Rifaat al-Assad, ancien vice-président syrien inculpé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, serait décédé le 20 janvier 2026 aux Émirats arabes unis, à l’âge de 88 ans. Les parties civiles syriennes espéraient depuis longtemps qu’il soit jugé en Suisse pour le tristement célèbre massacre de Hama, mais sa mort met un terme à un chapitre majeur de leur quête de justice. TRIAL International avait exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations quant à la durée de la procédure, qui s’est étendue sur plus de dix ans, et regrette profondément l’issue de ce dossier historique.
Des informations concernant la mort du « Boucher de Hama » ont été largement relayées aujourd’hui. Figure clé du régime Assad et oncle de l’ancien président Bachar al-Assad, il était retourné en Syrie en 2021 pour éviter de purger une peine de quatre ans d’emprisonnement prononcée en France pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics syriens. Il est resté dans le pays jusqu’à la chute du régime syrien en décembre 2024, après quoi — selon des informations rendues publiques aujourd’hui — il aurait fui vers les Émirats arabes unis.
Le décès de Rifaat al-Assad intervient près de deux ans après son inculpation par le Ministère public de la Confédération (MPC), mettant un terme à une procédure entravée par de longs débats devant le Tribunal pénal fédéral relatifs à sa capacité à comparaître.
La procédure suisse visait à examiner sa responsabilité pénale alléguée, en tant que commandant des Brigades de la Défense, pour les atrocités commises lors de l’attaque de la ville de Hama lancée le 2 février 1982 par les forces gouvernementales syriennes. Cette opération, destinée à réprimer une insurrection armée contre le régime, a duré près d’un mois, au cours duquel les civils ont été piégés à l’intérieur de la ville ; entre 10 000 et 40 000 civils auraient été tués, tandis que d’innombrables autres auraient été torturés et/ou victimes de disparitions forcées.
« Aujourd’hui est un jour profondément injuste. Nous nous battons depuis 2013 pour que justice soit rendue. Malgré tout, la procédure a permis d’atteindre des objectifs importants, notamment la délivrance d’un mandat d’arrêt et son inculpation pour ce qu’il a fait subir à la population de Hama », a déclaré une partie plaignante syrienne dans la procédure suisse.
Malgré les appels répétés de TRIAL International pour que la procédure avance de toute urgence compte tenu de l’âge avancé des parties, l’affaire ne sera désormais pas jugée, laissant les questions des victimes syriennes sans réponse.
Cette fin brutale des poursuites fait écho à une autre affaire de compétence universelle ouverte en Suisse : celle de Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense. Ce dossier qui, comme celui de Rifaat al-Assad, concernait des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a lui aussi été clos à la suite du décès de l’accusé, après plus de dix années d’enquête. Les parallèles entre ces affaires illustrent les retards considérables qui continuent d’entraver les procédures relatives aux crimes internationaux en Suisse, portant atteinte à l’accès des victimes à la justice.
Benoît Meystre, Conseiller juridique auprès de TRIAL International, a exprimé sa profonde déception : « Ces affaires étaient historiques non seulement parce qu’elles visaient à obtenir justice pour des crimes de masse commis en Syrie et en Algérie, mais aussi parce qu’elles incarnaient une tentative plus large de remettre en cause l’impunité omniprésente dans ces deux pays, où d’innombrables victimes attendent depuis des décennies que justice soit rendue. »
TRIAL International appelle d’urgence la Suisse à doter ses autorités d’enquête et de poursuite des ressources et des garanties nécessaires pour que les poursuites de telles affaires soient menées de manière efficace et dans un délai raisonnable.
