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TRIAL dépose sa première affaire devant le Comité contre la torture

30.04.2008 ( Modifié le : 18.07.2017 )

Le Centre d’action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité contre la torture des Nations Unies en raison des tortures subies par M. Djilali HANAFI, ayant entraîné sa mort.

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En avril 2008, le Centre d’Action Juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, pour le compte du frère de Djilali HANAFI, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité contre la torture des Nations Unies.

M. Djilali HANAFI a été arrêté en le 1er novembre 1998 par des gendarmes de la brigade de Mechraa Sfa (Algérie). Il a passé deux jours en détention, au cours desquels il a fait l’objet d’actes de torture extrêmement sévères, qui ont entraîné sa mort.

La famille de la victime a demandé à de nombreuses reprises aux autorités compétentes des explications quant aux causes de la mort de celui-ci ainsi que l’obtention d’une copie du rapport d’autopsie, sans recevoir de réponse.

Le CAJ a donc sollicité du Comité contre la torture qu’il déclare que l’Algérie a violé les droits fondamentaux de M. Djilali HANAFI, en n’enquêtant pas sur sa mort et en n’accordant pas à ses proches les réparations qui s’imposaient.

Pour plus de détails, voir la fiche CAJ ici.

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