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BiH : Face à l'inaction des autorités locales, TRIAL saisit la CEDH
30.04.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève / Sarajevo, le 30 avril 2010
TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) a déposé fin avril trois requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine concernant le massacre des familles Bačić et Horozović, et la disparition forcée de M. Refik Bačić, perpétrés en 1992 par les forces serbes.
En ju...
Un présumé tortionnaire algérien échappe de peu à la justice suisse
18.10.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, le 18 octobre 2009 - Bouguerra SOLTANI, chef du parti islamiste du Mouvement de la société pour la paix, qui se trouvait en Suisse vendredi dernier et contre lequel une plainte pour actes de torture avait été déposée auprès de la justice fribourgeoise, a quitté la Suisse avant de pouvoir être appréhendé.
Le 12 octobre 2009, TRIAL (Track Impunity Always – as...
Torture de Nouar Abdelmalek : L'Algérie doit reconnaitre ses torts
20.07.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Graves tortures infligées à M. Nouar Abdelmalek
Courant juillet 2009, le Centre d'Action Juridique (CAJ) de TRIAL a introduit une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité contre la torture pour le compte de M. Nouar Abdelmalek.
Il s'agit du quatorzième dossier déposé contre l'Algérie par le CAJ devant un Comité onusien.
Ancien membre de l'...
Algérie : disparition forcée de Farid Faraoun
07.06.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
L’affaire devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies
Courant mai 2009, le Centre d'Action Juridique (CAJ) de TRIAL a introduit pour le compte de Mouni Aouali, Feryale Faraoun et Fatiha Bouregba, agissant respectivement en leur qualité d'épouse, fille et mère de Farid Faraoun, une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité des Dro...
Algérie : Abdelkrim Azizi, torturé dans sa propre maison
30.01.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
L’affaire Khaoukha Marouf devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies
Fin janvier 2009, le Centre d’action juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, pour le compte du mari et du fils de Khaoukha Marouf, Abdelkrim et Abdessamad Azizi, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.
Il s’agit du...
L’affaire Ismail Al Khazmi devant le Comité des droits de l’homme
13.11.2008 - (Modifié le : 17.07.2017)Libye: le Dr. Idriss Aboufaied libéré pour des raisons de santé
09.10.2008 - (Modifié le : 18.07.2017)Détenu illégalement, torturé et diparu à jamais : l'affaire Il-Khwildy
09.07.2008 - (Modifié le : 18.07.2017)
Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations Unies en raison de graves et multiples violations.
En juillet 2008, le Centre d’Action Juridique – TRIAL (CAJ) et l’organisation Al-Karama pour les droits de l’homme ont introduit, pour le compte du frère de M. Abdussalam Il Khwildy, une communication individuelle contre...
Torturé et porté disparu en Libye, TRIAL porte son cas devant l'ONU
31.05.2008 - (Modifié le : 17.07.2017)TRIAL dépose sa première affaire devant le Comité contre la torture
30.04.2008 - (Modifié le : 18.07.2017)Libye: TRIAL saisit le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
12.04.2008 - (Modifié le : 18.07.2017)
Genève, le 12 avril 2008 - Communiqué de presse de TRIAL (Track Impunity Always) et Al Karama for Human Rights
Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations Unies en raison de la détention arbitraire et des tortures subies par Idriss ABOUFAIED et par la disparition forcée subie par son frère, Juma ABOUFAIED. Cette d...
Réparations pour torture : TRIAL saisit la Cour européenne des droits de l’homme
29.11.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Le 22 mai 2007, le Tribunal fédéral suisse avait refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a commis un regrettable déni de...