Introduction

Lors de la révolution qui a soulevé le pays en janvier 2011, le président Zine El Abidine Ben Ali a été renversé après plus de vingt ans au pouvoir. Durant son règne, des centaines d’opposants politiques ont été victimes de détention arbitraire et la torture était largement pratiquée. L’impunité institutionnalisée sous Ben Ali a perduré après la révolution et aujourd’hui encore, les procédures judiciaires qui aboutissent à la condamnation de tortionnaires sont extrêmement rares. 

TRIAL International a mené différentes actions visant à lutter contre l’impunité en Tunisie.

En 2003, sur le fondement de la compétence universelle, l’ONG a déposé une plainte pénale en Suisse contre un ancien ministre de l’intérieur, le Général Habib Ammar, pour actes de torture.

En 2004, toujours en Suisse, l’organisation a assisté une victime pour qu’un autre ministre de l’Intérieur, M. Abdallah Kallel, soit condamné à lui verser des compensations pour les tortures endurées. Suite au rejet de cette action par le Tribunal fédéral en 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie.

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De 2012 à 2013, TRIAL International a mis en place, avec son partenaire ACAT-France, une formation spécialisée pour les avocats et enquêteurs tunisiens. Cette formation a donné à ces derniers des clés pour poursuivre des personnes ayant commis des actes de torture dans le cadre de leurs fonctions.

De 2013 à 2015, TRIAL International et ACAT-France ont également apporté leur expertise à une douzaine de procédures pénales en Tunisie, et soumis des cas de torture au Comité contre la torture des Nations unies.