Népal: adoption d’une loi défaillante sur la justice transitionnelle
En mai dernier, le Président du Népal a promulgué une loi sur la ‘Commission de vérité et réconciliation’. Violant les standards internationaux en matière de droits humains, cette loi s’avère être très préoccupante car elle contribuerait à ancrer encore davantage l’impunité au Népal.
TRIAL appelle donc à son amendement et rappelle que les mécanismes de justice transitionnelle népalais actuels sont totalement inadéquats car ils :
- forcent la réconciliation entre les victimes et les responsables
- accordent l’amnistie aux auteurs de crimes internationaux
De plus, le système de poursuites des crimes commis durant la guerre ne permet pas d’établir la responsabilité pénale des auteurs.
Sur la base d’une analyse détaillée (en anglais) des principales failles de la loi, TRIAL exhorte les organes des droits humains de l’ONU à appeler le gouvernement népalais à modifier la loi afin d’assurer que le processus de justice transitionnelle garantisse pleinement vérité, justice et réparations.
