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(Genève, 12 mars 2024) – L’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad sera jugé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) l’accuse d’avoir ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales perpétrés en février 1982 dans la ville de Hama, en Syrie. Avec la présente inculpation, les victimes peuvent enfin espérer que justice soit faite. Rifaat al-Assad, l’oncle de l’actuel président syrien Bachar al-Assad, sera l’un des plus hauts responsables gouvernementaux à être jugé pour des crimes internationaux sur la base du principe de compétence universelle.

Rifaat al-Assad, commandant des « Brigades de défense » syriennes dans les années 1980.

Après avoir lancé un mandat d’arrêt international contre Rifaat al-Assad en novembre 2021, le MPC l’a mis en accusation le 11 mars 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La procédure concerne les crimes de guerre massifs commis dans la ville de Hama, en Syrie, en février 1982 par les « brigades de défense ». Le siège et l’assaut de la ville, qui ont duré trois semaines, ont entraîné la mort de 10’000 à 40’000 personnes, dont un grand nombre de civils, ainsi que de nombreux actes de torture, des violences sexuelles et des disparitions forcées. À l’époque, Rifaat al-Assad était le commandant de ces brigades de défense, le vice-président de la Syrie, ainsi que le chef des opérations à Hama.

« Au début, je ne pouvais même pas rêver que Rifaat al-Assad soit jugé. L’acte d’accusation montre que des personnes aussi puissantes peuvent être traduites en justice et je veux que tout le monde sache ce que le régime al-Assad a fait au peuple syrien. Mon combat est celui de tous les Syrien·ne·s», a déclaré une des trois personnes qui se sont portées parties plaignantes dans l’affaire. Elle exprime ainsi les émotions de tou·te·s les survivant·es du massacre, qui attendent ce moment depuis plus de 40 ans.

En 2013, TRIAL International a déposé une dénonciation pénale en Suisse contre Rifaat al-Assad, qui a rapidement conduit à l’ouverture d’une enquête officielle. Depuis, l’accusé, qui résidait en France, a toujours refusé de témoigner devant les autorités de poursuite suisses, sous divers prétextes. Il s’est enfui en Syrie en octobre 2021, pour échapper à une condamnation à 4 ans de prison prononcée par la justice française pour divers délits financiers, mais aussi à son audition prochaine par le MPC, qui était sur le point d’être organisée, sur la base d’une demande d’entraide judiciaire adressée par la Suisse à la France.

Philip Grant, Directeur Exécutif de TRIAL International, a salué la mise en accusation historique d’une personnalité aussi éminente : « C’est un pas de plus vers la justice pour le peuple syrien ! Cette affaire, ainsi que d’autres procédures de haute importance, notamment en Allemagne et en France, met en cause la responsabilité des plus hauts responsables syriens et contribue fortement à faire la lumière sur les crimes commis par le clan al-Assad contre son propre peuple au cours des dernières décennies. »

L’enquête criminelle et le procès à venir contre celui qu’on appelle aussi « le boucher de Hama », sont possibles grâce à l’application du principe de compétence universelle, qui permet aux états d’enquêter et de poursuivre des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes internationaux, indépendamment du lieu où les crimes ont été commis et de la nationalité des personnes suspectes ou des victimes.

TRIAL International rappelle aux autorités suisses que le temps presse et joue contre la justice, puisque Rifaat al-Assad vieillit. Plus de 40 ans après le massacre de Hama, son procès doit avoir lieu le plus tôt possible, indépendamment du fait que Rifaat al-Assad décidera très probablement de ne pas assister à son propre procès.

Il y a dix ans, jour pour jour, le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvrait une enquête pénale pour crimes de guerre à l’encontre de l’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad. Une plainte pénale avait été déposée par TRIAL International quelques jours auparavant, alors que M. al-Assad était présent en Suisse. Tout au long de ces années, TRIAL International a continué à soutenir les parties plaignantes dans leur quête de justice.

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Philip Grant, Directeur de TRIAL International, assis dans le même fauteuil de l’hôtel genevois, dans lequel Mr. al-Assad a été vu en décembre 2013, tenant la photo de ce dernier prise il y a dix ans.

Depuis décembre 2013, Rifaat al-Assad fait l’objet d’une enquête pour son rôle présumé dans les massacres commis dans la ville syrienne de Hama en février 1982 par les « Brigades de défense », qu’il commandait à l’époque. Aux côtés de l’armée régulière syrienne, les troupes de Rifaat al-Assad sont soupçonnées d’avoir participé au siège et à l’assaut de la ville, qui en trois semaines ont fait entre 10 000 et 40 000 morts, principalement des civils. Des exécutions, des disparitions forcées, des viols et des tortures ont été commis à une échelle inimaginable. Des quartiers entiers ont été détruits pendant l’attaque.

L’enquête pénale contre le « boucher de Hama » repose sur le principe de compétence universelle, qui permet aux États d’enquêter et de poursuivre des personnes soupçonnées de crimes internationaux, quels que soient le lieu où ils ont été commis et la nationalité des suspects ou des victimes.

L’OAG n’a brièvement interrogé M. al-Assad qu’une seule fois, en septembre 2015, alors qu’il était de nouveau présent en Suisse. Après plus de trois décennies d’exil, principalement en France, Rifaat al-Assad est retourné en Syrie en octobre 2021, sous la protection de son neveu, Bachar al-Assad. Le mandat d’arrêt international émis par le Ministère public suisse contre Rifaat al-Assad n’a été rendu public que le 16 août 2023.

Après tant d’années et une procédure sinueuse, les victimes attendent toujours que la lumière soit faite sur les crimes commis à Hama par le régime syrien contre son propre peuple. Le massacre qui a eu lieu en 1982 est gravé dans l’esprit des gens comme un moment marquant de l’histoire récente de la Syrie. L’absence de responsabilité pour les crimes passés a alimenté la brutalité du régime al-Assad, dont la violence depuis le début de la révolution a déjà été qualifiée de crimes contre l’humanité par un tribunal allemand.

Les trois parties plaignantes dans cette affaire attendent avec impatience le dépôt d’un acte d’accusation et l’ouverture d’un procès. TRIAL International demande instamment aux autorités suisses d’accélérer la procédure judiciaire, car toute justice différée équivaut à un déni de justice. M. al-Assad étant désormais âgé de 85 ans, tout retard supplémentaire risque de priver les victimes de leur droit à la justice.

Le procès éventuel de M. al-Assad en Suisse serait une première. Il est rare que des responsables de si haut rang soient jugés pour des crimes internationaux sur la base du principe de compétence universelle. Il enverrait un message fort selon lequel les personnes au pouvoir en Syrie, même lorsqu’elles s’appellent al-Assad, ne sont pas hors de portée de la justice.