Réparations pour torture : TRIAL saisit la Cour européenne des droits de l’homme

Le 22 mai 2007, le Tribunal fédéral suisse avait refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a commis un regrettable déni de justice.

L’affaire vient d’être portée par TRIAL devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour plus d’informations :

• Voir l’arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 mai 2007
• Communiqué de presse de TRIAL du 22 mai 2007
• Voir aussi sur le site de TRIAL la demande en réparation contre Abdallah Kallel et la Tunisie
• Voir également la plainte pénale déposée contre Abdallah Kallel en Suisse le 14 février 2001