Affaire Argor: Les autorités britanniques appelées à agir dans l’affaire de l’or pillé
Une décision importante du Tribunal pénal fédéral suisse a fait avancer un dossier pour crime de guerre contre le géant suisse de l’affinage d’or, Argor-Heraeus SA, accusé d’avoir blanchi près de 3 tonnes d’or pillé en République démocratique du Congo.
Les trois ONG initiatrices de la campagne Stop Pillage – Conflict Awareness Project,Open Society Justice Initiative et TRIAL – appellent les autorités britanniques et celles de Jersey à imiter l’exemple de la Suisse et à enquêter rapidement sur les deux sociétés britanniques qui ont été les principaux négociants de l’or dans cette affaire.
A ce jour, Hussar Services Limited, basée à Londres, et Hussar Limited, dont le siège se trouve à Jersey, ainsi que leurs dirigeants n’ont jamais eu à rendre de comptes pour leur rôle clé dans cette lucrative entreprise transnationale d’or souillé qui fait l’objet de la plainte déposée en Suisse.
“Tant que des gouvernements comme ceux du Royaume Uni ou de l’Ile de Jersey ne tiendront pas leurs sociétés et leurs hommes d’affaires pour responsables sur le plan pénal du pillage des ressources naturelles du Congo, les profiteurs de guerre qui sont complices d’atrocités et de souffrances humaines continueront à agir en toute impunité,” a déclaré Kathi Lynn Austin, Directrice exécutive de Conflict Awareness Project.
La décision du tribunal suisse du 24 janvier 2014 a confirmé le droit du procureur à perquisitionner les locaux de Argor-Heraeus SA et à saisir documents et ordinateurs – ce qu’a fait la police fédérale le 4 novembre 2013.
« La décision du TPF vient corroborer ce que nous avons toujours cru: des soupçons très sérieux pèsent sur Argor-Heraeus SA. Cette décision va désormais permettre à la justice de poursuivre une enquête dont nous attendrons les résultats avec un grand intérêt, » a déclaré Bénédict De Moerloose, avocat en charge de l’affaire au sein de TRIAL.
Les mêmes preuves fournies au procureur suisse en charge des crimes de guerre, qui ont permis l’ouverture d’une enquête pénale contre Argor-Heraeus SA, ont été mises à la disposition des autorités britanniques et de celles de l’Ile de Jersey. Kathi Lynn Austin de Conflict Awareness Project a mené l’enquête durant une période de neuf ans tandis que Open Society Justice Initiative a contribué à clarifier les conditions permettant la poursuite des actes de pillage.
“Nous nous réjouissions du sérieux avec lequel les autorités suisses suivent cette affaire, comme en témoigne la récente décision du Tribunal pénal fédéral. Nous encourageons les services de police du Royaume Uni et de l’Ile de Jersey à mener leur enquête aussi rapidement que possible et à poursuivre, si nécessaire, celles et ceux qui auraient participé à ces crimes de guerre,” a déclaré Ken Hurwitz de Open Society Justice Initiative.
Au vu de l’importance des preuves fournies, les juges ont rejeté l’appel d’Argor et confirmé que le procureur pouvait poursuivre son enquête.
« La décision du TPF vient corroborer ce que nous avons toujours cru: des soupçons très sérieux pèsent sur Argor-Heraeus SA. Cette décision va désormais permettre à la justice de poursuivre une enquête dont nous attendrons les résultats avec un grand intérêt, » a déclaré Bénédict De Moerloose, avocat en charge de l’affaire au sein de TRIAL.
Cette décision fait date pour la justice internationale: pour la première fois depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, une entreprise pourrait être jugée pour complicité de crime de guerre de pillage.
Pour plus d’information:
Site Internet de la campagne Stop Pillage:
Au sujet de la plainte pénale déposée en Suisse par TRIAL
Rapport de CAP Pillage of Congo Gold: A Case for the Prosecution of Corporate Crimes:
Publication de OSJI Corporate War Crimes: Prosecuting the Pillage of Natural Resources
