Contexte

La chute du président Zine Ben Ali en 2011 ne s’est pas traduite par un accès à la justice pour les victimes de son régime. Malgré les promesses, l’impunité reste largement répandue en Tunisie et les procédures judiciaires aboutissant à une condamnation de bourreaux sont extrêmement rares. Pour cette raison, TRIAL International explore les recours juridiques en dehors du pays.

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a gouverné en Tunisie pendant vingt ans avant d’être renversé en 2011. Sous sa présidence, des centaines d’opposants politiques ont été victimes de détention arbitraire. La torture était une pratique répandue.

La Révolution tunisienne a engendré un immense espoir de vérité et de justice pour les victimes de l’ancien président, mais elle ne s’est pas concrétisée. Le système judiciaire est toujours en proie à la lenteur et à l’ingérence politique, et les victimes restent très peu soutenues dans leurs efforts.

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Le système judiciaire est toujours en proie à la lenteur et les victimes restent très peu soutenues dans leurs efforts.©David Ohan

Que fait TRIAL International en Tunisie ?

En 2003, en application du principe de compétence universelle, TRIAL International a déposé une plainte pénale en Suisse contre l’ancien ministre de l’Intérieur Habib Ammar pour des faits alégués de torture.

En 2004, toujours en Suisse, TRIAL International a soutenu une victime dans une affaire contre un autre ministre de l’Intérieur, M. Abdallah Kallel. L’affaire visait à faire dédommager sa victime pour les actes de torture subis. Elle a été portée devant le Tribunal fédéral suisse en 2007 et devant la Cour européenne des droits de l’homme en 2018.

De 2012 à 2015, TRIAL International s’est associé à l’ACAT-France. Ensemble, ils ont formé des avocats et des enquêteurs tunisiens à la poursuite de personnes ayant commis des actes de torture dans le cadre de leurs fonctions. Les deux organisations ont également apporté leur expertise à une douzaine de procédures pénales en Tunisie et ont soumis plusieurs affaires auprès du Comité contre la torture de l’ONU.