UpRights et TRIAL International publient un rapport sur la lutte contre l’impunité dans un contexte d’escalade du conflit en RDC
UpRights, en collaboration avec TRIAL International dans le cadre de l’initiative « Global Initiative Against Impunity: Making Justice Work » et avec le soutien du Conseil supérieur de la magistrature congolais (CSM), publie un rapport exhaustif sur la lutte contre l’impunité des crimes internationaux en République démocratique du Congo (RDC). Cette publication intervient à un moment critique, alors que le pays fait face à une convergence de défis sécuritaires, politiques et judiciaires, avec l’intensification du conflit à l’Est et les violations massives des droits humains perpétrées par le groupe armé M23 et d’autres parties au conflit. Le rapport rappelle opportunément que, malgré des défis importants, le système judiciaire congolais a la capacité de lutter efficacement contre l’impunité des crimes internationaux et que diverses solutions institutionnelles peuvent être déployées pour renforcer le système et préserver ses progrès.
Le rapport met en lumière les progrès remarquables, bien que fragiles, accomplis par le système judiciaire congolais au cours des vingt dernières années dans la poursuite des crimes internationaux. Depuis 2004, les tribunaux militaires et civils congolais ont rendu plus de 130 jugements sur des crimes internationaux, un record rarement égalé par des juridictions nationales dans des conditions aussi difficiles. Le raisonnement juridique et l’expertise judiciaire se sont améliorés, et certaines affaires ont impliqué des fonctionnaires de haut rang. Ces progrès découlent d’un modèle unique de responsabilité reposant sur un cadre juridique solide, une politique nationale faisant de la lutte contre l’impunité une priorité, des stratégies provinciales de poursuite, ainsi qu’un soutien crucial d’acteurs internationaux et de la société civile, qui ont joué un rôle clé dans la documentation des crimes, le renforcement des capacités judiciaires et l’accompagnement des victimes.
Cependant, le système judiciaire congolais est confronté à de profonds défis structurels. La majorité des crimes passés et actuels restent encore impunis, et les plus hauts responsables politiques et militaires échappent en grande partie à la justice. La prédominance persistante des juridictions militaires sur les tribunaux civils, le maintien de la peine de mort et l’incapacité chronique à faire appliquer les réparations accordées aux victimes sapent la crédibilité et l’efficacité des poursuites judiciaires. L’ingérence politique, la corruption et un sous-financement sévère affaiblissent encore davantage l’indépendance judiciaire. Par ailleurs, bien que le soutien international soit essentiel, il demeure fragmenté et manque de coordination stratégique, en particulier alors que la mission de maintien de la paix des Nations unies se retire du pays.
Pour remédier à ces difficultés, le rapport formule plusieurs recommandations concrètes, parmi lesquelles l’abolition de la peine de mort, des garanties plus fortes pour l’indépendance judiciaire et la mise en œuvre effective des réparations judiciaires. Il préconise également une approche davantage proactive de la Cour pénale internationale en matière de complémentarité. De plus, le rapport recommande la création d’un mécanisme international de soutien renforcé afin de fournir une assistance stratégique, technique et financière aux juridictions congolaises, ainsi qu’aux nouvelles institutions judiciaires que le gouvernement congolais pourrait établir pour traiter les crimes internationaux passés et futurs.
L’avenir de la justice en RDC dépend d’actions urgentes aux niveaux national et international. La lutte contre l’impunité nécessite un engagement fort des autorités congolaises ainsi qu’un soutien international durable et adapté à l’évolution du contexte politique et sécuritaire. Alors que la violence s’intensifie dans l’Est du pays, le gouvernement congolais et la communauté internationale doivent saisir cette opportunité pour investir dans un système judiciaire capable de rendre justice aux victimes et de promouvoir une stabilité durable.
