Tunisie : victoire devant l’ONU pour une victime de torture

14.06.2016 ( Modifié le : 10.11.2016 )

Le mois dernier, le Comité contre la torture des Nations Unies a condamné la Tunisie pour les tortures infligées au Tuniso-canadien Taoufik Elaïba. L’affaire avait été portée par TRIAL International, en partenariat avec l’ACAT-France.

Père de quatre enfants, Taoufik Elaïba a été arrêté en 2009. Torturé par la garde nationale pendant six jours, il a signé sous la contrainte des aveux qui lui ont valu une peine d’emprisonnement de 7 ans en appel. Ses dénonciations des tortures subies et l’action de plusieurs avocats n’ont pas suffi à faire réexaminer la décision.

En juin 2013, l’ACAT-France et TRIAL International ont déposé une plainte devant le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), dont la décision en faveur de M. Elaïba a été rendue le 6 mai. Dans sa décision, le CAT a souligné l’absence d’enquête sur les allégations de torture, l’absence de réparation et la prise en compte d’aveux forcés – sur le fondement desquels la victime est toujours détenue.

TRIAL International se réjouit de la décision du CAT et demande la libération immédiate de M. Elaïba et la poursuite des responsables. Le gouvernement tunisien a plusieurs fois exprimé devant les instances onusiennes sa volonté d’éradiquer le phénomène tortionnaire : il est temps de mettre ces promesses en action.

Lire la décision du CAT

Victoire devant l’ONU pour une victime de torture

Le mois dernier, le Comité contre la torture des Nations Unies a condamné la Tunisie pour les tortures infligées au Tuniso-canadien Taoufik Elaïba. L’affaire avait été portée par TRIAL International, en partenariat avec l’ACAT-France

Père de quatre enfants, Taoufik Elaïba a été arrêté en 2009. Torturé par la garde nationale pendant six jours, il a signé sous la contrainte des aveux qui lui ont valu une peine d’emprisonnement de 7 ans en appel. Ses dénonciations des tortures subies et l’action de plusieurs avocats n’ont pas suffi à faire réexaminer la décision.

En juin 2013, l’ACAT-France et TRIAL International ont déposé une plainte devant le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), dont la décision en faveur de M. Elaïba a été rendue le 6 mai. Dans sa décision, le CAT a souligné l’absence d’enquête sur les allégations de torture, l’absence de réparation et la prise en compte d’aveux forcés – sur le fondement desquels la victime est toujours détenue.

TRIAL International se réjouit de la décision du CAT et demande la libération immédiate de M. Elaïba et la poursuite des responsables. Le gouvernement tunisien a plusieurs fois exprimé devant les instances onusiennes sa volonté d’éradiquer le phénomène tortionnaire : il est temps de mettre ces promesses en action.

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