ont notamment été saisies du dossier. Cependant, aucune enquête n’a été ouverte et aucun responsable poursuivi.

Dans sa décision, le Comité des droits de l’homme retient que l’Algérie, en faisant disparaître M. Kamel Rakik, a violé de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’une des conventions les plus importantes des Nations unies, notamment le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à la torture ou à des mauvais traitements. L’Algérie a également, ce faisant, infligé à la famille du disparu un traitement inadmissible, en raison de l’angoisse et de la détresse qu’elle lui a fait subir.

Le Comité demande maintenant à l’Algérie de « mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de Kamel Rakik ». L’Algérie doit également « fournir aux auteurs des informations détaillées quant aux résultats de son enquête », « le libérer immédiatement s’ils est toujours détenu au secret » ou « restituer sa dépouille à sa famille » en cas de décès. Le Comité insiste par ailleurs sur l’obligation qu’a l’Algérie de « poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises ». L’Algérie doit également indemniser de manière appropriée la famille de la victime pour les violations subies.

En particulier, le Comité rappelle qu’en matière de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, les autorités judiciaires algériennes ne devraient pas appliquer l’Ordonnance 06-01 (adoptée suite à l’acceptation de la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » en 2005), qui accorde une impunité complète aux auteurs des pires violations commises durant la guerre.

TRIAL exprime sa grande satisfaction suite à cette nouvelle décision du Comité condamnant l’Algérie. Pour Philip Grant, directeur de l’organisation, « il est grand temps que l’Algérie se conforme à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. Cette décision est la cinquième condamnation par un comité onusien que TRIAL obtient à l’encontre de l’Algérie pour des cas de torture et de disparitions forcées. Les autorités algériennes doivent sans tarder mettre en oeuvre les décisions adoptées par les Comités et ouvrir des enquêtes sur les violations des droits de l’homme qui lui sont reprochées afin que la lumière soit faite sur ces tragédies, que les responsables soient poursuivis et condamnés et que les victimes obtiennent réparation. L’impunité pour ces crimes ne peut continuer à être la règle en Algérie ».

Contexte

Cette affaire est la cinquième soumise par TRIAL à un Comité onusien qui donne lieu à une décision. En mai, juin et décembre 2011, le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture avaient déjà condamné l’Algérie pour des affaires de disparitions forcées, respectivement un cas de décès sous la torture. Quatorze autres cas défendus par TRIAL sont actuellement pendants contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture.

Au total, TRIAL est actuellement en charge de plus de 130 affaires devant différentes instances internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture), concernant des affaires de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de torture en Algérie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Libye et Népal.

Pour en savoir plus

Décision du Comité des droits de l’homme dans l’affaire Rakik c. Algérie

Voir le résumé de l’affaire Rakik sur le site de TRIAL