La lutte pour la justice ne connait pas de frontières : 29 ans après des crimes de guerre commis à Foča, un suspect est arrêté et inculpé au Monténégro
Slobodan Curcic, suspecté d’avoir commis des crimes de guerre à Foča (en Bosnie-Herzégovine) en 1992, notamment l’assassinat de deux civils bosniens et la participation avec d’autres personnes aux viols et aux abus sexuels de femmes et de filles bosniennes, ainsi que le viol d’une autre personne, a été localisé et inculpé pour ces crimes au Monténégro. Ce cas représente une importante avancée, car il s’agit du premier cas de crimes de guerre transféré de la Bosnie-Herzégovine au Monténégro. Il démontre que la lutte pour la justice et le combat contre l’impunité ne connaît pas de frontières.
TRIAL International a accompagné et soutenu la victime survivante du viol dès le départ, en lui permettant d’accéder à une aide juridique gratuite tout au long du chemin tortueux vers la justice. L’organisation a notamment facilité la communication avec le bureau du procureur de Bosnie-Herzégovine en charge de l’enquête sur son cas. En 2018, une mise en accusation a finalement été prononcée. Comme le suspect ne se trouvait alors pas dans le pays, Interpol a lancé une « notice rouge » pour son arrestation. Finalement, M. Curcic a récemment été appréhendé au Monténégro. L’accusation à son encontre a été confirmée en décembre 2021 par un tribunal monténégrin. TRIAL International a collaboré avec une organisation non gouvernementale locale, Human Rights Action, pour s’assurer que la survivante soit assistée et représentée juridiquement par un avocat pendant la procédure criminelle.
« Nous devons toujours nous efforcer de rendre justice aux survivants, quel que soit le temps écoulé depuis que les crimes ont été commis. La coopération des procureurs de la région des Balkans est essentielle pour poursuivre le plus grand nombre possible d’auteurs de crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine, car beaucoup d’entre eux sont partis dans les pays voisins, pour tenter d’échapper à la justice », a déclaré Ajna Mahmić, conseillère juridique de TRIAL International.
À la fin de l’année 2020, environ 40% de cas non résolus étaient en suspens devant les tribunaux de Bosnie-Herzégovine en raison de l’absence des personnes accusées. Le rapport 2021 de la Commission européenne sur la Bosnie-Herzégovine indique que la coopération judiciaire dans les cas de crimes de guerre reste encore inefficace dans les Balkans, même si des protocoles bilatéraux de coopération spécifiques sont en vigueur entre le bureau du procureur de Bosnie-Herzégovine et ses pairs en Serbie, Croatie et Monténégro.
Le rapport relève notamment que : « Comme ils sont détenteurs de plusieurs nationalités, ces individus sont soupçonnés de résider dans les pays voisins. Ce qui leur permet d’échapper à la justice en profitant de l’interdiction en vigueur dans les pays de la région d’extrader leurs propres ressortissants pour les infractions pénales de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. » TRIAL International espère que cet exemple d’une coopération réussie entre des institutions judiciaires de la Bosnie-Herzégovine et du Monténégro, avec le soutien d’organisations non gouvernementales concernées, entrainera à l’avenir de nouveaux développements positifs dans la lutte contre l’impunité.
